Ausschreibung: Belgien Technische Tests, Analysen und Beratung 7.1.8.17. Accord-cadre -Centrale d achat - Sondages, analyse de sol, béton et pierre naturelle - BEL-Sint-Joost-ten-Node Technische Tests, Analysen und Beratung Dokument Nr...: 191738-2024 (ID: 2024040202172177381) Veröffentlicht: 02.04.2024 * BEL-Sint-Joost-ten-Node: Belgien Technische Tests, Analysen und Beratung 7.1.8.17. Accord-cadre -Centrale d achat - Sondages, analyse de sol, béton et pierre naturelle 2024/S 65/2024 191738 Belgien Technische Tests, Analysen und Beratung 7.1.8.17. Accord-cadre - Centrale d achat - Sondages, analyse de sol, béton et pierre naturelle OJ S 65/2024 02/04/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SPF Mobilité et Transports Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: 7.1.8.17. Accord-cadre - Centrale d achat - Sondages, analyse de sol, béton et pierre naturelle Beschreibung: Le présent marché porte sur la réalisation à la demande de sondages et d analyses de sol, de béton, de pierre naturelle, de bois, de brique, de couches de finition et de métal en fonction des travaux sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale. Le présent marché comprend principalement : Lexécution de recherches de la nature et de la composition de structures existantes Lexécution de fouilles de reconnaissance pour la localisation et lidentification dobstacles et constructions enterrées Les mesures nécessaires pour lorganisation de la circulation Lexécution de recherches de structures existantes de bâtiments et de constructions Lexécution détats des lieux dégouts et collecteurs existants La fourniture et la pose de panneaux dinformation divers La distribution de brochures d information Lexamen dégouts Lexécution dessais géotechniques Lexécution dessais divers sur béton, pierre naturelle, bois, briques, couches de finition, et de métal en laboratoire La fourniture el la location de clôtures La mise à disposition dun élévateur Lexécution de petits travaux divers y compris la fourniture des matériaux de construction Divers travaux et prestations en régie La remise en état des lieux après travaux La rédaction dun rapport par commande Le détail du marché est renseigné plus précisément dans linventaire joint en annexe. De plus, pour chaque projet, le Maître douvrage est libre de commander ou non, tout ou partie de la mission. L adjudicataire n a droit à aucune indemnité si le M.O. ne commande pas toutes les parties de la mission ou si les commandes ne portent que sur des parties de projet. Pendant toute la durée de la mission : les traductions de certains documents et plans dans lautre langue FR/NL que celle de loffre. Participer aux réunions à la demande du M.O. Centrale dachat (art. 2, 6°a) et 7°b + art 47 Loi 17.06.2016) : Le M.O. (Beliris) passe le présent marché de services pour répondre à ses propres besoins mais aussi pour ceux d autres entités tierces, ci-après dénommées « Pouvoir adjudicateur bénéficiaire » ou « PAB ». Le soumissionnaire marque, par le dépôt de son offre, son accord pour la réalisation de prestations définies dans le présent cahier des charges auprès de Beliris et des PABs. Les PABs suivants peuvent faire appel à la présente centrale dachat : - Tout pouvoir adjudicateur opérant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et ce uniquement dans le cadre du développement de projets dans lesquels le M.O. (Beliris) intervient. Dans le cadre du présent marché, seul le M.O. peut passer des commandes directement auprès de l adjudicataire. Le PAB doit demander à Beliris de passer sa commande. Le MO passera ensuite lui-même cette commande auprès de ladjudicataire. Une fois la commande passée par le MO pour le compte du PAB, le PAB devient responsable de la direction et de lexécution de ses commandes, en assure le paiement et en porte exclusivement la responsabilité. Le PAB est également responsable du suivi général des services et de la mise en uvre du présent cahier des charges. Pour tout problème ou litige relatifs aux paiements, ladjudicataire sadressera exclusivement et en direct au PAB concerné Ceci implique que : Le présent marché prévoit une facturation et un paiement séparés pour chacun des adjudicateurs qui passeront commande. Ladjudicataire devra néanmoins informer Beliris régulièrement et au minimum deux fois par an des commandes passées et des factures émises à lattention du PAB afin qu en tant que centrale dachat, elle puisse suivre lexécution du marché. Le MO (Beliris) sera le seul pouvoir adjudicateur responsable de la passation du marché (désignation de l adjudicataire). En phase d exécution, il y a lieu de distinguer deux cas de figure: o les commandes pour la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports sont passées par le MO auprès de l adjudicataire, pour lesquelles le MO est entièrement responsable; o les commandes pour le PAB sont passées par le MO auprès de l adjudicataire. Ces marchés sont régis par les mêmes documents contractuels, mais le MO n interviendra pas dans leur exécution. Une fois la commande passée par le MO au nom du PAB, le PAB est responsable de lexécution du marché pour ce qui le concerne (suite de la commande jusqu au paiement inclus) ainsi que pour lapplication de toutes les modalités dexécution prévues au présent CSC telles que les modalités de réception, lapplication des sanctions spécifiques prévues dans le cadre du présent CSC, ... En tant que MO, la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transport