Ausschreibung: Frankreich Beratung in den Bereichen Wasserversorgung und Abfälle MARCHÉ D ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE - FRA-Nîmes Technische Studien Beratung in den Bereichen Wasserversorgung und Abfälle Dokument Nr...: 191959-2024 (ID: 2024040202184677575) Veröffentlicht: 02.04.2024 * FRA-Nîmes: Frankreich Beratung in den Bereichen Wasserversorgung und Abfälle MARCHÉ D ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2024/S 65/2024 191959 Frankreich Beratung in den Bereichen Wasserversorgung und Abfälle MARCHÉ D ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE OJ S 65/2024 02/04/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Alès Agglomération Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: MARCHÉ D ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Beschreibung: AVIS D APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application des articles R. 2124-3, et R. 2124-4 du Code de la Commande Publique qui fait l objet d une consultation en 2 temps : - une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l avis d appel public à la concurrence. A l issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l offre. - Une phase offre à l issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises. Kennung des Verfahrens: b11bdb77-89d9-4b67-92a8-5dc56c053997 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: L objectif de ce marché est de confier aux titulaires la réalisation de schémas directeurs de distribution d eau potable comprenant la réalisation de diagnostic territorial d accès à l eau des unités de distribution ou des communes du territoire d Alès Agglomération selon les besoins et obligations réglementaires. Les principaux objectifs sont décrits à l article 1.2 du CCAP. La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application des articles R. 2124-3, et R. 2124-4 du Code de la Commande Publique. La technique d achat est L ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L acheteur public est entité adjudicatrice conformément aux articles L1212-1 1° à L1212-3 du Code de la Commande Publique. Il s agit d un accord- cadre multi-attributaires (3 candidats maximum) à bons de commande. Par dérogation aux articles 3.2.1 et 13.1.1 du CCAG - Prestations Intellectuelles, le présent marché est conclu pour une période initiale d un an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans, et prend effet à compter de la date de notification du premier bon de commande, émis par le service Investissement d Alès Agglomération. L accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu à son terme. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71800000 Beratung in den Bereichen Wasserversorgung und Abfälle Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Financement de l opération : Fonds propres d Alès Agglomération sous réserve d octroi de subventions (Conseil Départementale du Gard et l Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse ) Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d exclusions figurent dans le DCE 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE SCHÉMAS DIRECTEURS D ALIMENTATION D EAU POTABLE Beschreibung: Il n est pas prévu de décomposition en lots. En effet un prestataire unique pour chaque schéma directeur est garant d une part, sur le plan technique d une plus grande coordination, cohérence, expertise, et d une optimisation des prestations à réaliser par commune, et d autre part, d une optimisation des coûts permettant financièrement, pour l entité adjudicatrice, une exécution des prestations financièrement moins coûteuse. Interne Kennung: 2024ACSDAEP 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71800000 Beratung in den Bereichen Wasserversorgung und Abfälle 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, le montant minimum annuel est fixé à 3 000 euros HT et le montant maximum sur 4 ans est fixé à 3 000 000 euros HT. Cet accord-cadre sera attribué au stade de l offre à un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d un nombre suffisant d offres). Méthode de répartition des bons de commandes : La méthode de répartition retenue est celle dite « à tour de rôle » où pour chaque bon de commande juridique, le choix du titulaire s effectue par roulement (selon l ordre de classement des offres). Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Pour la phase candidature se référer à la fiche explicative candidature Gewichtung (Prozentanteil, genau): 100 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Le détail de la valeur technique notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l article 8.1 du règlement de la consultation. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 55 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le jugement du prix sera réalisé sur la base d un devis dont le quantitatif a été déterminé sur la base d une étude fictive servant de comparatif des offres et établit sur la base des prix unitaires fournis par les entreprises candidates dans le cadre de la consultation. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 45 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2024_wcNLsVMC4d 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tag Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: . Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Finanzielle Vereinbarung: Les dispositions financières sont précisées au CCAP. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d un avis d attribution du contrat. En l absence de la publication d avis ou de la notification mentionnées à l alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu à l expiration d un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d Etat, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne , n° 358994). - L opérateur économique est informé que l acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l attributaire qu une fois le délai de Stand Still écoulé à compter de l envoi de la lettre de rejet. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alès Agglomération Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nîmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nîmes Registrierungsnummer: 13000192800014 Postanschrift: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Stadt: Nîmes Cedex 9 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr Telefon: +33466273700 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Alès Agglomération Registrierungsnummer: 200 066 918 002 73 Postanschrift: Bâtiment ATOME 2 Rue michelet - BP 60249 Stadt: Ales Postleitzahl: 30105 Land: Frankreich E-Mail: nicolas.plantier@alesagglo.fr Telefon: +33466561015 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9ea0a64c-cd41-4a8c-bcec-47f0e45e35cd - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/03/2024 15:41:05 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 65/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/04/2024 Referenzen: https://www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wcNLsVMC4d http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202404/ausschreibung-191959-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de