Ausschreibung: Frankreich Orientierungs- und Beratungsdienste Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l?article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d?un marché ayant pour objet la mise en ?uvre, auprès des demandeurs d?emploi de la région Martinique, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Direction Emploi». - FRA-Fort Orientierungs- und Beratungsdienste Dokument Nr...: 258786-2024 (ID: 2024050201170246444) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-Fort: Frankreich Orientierungs- und Beratungsdienste Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l?article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d?un marché ayant pour objet la mise en ?uvre, auprès des demandeurs d?emploi de la région Martinique, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Direction Emploi». 2024/S 86/2024 258786 Frankreich Orientierungs- und Beratungsdienste Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l?article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d?un marché ayant pour objet la mise en ?uvre, auprès des demandeurs d?emploi de la région Martinique, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Direction Emploi». OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftragsbekanntmachung Sonderregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Fort de France Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l?article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d?un marché ayant pour objet la mise en ?uvre, auprès des demandeurs d?emploi de la région Martinique, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Direction Emploi». Beschreibung: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en uvre de prestations de services d insertion professionnelle auprès des demandeurs d emploi de type Direction emploi . Les marchés prennent la forme d accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d exécution du marché. La prestation Direction emploi a pour objet un retour à l emploi durable des bénéficiaires. Elle est d une durée maximum de 6 mois. Identifiant de la procédure : (cette rubrique se complète automatiquement) Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d attribution fixés au Règlement de la consultation. Kennung des Verfahrens: 5ccae1bb-dbd7-444d-82e2-2d71e9ad48a1 Verfahrensart: Offenes Verfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés comme suit pour la première période contractuelle d exécution du marché : Minimum : 536 - Maximum : 2 144. Le Titulaire met en uvre la prestation dans le lieu d intervention obligatoire suivant : Rivière-Salée. Toute offre par laquelle un candidat proposerait un ou des locaux ne couvrant pas ce lieu d intervention obligatoire sera rejetée comme irrégulière. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: 1/Dans l examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l article L63161 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l ensemble des lots ; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 03 juin 2024 à 12h00 (heure locale) ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 23 septembre 2024, date de prise d effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 23 aout 2024 ; 6/ Précisions concernant les délais d introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l article L. 5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l avis d attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l avis d attribution du contrat, le cas échéant assorti d une demande de suspension sur le fondement de l article L.5211 du même code et/ou d une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Base juridique : Directive 2014/24/UE Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: MARCHE DE SERVICES D INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRES DES DEMANDEURS D EMPLOI DE LA REGION MARTINIQUE PRESTATION « DIRECTION EMPLOI » Beschreibung: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en uvre de prestations de services d insertion professionnelle auprès des demandeurs d emploi de type Direction emploi . Les marchés prennent la forme d accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d exécution du marché. La prestation Direction emploi a pour objet un retour à l emploi durable des bénéficiaires. Elle est d une durée maximum de 6 mois. Identifiant de la procédure : (cette rubrique se complète automatiquement) Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d attribution fixés au Règlement de la consultation. Interne Kennung: LOT-0001 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: VI.2.1 - Sélection des offres Beschreibung: Le marché à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l article VI.2.2 du présent Règlement, au candidat ayant, sous réserve de la recevabilité des offres, au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d attribution mentionnés à l article VI.2.1 du RC 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Fort de France Registrierungsnummer: 13000548125306 Abteilung: Martinique Postanschrift: 12 rue du Citronnier _ cs 17103 F Stadt: Fort de France Postleitzahl: 97200 Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta.fort-de-france@juram.fr Telefon: 0596716667 Fax: 0596631008 Internetadresse: http://martinique.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: db499db7-950c-45dd-a15f-4bb0c80c54bc - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung Sonderregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/04/2024 17:11:21 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: http://martinique.tribunal-administratif.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-258786-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de