reste toutefois seule compétente en ce qui concerne les mesures doffice, les modifications contractuelles et révisions du marché. La Direction Infrastructure de Transport sengage à faire respecter par le PAB une clause de confidentialité avant quil puisse consulter loffre de ladjudicataire. Accord-cadre (art. 43, §1 Loi 17.06.2016) : Le présent marché est un accord-cadre, passé entre plusieurs adjudicateurs (Beliris et les PABs) et un seul opérateur économique. Beliris est le service dirigeant responsable pour la passation de laccord-cadre et qui peut aussi utiliser laccord-cadre. Les PABs sont les utilisateurs de laccord-cadre. Une convention entre ledit PAB et lopérateur économique déterminera les modalités du marché. Kennung des Verfahrens: 8b885351-5d77-4d7a-b31b-c4e59d1b303f Interne Kennung: Beliris-7.1.8.17. Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71600000 Technische Tests, Analysen und Beratung 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Voir DUME 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Beliris-7.1.8.17. - 1 Beschreibung: Le présent marché porte sur la réalisation à la demande de sondages et d analyses de sol, de béton, de pierre naturelle, de bois, de brique, de couches de finition et de métal en fonction des travaux sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale. Le présent marché comprend principalement : Lexécution de recherches de la nature et de la composition de structures existantes Lexécution de fouilles de reconnaissance pour la localisation et lidentification dobstacles et constructions enterrées Les mesures nécessaires pour lorganisation de la circulation Lexécution de recherches de structures existantes de bâtiments et de constructions Lexécution détats des lieux dégouts et collecteurs existants La fourniture et la pose de panneaux dinformation divers La distribution de brochures d information Lexamen dégouts Lexécution dessais géotechniques Lexécution dessais divers sur béton, pierre naturelle, bois, briques, couches de finition, et de métal en laboratoire La fourniture el la location de clôtures La mise à disposition dun élévateur Lexécution de petits travaux divers y compris la fourniture des matériaux de construction Divers travaux et prestations en régie La remise en état des lieux après travaux La rédaction dun rapport par commande Le détail du marché est renseigné plus précisément dans linventaire joint en annexe. De plus, pour chaque projet, le Maître douvrage est libre de commander ou non, tout ou partie de la mission. L adjudicataire n a droit à aucune indemnité si le M.O. ne commande pas toutes les parties de la mission ou si les commandes ne portent que sur des parties de projet. Pendant toute la durée de la mission : les traductions de certains documents et plans dans lautre langue FR/NL que celle de loffre. Participer aux réunions à la demande du M.O. Centrale dachat (art. 2, 6°a) et 7°b + art 47 Loi 17.06.2016): Le M.O. (Beliris) passe le présent marché de services pour répondre à ses propres besoins mais aussi pour ceux dautres entités tierces, ci-après dénommées « Pouvoir adjudicateur bénéficiaire » ou « PAB ». Le soumissionnaire marque, par le dépôt de son offre, son accord pour la réalisation de prestations définies dans le présent cahier des charges auprès de Beliris et des PABs. Les PABs suivants peuvent faire appel à la présente centrale dachat : - Tout pouvoir adjudicateur opérant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et ce uniquement dans le cadre du développement de projets dans lesquels le M.O. (Beliris) intervient. Dans le cadre du présent marché, seul le M.O. peut passer des commandes directement auprès de l adjudicataire. Le PAB doit demander à Beliris de passer sa commande. Le MO passera ensuite lui-même cette commande auprès de ladjudicataire. Une fois la commande passée par le MO pour le compte du PAB, le PAB devient responsable de la direction et de lexécution de ses commandes, en assure le paiement et en porte exclusivement la responsabilité. Le PAB est également responsable du suivi général des services et de la mise en uvre du présent cahier des charges. Pour tout problème ou litige relatifs aux paiements, ladjudicataire sadressera exclusivement et en direct au PAB concerné Ceci implique que : Le présent marché prévoit une facturation et un paiement séparés pour chacun des adjudicateurs qui passeront commande. Ladjudicataire devra néanmoins informer Beliris régulièrement et au minimum deux fois par an des commandes passées et des factures émises à lattention du PAB afin qu en tant que centrale dachat, elle puisse suivre lexécution du marché. Le MO (Beliris) sera le seul pouvoir adjudicateur responsable de la passation du marché (désignation de l adjudicataire); En phase d exécution, il y a lieu de distinguer deux cas de figure: o les commandes pour la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports sont passées par le MO auprès de l adjudicataire, pour lesquelles le MO est entièrement responsable; o les commandes pour le PAB sont passées par le MO auprès de l adjudicataire. Ces marchés sont régis par les mêmes documents contractuels, mais le MO n interviendra pas dans leur exécution. Une fois la commande passée par le MO au nom du PAB, le PAB est responsable de lexécution du marché pour ce qui le concerne (suite de la commande jusqu au paiement inclus) ainsi que pour lapplication de toutes les modalités dexécution prévues au présent CSC telles que les