Ausschreibung: Frankreich Technische Kontrolle von Kraftfahrzeugen Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules poids-lourds (PTAC supérieur à 3,5T), y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l Intérieur sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-de-Seine (92) - FRA-Paris Technische Kontrolle von Kraftfahrzeugen Dokument Nr...: 192130-2024 (ID: 2024040202195977770) Veröffentlicht: 02.04.2024 * FRA-Paris: Frankreich Technische Kontrolle von Kraftfahrzeugen Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules poids-lourds (PTAC supérieur à 3,5T), y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l Intérieur sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-de-Seine (92) 2024/S 65/2024 192130 Frankreich Technische Kontrolle von Kraftfahrzeugen Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules poids-lourds (PTAC supérieur à 3,5T), y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l Intérieur sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-de-Seine (92) OJ S 65/2024 02/04/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Préfecture de police de Paris Rechtsform des Erwerbers: EU-Institution, -Einrichtung oder -Agentur Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Öffentliche Ordnung und Sicherheit 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules poids-lourds (PTAC supérieur à 3,5T), y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l Intérieur sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-de-Seine (92) Beschreibung: Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules poids-lourds (PTAC supérieur à 3,5T), y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l Intérieur sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-de-Seine (92) Kennung des Verfahrens: 3258ca0b-aab5-42d2-9683-56505e0ce494 Interne Kennung: 24-BCPA-127 Verfahrensart: Offenes Verfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: L accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d Appel d Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124- 2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71631200 Technische Kontrolle von Kraftfahrzeugen 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 140 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt Zusätzliche Informationen: Conformément aux dispositions de l article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l Administration, sous réserve d exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépense relevant du budget Etat : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d Ile-de-France et de Paris - Site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 PARIS cedex 10 et Monsieur le Contrôleur budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. La dépense est imputée est imputée sur le « budget Etat » aux exercices 2024 et suivants : Ministère de l intérieur - Mission Sécurité - Programme 176 « Police nationale ». Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2024 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 61551. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l article 6 du règlement de la consultation. Les critères d analyse des offres sont détaillés à l article 7.2.2 du règlement de la consultation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d exclusions figurent dans le DCE. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules poids-lourds (PTAC supérieurs à 3,5T), y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l Intérieur sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-de-Seine (92) Beschreibung: Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules poids-lourds (PTAC supérieurs à 3,5T), y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l Intérieur sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-de-Seine (92) Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71631200 Technische Kontrolle von Kraftfahrzeugen 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 140 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: L accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140000 euros HT sur la durée ferme de 4 ans. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures et services faisant l objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Formulaires DC1 et DC2 Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel l encadrement pendant les trois dernières années. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Performance en matière de développement durable : ce critère fait l objet de deux sous-critères, les questions à choix multiples pondéré à 30% et les autres actions mises en oeuvre ou à l étude dans le domaine de la protection de l environnement pondéré à 70%. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Moyens logistiques Gewichtung (Prozentanteil, genau): 5 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Prozentanteil, genau): 50 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Temps d indisponibilité des véhicules et des agents les convoyant Gewichtung (Prozentanteil, genau): 35 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 19/04/2024 Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monat Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 02/05/2024 14:30:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire Finanzielle Vereinbarung: Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d achat de niveau 3. Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l arrêt du Conseil d État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Préfecture de police de Paris Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Préfecture de police de Paris Organisation, die Angebote bearbeitet: Préfecture de police de Paris 8. Organisationen 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Préfecture de police de Paris Registrierungsnummer: 11000201100044 Postanschrift: 1 bis rue de Lutèce Stadt: Paris cedex 04 Postleitzahl: 75195 Land: Frankreich E-Mail: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr Telefon: 0170222622 Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://www.prefecture-police-paris.interieur. gouv.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris Registrierungsnummer: 17750005500013 Postanschrift: 7 rue de Jouy Stadt: Paris Postleitzahl: 75181 Land: Frankreich E-Mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: 0144594646 Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://paris.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e41ba54a-b36b-42e9-99f2-b3f5f26b8caf - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/03/2024 11:36:13 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 65/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/04/2024 Referenzen: http://paris.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202404/ausschreibung-192130-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de