Ausschreibung: Frankreich Ausbildung Mise en place d une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics - FRA-Saint-Denis Ausbildung Spezialausbildung Dokument Nr...: 192626-2024 (ID: 2024040202231478264) Veröffentlicht: 02.04.2024 * FRA-Saint-Denis: Frankreich Ausbildung Mise en place d une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics 2024/S 65/2024 192626 Frankreich Ausbildung Mise en place d une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics OJ S 65/2024 02/04/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SGP DEVELOPPEMENT Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Société des grands projets (SGP) Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Mise en place d une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics Kennung des Verfahrens: d6b317f6-9c2d-40ee-b1de-87438605ccf4 Interne Kennung: 2024MAPA003 Verfahrensart: Offenes Verfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: Marché à procédure adaptée (MAPA) 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80500000 Ausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80510000 Spezialausbildung 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: PROCEDURE SUIVIE: (complément à la rubrique 2.1) Cette consultation est une relance qui faite suite à une première consultation avec résiliation judiciaire. PROCEDURE CONJOINTE: Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande dont les membres sont la Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT. La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique 2.1) s entend non pas comme une procédure formalisée d appel d offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l article R.2123-1-3° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - Le DCE : - Le présent Règlement de la Consultation (RC) et ses annexes - L Acte d Engagement (AE) et ses annexes - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci- dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours»«Recherche Rapide» le numéro 2024MAPA003. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics. gouv.fr . Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du 2.1.4 Informations complémentaires est décrite à l article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section 2.1.4 du présent présent avis. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Mise en place d une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics Beschreibung: Le présent marché a pour objet la mise en place d une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics: de la passation des contrats à l exécution contractuelle, à destination des collaborateurs SGP. Il s agit ici de l acquisition, l entretien et le perfectionnement des compétences des collaborateurs de la SGP à travers la mise en place d une offre de formation. Les formations permettront d adapter les compétences des collaborateurs sur le poste occupé, de préparer les mobilités internes et de les accompagner dans leur projet professionnel au sein de la SGP ou dans un projet professionnel externe à la SGP. Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes: 1) Prestations de conception des différentes formations 2) Prestations de dispense des différentes formations Interne Kennung: 2024MAPA003 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80500000 Ausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80510000 Spezialausbildung Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d expiration de la période en cours d exécution. La durée totale de l accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification. 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L accord- cadre fait l objet de reconduction(s). 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 460 768,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Zusätzliche Informationen: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 460 768 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l ensemble des renseignements ci-après: -La certification QUALIOPI-Référentiel National Qualité ou équivalent -Présentation d une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l objet de l accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l importance du personnel d encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation à l adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : Consultation en cours - Recherche Rapide 2024MAPA003 . Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d affaires seront exprimés en Euro HT. -Une copie des attestations d assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l objet de l accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation à l adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : Consultation en cours - Recherche Rapide 2024MAPA003 . Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Habilitation à exercer l activité professionnelle, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Beschreibung: Le candidat (qu il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation à l adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : Consultation en cours - Recherche Rapide 2024MAPA003 . Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case «le formulaire DC2» ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case «les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation». Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère prix: 50% Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique: 50% 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monat Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme n est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Finanzielle Vereinbarung: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Société des grands projets (SGP) Registrierungsnummer: 52504601700048 Abteilung: Seine-Saint-Denis Postanschrift: 2-4 mail de la petite Espagne Stadt: Saint-Denis Postleitzahl: 93200 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: marches-sgp@sgp.fr Telefon: +33 182462000 Fax: +33 182462031 Internetadresse: http://www.sgp.fr/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Federführendes Mitglied 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: SGP DEVELOPPEMENT Registrierungsnummer: 91820611100018 Postanschrift: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011 Stadt: Saint-Denis Postleitzahl: 93200 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: marches-sgp@sgp.fr Telefon: +33 182462000 Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil Registrierungsnummer: 13000686900015 Stadt: MONTREUIL Postleitzahl: 93558 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telefon: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1246199e-130a-418a-b514-7bc8f6b63ec0 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/03/2024 15:14:47 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 65/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/04/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/ http://www.sgp.fr/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202404/ausschreibung-192626-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de