Ausschreibung: Frankreich Bauwesenversicherungen SERVICES D ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE (DO), RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D OUVRAGE (RCMO), CONTRAT COLLECTIF ET COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD). - FRA-Montreuil Bauwesenversicherungen Schaden- oder Verlustversicherungen Berufshaftplichtversicherungen Dokument Nr...: 192204-2024 (ID: 2024040202201777823) Veröffentlicht: 02.04.2024 * FRA-Montreuil: Frankreich Bauwesenversicherungen SERVICES D ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE (DO), RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D OUVRAGE (RCMO), CONTRAT COLLECTIF ET COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD). 2024/S 65/2024 192204 Frankreich Bauwesenversicherungen SERVICES D ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE (DO), RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D OUVRAGE (RCMO), CONTRAT COLLECTIF ET COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD). OJ S 65/2024 02/04/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: SERVICES D ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE (DO), RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D OUVRAGE (RCMO), CONTRAT COLLECTIF ET COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD). Beschreibung: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des services d assurances pour le compte de l EFS. Elle comprend les garanties suivantes à assurer pour le compte de l EFS : - Dommages-ouvrage (DO) - Responsabilité du constructeur non- réalisateur (CNR) - Tous risques chantier (TRC) - Responsabilité civile du maitre d ouvrage (RCMO) - Contrat collectif et complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) Kennung des Verfahrens: f2746ffd-07f5-41f6-a32f-3e55670d00b6 Interne Kennung: EFS_SC2980 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516500 Berufshaftplichtversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 300 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d exclusion figurent à l article L2141- 1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: SERVICES D ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE (DO), RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D OUVRAGE (RCMO), CONTRAT COLLECTIF ET COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD) Beschreibung: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des services d assurances pour le compte de l EFS. Elle comprend les garanties suivantes à assurer pour le compte de l EFS : - Dommages-ouvrage (DO) - Responsabilité du constructeur non- réalisateur (CNR) - Tous risques chantier (TRC) - Responsabilité civile du maitre d ouvrage (RCMO) - Contrat collectif et complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) Interne Kennung: EFS_SC2980 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516500 Berufshaftplichtversicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché public prend effet à compter du 18 septembre 2024 ou à sa date de notification, si la notification au titulaire est postérieure à la date susvisée, pour une durée ferme de douze (12) mois. A l issue de la période ferme, le présent marché public est reconductible trois fois, par tacite reconduction, pour une durée identique d un (1) an, durée équivalente à celle de la période ferme. En tout état de cause, la durée totale du marché public ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de prise d effet au titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire expressément le présent marché public, auquel cas il en avise le titulaire, au plus tard deux (2) mois avant la date d anniversaire du marché. La non-reconduction du marché ne donne lieu à aucun versement d indemnités(s) au titulaire pour compenser la rupture unilatérale des relations contractuelles à l initiative du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du présent marché public. L assureur titulaire peut demander la résiliation unilatérale du présent marché public, avant son échéance, sous réserve de respecter les conditions prévues à cet effet à l article 11.1 du présent CCAP. 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le présent marché public pourra faire l objet d une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de service. 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l émission de bons de commande, conformément à l article L.2125-1 1° ainsi qu aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans engagement contractuel minimum en quantité(s) ou en montant(s). Il est conclu avec un engagement contractuel maximum en quantité(s) ou en montant(s), en l occurrence un engagement contractuel maximum en montant de 4 000 000 euros HT et valable pour toute la durée de validité du présent marché public. Les prestations relevant de chacune des parties co-contractantes sont indiquées au CCAP et au CCTP. Le lieu d exécution concerne la France Métropolitaine et les DOM. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Une déclaration indiquant l effectif moyen annuel et l importance du personnel d encadrement pour les trois dernières années. - Une présentation d une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera : - Une déclaration concernant le chiffre d affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. - Une attestation d assurance de garantie financière. Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: - Le formulaire type DC1, dûment rempli par le candidat. Les justificatifs relatifs à l aptitude professionnelle du candidat soumissionnaire : - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu il bénéficie d un plan de redressement. - Une déclaration sur l honneur attestant que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. - Attestation sur l honneur relative aux sanctions russes (jointe au DCE). 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique des prestations (60%) décomposée comme suit : - Nature et étendue des réserves (40 points), - Qualité du service (10 points), - Expérience(s) candidat(s) (10 points). Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marchespublics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marchespublics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 22/04/2024 17:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monat Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Finanzielle Vereinbarung: Le mode de règlement du marché choisi par l EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l acte d engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l EFS. Informationen über die Überprüfungsfristen: Le candidat peut, s il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d un avis d attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d un avis d attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l article L.5211 du CJA. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil Registrierungsnummer: 13000686900015 Postanschrift: 7, rue Catherine Puig Stadt: Montreuil Postleitzahl: 93100 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: Greffe du Tribunal Administratif E-Mail: greffe.tamontreuil@juradm.fr Telefon: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang Registrierungsnummer: 42882285202140 Postanschrift: 20 avenue du stade de France Stadt: La plaine Saint-Denis Cedex Postleitzahl: 93218 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des Achats, de l Immobilier et de la Maintenance E-Mail: Stde.marches.publics@efs.sante.fr Telefon: +33 155939500 Internetadresse: https://www.efs.sante.fr/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marchespublics.gouv.fr Profil des Erwerbers: https://www.marchespublics.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 8745c730-8aae-4370-805a- 1d139173d6e7-01 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer 10.1. Änderung Beschreibung der Änderungen: Modification de la Date Limite de Réception des Offres: Au lieu de: Date limite de réception des offres: 18/04/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres: 22/04/2024 17:00:00 Änderung der Auftragsunterlagen am: 29/03/2024 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ba7e0d2f-e987-4171-ac29-b53f71dee0a9 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/03/2024 10:39:49 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 65/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/04/2024 Referenzen: https://www.efs.sante.fr/ https://www.marchespublics.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202404/ausschreibung-192204-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de