Ausschreibung: Frankreich Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden Marché global de performance portant sur des équ ipements de chauffage, de climatisation, deau chaude sanitaire, de traitement de lair et ventilation des bâtiments communaux de la V ille de Port de Bouc - FRA- Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden Betriebsbereitmachung von Heizanlagen Dokument Nr...: 66933-2024 (ID: 2024020107172441623) Veröffentlicht: 01.02.2024 * FRA-: Frankreich Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden Marché global de performance portant sur des équ ipements de chauffage, de climatisation, deau chaude sanitaire, de traitement de lair et ventilation des bâtiments communaux de la V ille de Port de Bouc 2024/S 23/2024 66933 Frankreich Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden Marché global de performance portant sur des équipements de chauffage, de climatisation, d eau chaude sanitaire, de traitement de l air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc OJ S 23/2024 01/02/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Commune de Port de Bouc Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Marché global de performance portant sur des équipements de chauffage, de climatisation, d eau chaude sanitaire, de traitement de l air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc Beschreibung: Le marché a pour objet l exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d eau chaude sanitaire, de traitement de l air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc. Etant entendu que l entretien et la maintenance de la majorité des installations et équipements du marché objet de la présente consultation, sont aujourd hui assurés par un opérateur en vertu d un contrat de performance énergétique, lequel arrivera à terme le 30 juin 2024. Le Marché a pour objet l exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d eau chaude sanitaire, de traitement de l air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc selon les prestations suivantes : ? Prestations P2 : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage de l ensemble des installations et équipements pris en charge et actions de sensibilisations des usagers. ? Prestations P3 : Gros entretien et renouvellement des installations et équipements. ? Prestations P5 : Travaux d ajout d équipements, de mise en conformité et/ou d améliorations des installations et équipements. Le détail des prestations et l ensemble des obligations du titulaire du marché font l objet d une description dans le dossier de consultation Kennung des Verfahrens: e2566fed-4d86-4029-99e2-d73c05e67d0b Interne Kennung: 2024FCS07 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden Zusätzliche Einstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Port de Bouc Cédex Postleitzahl: 13110 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Marché global de performance portant sur des équipements de chauffage, de climatisation, d eau chaude sanitaire, de traitement de l air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc Beschreibung: Le marché a pour objet l exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d eau chaude sanitaire, de traitement de l air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc. Etant entendu que l entretien et la maintenance de la majorité des installations et équipements du marché objet de la présente consultation, sont aujourd hui assurés par un opérateur en vertu d un contrat de performance énergétique, lequel arrivera à terme le 30 juin 2024. Le Marché a pour objet l exploitation ainsi que des travaux sur des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d eau chaude sanitaire, de traitement de l air et ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Port de Bouc selon les prestations suivantes : ? Prestations P2 : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage de l ensemble des installations et équipements pris en charge et actions de sensibilisations des usagers. ? Prestations P3 : Gros entretien et renouvellement des installations et équipements. ? Prestations P5 : Travaux d ajout d équipements, de mise en conformité et/ou d améliorations des installations et équipements. Le détail des prestations et l ensemble des obligations du titulaire du marché font l objet d une description dans le dossier de consultation Interne Kennung: S-PF-1412011 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden Zusätzliche Einstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Port de Bouc Cédex Postleitzahl: 13110 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/07/2024 Laufzeit: 84 Monat 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Le marché prévoit notamment une clause de réexamen portant sur la réalisation de travaux d installation d équipements de climatisation en cours d exécution du marché. Visite obligatoire ( se reporter au règlement de consultation) 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Habilitation à exercer l activité professionnelle, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1. Imprimé Dc1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat). En cas de groupement, un seul document Dc1 est nécessaire. 2. Imprimé Dc2 reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. 3. Un dossier présentant l équipe postulante et sa structuration : candidat individuel ou groupement ; en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés. Les candidats devront avoir les capacités suivantes : - Compétence en matière de maintenance des installations thermique ; - Compétence en matière de maintenance des installations frigorifiques ; - Compétence en matière des installations de traitement d eau ; - Compétence en matière de traitement d air et de ventilation ; - Compétence en matière de suivi des consommations d énergie et du pilotage associé - Compétence en matière de travaux d installations d équipements Cvc. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l exécution du marché conformément à l article R. 2142-24 du Ccp. 4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 5. Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l exception du formulaire Dc1 Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Critères de sélection tels que mentionnes dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le Dc2).- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - La preuve d une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l objet du marché en cours de validité : des attestations d assurances civiles et décennales en cours de validité.En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s appuie sur les capacités d autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Critères de sélection tels que mentionnes dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : 1. La liste des opérations dans le domaine d activités faisant l objet du présent contrat ou s en rapprochant, réalisées au cours des trois (3) dernières années et en cours de réalisation (en précisant la nature et les caractéristiques principales de l opération, le montant des travaux, la date de livraison, la collectivité pouvoir adjudicateur, la nature des prestations personnellement effectuées), avec un dossier illustré et commenté par opération. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années ainsi que : une présentation de l organisation avec les titres d études et professionnels et les Cv détaillés des cadres de l entreprise. 3. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L autorité concédante accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres Etats membres. 4. L indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l exécution du marché public. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s appuie sur les capacités d autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412011 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1412011 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monat Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/04/2024 17:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l avis d attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA) 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Commune de Port de Bouc Registrierungsnummer: 21130077700011 Postanschrift: Hôtel de Ville Cours Landrivon Stadt: Port de Bouc Cédex Postleitzahl: 13528 Land: Frankreich Kontaktperson: BELSOLA Laurent E-Mail: achat@portdebouc.fr Telefon: 0442400404 Fax: 0442062892 Internetadresse: http://www.portdebouc.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille Registrierungsnummer: 516079 Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr Telefon: 0491134813 Fax: 0491811387 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: be166f06-3792-4684-bf88-74e7c627393b - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/01/2024 13:46:01 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/02/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de