Ausschreibung: Belgien Bauarbeiten Travaux de démolition des pavillons existants sur le site et aux travaux de construction dun bâtiment scolaire multifonctionnel ainsi que la réalisation des cours de récréation, dun terrain de sport et laménagement des abords de lécole « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre - BEL-Elsene Bauarbeiten Abbrucharbeiten Dokument Nr...: 191576-2024 (ID: 2024040202162677213) Veröffentlicht: 02.04.2024 * BEL-Elsene: Belgien Bauarbeiten Travaux de démolition des pavillons existants sur le site et aux travaux de construction dun bâtiment scolaire multifonctionnel ainsi que la réalisation des cours de récréation, dun terrain de sport et laménagement des abords de lécole « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre 2024/S 65/2024 191576 Belgien Bauarbeiten Travaux de démolition des pavillons existants sur le site et aux travaux de construction dun bâtiment scolaire multifonctionnel ainsi que la réalisation des cours de récréation, dun terrain de sport et laménagement des abords de lécole « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre OJ S 65/2024 02/04/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Commune d Ixelles - Gemeente Elsene Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Travaux de démolition des pavillons existants sur le site et aux travaux de construction d un bâtiment scolaire multifonctionnel ainsi que la réalisation des cours de récréation, dun terrain de sport et laménagement des abords de lécole « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre Beschreibung: Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de démolition des pavillons existants sur le site et les travaux de construction dun bâtiment scolaire multifonctionnel ainsi que la réalisation des cours de récréation, dun terrain de sport et laménagement des abords de lécole « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre, y compris la maintenance de ces immeubles. Kennung des Verfahrens: 917d8dc2-3144-4bb7-90ec-c78e169fd5db Interne Kennung: 2024-004 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs dexclusion (communs aux lots 1 et 2) Les soumissionnaires remplissent la partie III.A. du DUME concernant les « Motifs liés à des condamnations pénales » attestant quils ne font lobjet daucune condamnation pénale, conformément à larticle 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 et à larticle 61 de larrêté royal du 18 avril 2017. Cela vaut pour lopérateur économique lui-même ainsi que pour toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. En cas de condamnation pénale, les soumissionnaires précisent sils ont adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit dun motif dexclusion obligatoire et ce, conformément à larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 (mesures correctrices). Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période dexclusion fixée par ladite décision). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dexiger la production d un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant pour le soumissionnaire mais également dans le chef des personnes visées ci-dessus. Les soumissionnaires remplissent la partie III.B du DUME concernant les « Motifs liés au paiement dimpôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale » attestant quils sont en ordre de paiement de leurs impôts et taxes et de leurs cotisations sociales, conformément à larticle 68, § 1er, de la loi et aux articles 62 et 63 de larrêté royal du 18 avril 2017. Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l application Télémarc ou via d autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d autres Etats membres. Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l application Télémarc ou via d autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d autres Etats membres. Les soumissionnaires remplissent la partie III.C. du DUME concernant les « Motifs liés à linsolvabilité, aux conflits d intérêts ou à une faute professionnelle » et, plus particulièrement, le premier point attestant qu ils nont pas manqué à leurs obligations dans le domaine du droit environnemental, du droit social et du droit du travail, conformément à larticle 69, alinéa 1er, 1°, de la loi du 17 juin 2016 ou, en cas de méconnaissance de ces obligations, quils ont adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit dun motif dexclusion obligatoire et ce, conformément à l article 70 de la loi (mesures correctrices). Les soumissionnaires remplissent la partie III.D. du DUME concernant les « Motifs dexclusion purement nationaux » attestant quils ne font lobjet daucune condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de larticle 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l occupation des travailleurs étrangers. Également en l absence d une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l article 49/2 du Code pénal social. Applicable uniquement pour une période de cinq ans à partir de la fin de l infraction. En cas de condamnation pénale ou de décision administrative ou judiciaire attestant linfraction, les soumissionnaires précisent sils ont adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit dun motif dexclusion obligatoire et ce, conformément à larticle 70 de la loi (mesures correctrices). Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période dexclusion fixée par ladite décision). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dexiger la production dun extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant pour le soumissionnaire mais également dans le chef des personnes visées ci-dessus. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Travaux de désamiantage, abattages des arbres et démolition des pavillons existants sur le site de lécole « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre Beschreibung: Ce lot concerne le désamiantage des pavillons A, B, C, V, D, H, E et F situés sur la plaine du site de lécole « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre et leur démolition. Ainsi que labatage des arbres selon les indications reprise aux plans. Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45111100 Abbrucharbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien 5.1.3. Geschätzte Dauer Andere Laufzeit: Unbekannt 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Critère n°1 : Agréation Conformément à larticle 70 de lArrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de larticle 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant lagréation d entrepreneurs de travaux, les travaux faisant lobjet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve quils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés. Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu il satisfait) aux exigences de lagréation en classe 1 ou supérieure, sous-catégorie G5 (Travaux de démolition). Le soumissionnaire déclare dans le DUME soit : o quil dispose de lagréation requise. A cet effet il indique simplement l adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie, dans la partie IV.C du DUME (exécution de travaux de type spécifié) ; o qu il invoque lapplication de larticle 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas il remplit le DUME et joint également à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission dagréation ; o le soumissionnaire est titulaire dun certificat ou est inscrit sur une liste officielle dentrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de lUnion Européenne. Dans ce cas il remplit le DUME et indique dans son offre l adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joint le certificat délivré par lorganisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par lorganisme compétent de lEtat membre ainsi que tout document de nature à établir l équivalence de cette certification ou inscription à lagréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou linscription sur la liste. Critère n° 2 (Agrément enleveur damiante) : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par le fait de disposer de lagrément en tant quenleveur damiante délivré par le SPF Emploi Travail et Concertation Sociale conformément au Livre VI du code du bien-être au travail (C.B.T.) - Titre 4. Le soumissionnaire déclare dans le DUME quil disposer de l agrément en tant quenleveur damiante délivré par le SPF Emploi Travail et Concertation Sociale conformément au Livre VI du code du bien-être au travail (C.B.T.) - Titre 4. A cet effet il indique, dans la partie IV.C du DUME (Titre détudes et professionnels), dêtre titulaire de l agrément en tant quenleveur damiante délivré par le SPF Emploi Travail et Concertation Sociale conformément au Livre VI du code du bien-être au travail (C.B.T.) - Titre 4. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au soumissionnaire de fournir une attestation de son agrément. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur attribuera chaque lot du marché à lopérateur économique ayant remis loffre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. Lévaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVAC. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.publicprocurement.be/publication- workspaces/589097a0-6b4d-45f7-8879-1adc527e0896/documents Ad-hoc-Kommunikationskanal: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/589097a0-6b4d-45f7-8879- 1adc527e0896/forum 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0 /tendering-workspaces/publication-workspace-detail/589097a0-6b4d-45f7-8879-1adc527e0896 /general Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Niederländisch, Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction dun recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné dune demande en suspension, auprès de la section dAdministration du Conseil dEtat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à linformation et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d attribution ne peut avoir lieu avant l expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l exécution de la décision d attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l instance de recours n ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de lintroduction dune telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de lexécution de la décision dattribution auprès du Conseil d État par une procédure dextrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Travaux de construction dun bâtiment scolaire multifonctionnel ainsi que la réalisation des cours de récréation, dun terrain de sport et laménagement des abords de lécole « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre y compris la maintenance de ces immeubles. Beschreibung: Ce lot concerne les travaux de construction dun bâtiment abritant 25 classes, des espaces polyvalents, des ateliers, un foyer, une salle de gymnastique, une cour de récréation, un terrain de sport, laménagement des abords sur le site de lécole « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre (y compris la maintenance de limmeuble). Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien 5.1.3. Geschätzte Dauer Andere Laufzeit: Unbekannt 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Critère n°1 : Agréation Conformément à larticle 70 de lArrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de larticle 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant lagréation d entrepreneurs de travaux, les travaux faisant lobjet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve quils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés. Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu il satisfait) aux exigences de lagréation en classe 8 ou supérieure, catégorie D (Entreprises générales de bâtiments). Le soumissionnaire déclare dans le DUME soit : o quil dispose de lagréation requise. A cet effet il indique simplement l adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie, dans la partie IV.C du DUME (Exécution des travaux de type spécifié) ; o quil invoque lapplication de larticle 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas il remplit le DUME et joint également à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission dagréation ; o le soumissionnaire est titulaire dun certificat ou est inscrit sur une liste officielle dentrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de lUnion Européenne. Dans ce cas il remplit le DUME et indique dans son offre l adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joint le certificat délivré par lorganisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par lorganisme compétent de lEtat membre ainsi que tout document de nature à établir l équivalence de cette certification ou inscription à lagréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou linscription sur la liste. Critère n° 2 (liste de références) - Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation dune liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Cette liste doit être pertinente et indiquer le montant des travaux, la date et le destinataire public ou privé. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans dans la partie IV.C du DUME (Exécution des travaux de type spécifié), la liste des travaux pertinents, effectués au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant lidentité du destinataire, la nature des travaux, le montant des travaux, lannée). Cette liste doit indiquer au moins une référence concernant les travaux dinstallation dun système de sondes géothermique et lattestation de bonne exécution doit être annexée au DUME. N.B. : Si le soumissionnaire a recours aux capacités dune autre entité pour pour satisfaire au critère de sélection, il doit alors remplir la partie II.C. de son DUME et lautre entité doit également remplir un DUME. - Niveau dexigence : La liste des références doit mentionner une ou plusieurs références concernant les travaux dinstallation dun système de sondes géothermiques, réalisés au cours des cinq dernières années. Le montant cumulé de toutes les références présentées doit atteindre le montant minimum de 75.000,00 EUR HTVA sur la durée de 5 ans. Au cas une référence porte sur un projet comportant, entre autres, des travaux dinstallation de sondes géothermiques, le montant mentionné doit porter uniquement sur les travaux dinstallation de sondes géothermiques. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur attribuera chaque lot du marché à lopérateur économique ayant remis loffre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. Lévaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVAC. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.publicprocurement.be/publication- workspaces/589097a0-6b4d-45f7-8879-1adc527e0896/documents Ad-hoc-Kommunikationskanal: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/589097a0-6b4d-45f7-8879- 1adc527e0896/forum 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0 /tendering-workspaces/publication-workspace-detail/589097a0-6b4d-45f7-8879-1adc527e0896 /general Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Niederländisch, Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Frist für den Eingang der Angebote: 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction dun recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné dune demande en suspension, auprès de la section dAdministration du Conseil dEtat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à linformation et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d attribution ne peut avoir lieu avant l expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l exécution de la décision d attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l instance de recours n ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de lintroduction dune telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de lexécution de la décision dattribution auprès du Conseil d État par une procédure dextrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Commune d Ixelles - Gemeente Elsene Registrierungsnummer: 0207401341_7321 Abteilung: Commune d Ixelles - Département Opérationnel Postanschrift: Elsensesteenweg, 168 Stadt: Elsene Postleitzahl: 1050 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien E-Mail: secretariat@ixelles.brussels Telefon: +32 25156111 Internetadresse: https://www.ixelles.be Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui Registrierungsnummer: BE001 Postanschrift: Simon Bolivarlaan 30, bus 1 Stadt: Brussel Postleitzahl: 1000 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien E-Mail: e.proc@publicprocurement.be Telefon: +32 2 740 80 00 Internetadresse: https://bosa.belgium.be Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Conseil d Etat Registrierungsnummer: 0931.814.266 Postanschrift: rue de la Science 33 - Wetenschapsstraat 33 Stadt: Bruxelles - Brussel Postleitzahl: 1040 Land: Belgien E-Mail: info@conseildetat.be Telefon: +32 (0)2 234 96 11 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: a69652e3-3099-4526-a7b5- 9731f390cc03-03 Beschreibung: Plusieurs questions ont été introduites via le Forum et certaines remarques impliquent des modifications aux documents du marché. Les modifications à apporter aux documents de marché sont détaillées dans laddendum joint au présent avis recficifatif. 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fed13027-e38b-47e6-a0d9-3c16ac02e8bf - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/03/2024 00:00:00 (UTC+1) Bekanntmachung eSender-Übermittlungsdatum: 29/03/2024 00:00:00 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Niederländisch, Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 65/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/04/2024 Referenzen: https://bosa.belgium.be https://www.ixelles.be https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/589097a0-6b4d-45f7-8879-1adc527e0896/documents https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/589097a0-6b4d-45f7-8879-1adc527e0896/forum https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/589097a0-6b4d-45f7-8879-1a dc527e0896/general http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202404/ausschreibung-191576-2024-BEL.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de