Ausschreibung: Frankreich Unternehmens- und Managementberatung PRESTATIONS DE CONSEIL EN STRATEGIE ET EN RSE -2 LOTS - FRA-Paris Unternehmens- und Managementberatung und zugehörige Dienste Unternehmens- und Managementberatung Dokument Nr...: 192352-2024 (ID: 2024040202211877976) Veröffentlicht: 02.04.2024 * FRA-Paris: Frankreich Unternehmens- und Managementberatung PRESTATIONS DE CONSEIL EN STRATEGIE ET EN RSE -2 LOTS 2024/S 65/2024 192352 Frankreich Unternehmens- und Managementberatung PRESTATIONS DE CONSEIL EN STRATEGIE ET EN RSE - 2 LOTS OJ S 65/2024 02/04/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: RATP Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: PRESTATIONS DE CONSEIL EN STRATEGIE ET EN RSE - 2 LOTS Beschreibung: La présente consultation, lancée en procédure négociée, vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, alloti, multi-attributaires pour chacun des lots, sans montant minimum et avec montant maximum de 7 825 000 , ayant pour objet des prestations de conseil en stratégie et en RSE pour l ensemble des directions de la RATP et ses filiales. Les prestations sont réparties en 2 lots : - LOT 1 : Prestation de conseil en stratégie - LOT 2 : Prestations de conseil en RSE Le lot 1 sera attribué à 4 titulaires. Le lot 2 sera attribué à 3 titulaires. Pour chaque lot, les prestations feront l objet d une remise en compétition à survenance du besoin. La date de démarrage des prestations est pressentie pour le mois de septembre 2024. Kennung des Verfahrens: 494675ff-fb66-4002-af3f-77fc497699a2 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79410000 Unternehmens- und Managementberatung 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 825 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: 1) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique /question, appeler la hotline depuis la France ou l étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20070 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton Publier réponse . Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceuxci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l acheteur par le biais : - dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel - ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde , ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à Maison de la RATP, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris, Cedex 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, cellesci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s) quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et loffre devront être remises en français 2) INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER : La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci- dessous avec leur pondération : - CRITERE nº 1 : Nombre et pertinence des principales missions réalisées au cours des trois dernières années en relation avec les prestations demandées (pondération à 65%) ; - CRITERE nº 2 : Nombre et pertinence des effectifs moyens annuels du candidat, variation des effectifs, et de l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années (pondération à 35%) ; Il est précisé que les références prises en considération seront celles mentionnées dans le cadre de réponse. Après analyse des candidatures sur la base des critères mentionnés ci-dessus, la RATP procédera à la sélection dans la limite de : - 10 candidatures pour le lot 1 - et 8 candidatures pour le lot 2. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Tous les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: LOT 1 : Prestations de conseil en stratégie Beschreibung: Pour le lot 1, les prestations attendues recouvrent, par exemple, les missions type suivantes (liste non exhaustive) : - Etude prospective (i.e. tendances de long terme) et analyse des impacts pour le Groupe RATP (positionnement offre et produit, stratégie de développement, équilibres financiers, etc.) - Etudes de marché, à réaliser notamment sur la base de visions dexperts, de benchmarks internationaux et danalyses quantitatives conduisant le cas échéant à des recommandations de positionnement ; analyse des mouvements sur la chaîne de valeur et des impacts sur le business model de lentreprise ; - Analyses stratégiques conduisant à enrichir les feuilles de route du Plan stratégique ou à définir la stratégie dune filiale / entité du Groupe ; - Méthode de suivi et déclinaison des objectifs stratégiques ; - Définition dune offre de service ; - Réalisation de Plans daffaires sur des projets de développement ; - Mesure dimpact de la sortie du monopole sur le modèle d affaires ; - Accompagnement de projets de réorganisation ; - Définition et structuration dun programme de transformation ; - Définition dun plan de performance ; - Optimisation de la chaîne de valeur. Le détail des prestations attendues est présenté dans le cahier des charges. Interne Kennung: Lot 1 - DHA_2024DPG20070 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79400000 Unternehmens- und Managementberatung und zugehörige Dienste Optionen: Beschreibung der Optionen: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 654 Tag 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 025 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 023 978,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Dans le cas d une réponse du candidat en groupement d entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Conformément à larticle L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du marché public décrit aux champs BT24. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : 1. Une présentation de l entreprise candidate ; 2. Une liste des principales missions et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique ; 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l importance du personnel d encadrement et la variation des entrants et sortants pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles dautres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment : - soit dun contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d un engagement écrit de la part d une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l exécution d une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique /professionnelle dun soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d éléments déclaratifs. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration du candidat. Dans le cas d une réponse du candidat en groupement d entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total du marché par lot estimé par la RATP. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats fourniront les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen : les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu il en disposera bien pendant toute l exécution du marché par la production notamment soit d un contrat soit d un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tag Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : Prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement Pas d acomptes et/ou d avances prévus Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: RATP Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP 5.1. Los: LOT-0002 Titel: LOT 2 : Prestations de conseil en stratégie RSE Beschreibung: Pour le lot 2, les prestations attendues recouvrent, par exemple, les missions types suivantes : - Transformation des modèles daffaires liée au risque climat, définition dune stratégie de décarbonation ; - Mesure et pilotage de la performance extra-financière (y compris conduite du changement) en lien avec les obligations règlementaires ; - Etude d opportunité sur le passage à une société de mission ; - Définition et mise en uvre dune politique RSE à léchelle dune filiale ou BU, en lien avec la feuille de route Groupe. Le détail des prestations attendues est présenté dans le cahier des charges. Interne Kennung: Lot 2 - DHA_2024DPG20070 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79400000 Unternehmens- und Managementberatung und zugehörige Dienste Optionen: Beschreibung der Optionen: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 654 Tag 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 800 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Dans le cas d une réponse du candidat en groupement d entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Conformément à larticle L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du marché public décrit aux champs BT24. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci6dessous : 1. Une présentation de l entreprise candidate ; 2. Une liste des principales missions et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique ; 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l importance du personnel d encadrement et la variation des entrants et sortants pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles dautres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment : - soit dun contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d un engagement écrit de la part d une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l exécution d une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique /professionnelle dun soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d éléments déclaratifs. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration du candidat. Dans le cas d une réponse du candidat en groupement d entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total du marché par lot estimé par la RATP. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats fourniront les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen : les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu il en disposera bien pendant toute l exécution du marché par la production notamment soit d un contrat soit d un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tag Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : Prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement Pas d acomptes et/ou d avances prévus Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: RATP Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: RATP Registrierungsnummer: 77566343801906 Postanschrift: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Stadt: Paris Postleitzahl: 75599 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Acheteuse : Hanane ZOGHLAMI E-Mail: hanane.zoghlami@ratp.fr Telefon: 0659957347 Internetadresse: https://www.ratp.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://ratp.bravosolution.com/ Profil des Erwerbers: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris Registrierungsnummer: 17750005500013 Postanschrift: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Stadt: Paris Postleitzahl: 75181 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: 0144594400 Internetadresse: https://paris.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fc4992bc-9185-4229-a18e-1a66b1f1397b - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/03/2024 19:50:42 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 65/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/04/2024 Referenzen: https://paris.tribunal-administratif.fr https://ratp.bravosolution.com/ https://ratp.bravosolution.com/web/login.html https://www.ratp.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202404/ausschreibung-192352-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de