modalités de réception, lapplication des sanctions spécifiques prévues dans le cadre du présent CSC, ... En tant que MO, la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transport reste toutefois seule compétente en ce qui concerne les mesures doffice, les modifications contractuelles et révisions du marché. La Direction Infrastructure de Transport sengage à faire respecter par le PAB une clause de confidentialité avant quil puisse consulter loffre de ladjudicataire. Accord-cadre (art. 43, §1 Loi 17.06.2016): Le présent marché est un accord-cadre, passé entre plusieurs adjudicateurs (Beliris et les PABs) et un seul opérateur économique. Beliris est le service dirigeant responsable pour la passation de laccord-cadre et qui peut aussi utiliser laccord-cadre. Les PABs sont les utilisateurs de laccord-cadre. Une convention entre ledit PAB et lopérateur économique déterminera les modalités du marché. Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71600000 Technische Tests, Analysen und Beratung 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: A. ACCREDITATION DAPRES LA NORME NBN EN ISO 17025 OU EQUIVALENT Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son accréditation daprès la norme NBN EN ISO 17025 (norme européenne), ou équivalent. Dans le dernier cas le soumissionnaire doit décrire les mesures prises pour sassurer de la qualité et démontrer clairement, point par point, qu elles sont conformes aux exigences concernant lorganisation d un système de gestion de la qualité telles que définies par la norme NBN EN ISO 17025. B. ÉQUIPE CHARGÉE DE L EXÉCUTION DU MARCHÉ Le soumissionnaire indique dans son offre les noms ainsi que les titres d études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de lexécution du marché. Le MO exige que l équipe chargée de l exécution du marché soit composée de ces personnes : - Un ingénieur civil ou industriel disposant dune expérience de minimum 10 ans dans lanalyse des essais et dans la rédaction de rapports y relatifs ; - Un géologue disposant dune expérience de minimum 5 ans dans l interprétation de sondages/forages du sol. Afin de justifier les titres d études et les qualifications professionnelles, le soumissionnaire joint à son offre les curriculum vitae nécessaires. Le soumissionnaire (le cas échéant, sous forme d association momentanée) doit joindre à son offre une déclaration par laquelle il précise les prestations quil compte réaliser lui-même, et le cas échéant, celles quil compte sous-traiter. Pour ces dernières, le soumissionnaire joint les titres détudes et les qualifications professionnelles complètes de ses sous-traitants. Le soumissionnaire doit en outre s engager à confier les missions relatives au présent marché à l équipe qu il aura ainsi présentée. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.publicprocurement.be/publication- workspaces/10ec4cea-6f00-4b7f-8664-74ee2296c70c/documents 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0 /tendering-workspaces/publication-workspace-detail/10ec4cea-6f00-4b7f-8664-74ee2296c70c /general Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch , Niederländisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Frist für den Eingang der Angebote: 16/04/2024 11:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: SPF Mobilité et Transports Registrierungsnummer: 0308357852_4636 Abteilung: Directie Vervoerinfrastructuur Postanschrift: Vooruitgangstraat 56 Stadt: Sint-Joost-ten-Node Postleitzahl: 1210 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien E-Mail: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be Telefon: +32 22773111 Internetadresse: http://www.beliris.be Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui Registrierungsnummer: BE001 Postanschrift: Simon Bolivarlaan 30, bus 1 Stadt: Brussel Postleitzahl: 1000 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien E-Mail: e.proc@publicprocurement.be Telefon: +32 2 740 80 00 Internetadresse: https://bosa.belgium.be Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Conseil d Etat Registrierungsnummer: 0931.814.266 Stadt: Brussel - Bruxelles Land: Belgien E-Mail: info@raadvanstate.be Telefon: +322 2349611 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 01ca0be2-6793-4f10-9d8e- c3403444c3d8-02 Beschreibung: Les soumissionnaires doivent tenir compte de l avis rectificatif n° 1 ( ERRATUM 1 - Rechtzettingsbericht nr. 1 - Avis rectificatif n° 1.pdf ) et de son annexe lors de létablissement de leur offre. Ceux-ci sont disponibles en ligne sur la plateforme e- Procurement. 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE Änderung der Auftragsunterlagen am: 28/03/2024 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fa1f43e0-cb4a-488b-9c41-2db8ed48ae60 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/03/2024 00:00:00 (UTC+1) Bekanntmachung eSender-Übermittlungsdatum: 28/03/2024 00:00:00 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Niederländisch, Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 65/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/04/2024 Referenzen: https://bosa.belgium.be https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/10ec4cea-6f00-4b7f-8664-74ee2296c70c/documents https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/10ec4cea-6f00-4b7f-8664-74 ee2296c70c/general http://www.beliris.be http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202404/ausschreibung-191738-2024-BEL.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de