Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen des Hotel- und Gaststättengewerbes und des Einzelhandels FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE À DESTINATION DU PERSONNEL ET DES AYANTS DROIT DE LA POSTE. - FRA- Dienstleistungen des Hotel- und Gaststättengewerbes und des Einzelhandels Servieren von Mahlzeiten Zubereitung von Mahlzeiten Kochen von Mahlzeiten Dienstleistungen von Cafeterias Dienstleistungen von Kantinen und anderen nicht öffentlichen Cafeterias Verpflegungsdienste für Transportunternehmen Verpflegungsdienste für sonstige Unternehmen oder andere Einrichtungen Dokument Nr...: 66901-2024 (ID: 2024020107151841360) Veröffentlicht: 01.02.2024 * FRA-: Frankreich Dienstleistungen des Hotel- und Gaststättengewerbes und des Einzelhandels FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE À DESTINATION DU PERSONNEL ET DES AYANTS DROIT DE LA POSTE. 2024/S 23/2024 66901 Frankreich Dienstleistungen des Hotel- und Gaststättengewerbes und des Einzelhandels FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE À DESTINATION DU PERSONNEL ET DES AYANTS DROIT DE LA POSTE. OJ S 23/2024 01/02/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: La Poste Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE À DESTINATION DU PERSONNEL ET DES AYANTS DROIT DE LA POSTE. Beschreibung: La Poste souhaite faire appel à des prestataires fournissant, dans les cuisines des restaurants de La Poste, des prestations de restauration à destination du personnel et des ayants droit de La Poste. La présente consultation se décompose en deux lots : - Lot n°1 : Fourniture de prestations de restauration collective pour les sites tertiaires de La Poste en Métropole y compris la Corse, - Lot n°2 : Fourniture de prestations de restauration collective pour les sites industriels de La Poste en Métropole y compris la Corse. Kennung des Verfahrens: 86024247-9bef-4de5-8571-ceaa46178a6d Interne Kennung: 2024DOS11462 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 55000000 Dienstleistungen des Hotel- und Gaststättengewerbes und des Einzelhandels 2.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 186 000 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. Le marché est divisé en 2 lots. Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l obtention d une note supérieure ou égale à 12/20. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l heure limites mentionnées dans l avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d information administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Si le candidat s appuie sur les capacités d autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 01 : Fourniture de prestations de restauration collective pour les sites tertiaires de La Poste en Métropole y compris la Corse Beschreibung: La Poste recherche un prestataire pour la fourniture de prestations de restauration collective pour les sites tertiaires, à l ensemble du personnel et des ayants droit de La Poste, en France métropolitaine et Corse qui incluent: les prestations de restauration collective (préparation et cuisson de repas sur site ou livrées, service en self, cafétéria); les prestations annexes (petits déjeuners, collations, plateaux repas, repas de travail, de direction et de réception et de prestations associées); les prestations de restauration alternative (frigos connectés); le nombre de points de restauration concernés, au démarrage du contrat, se situe dans une fourchette estimative entre 50 et 60 points de restauration. Les prestations de restauration collective pour le siège social de La Poste (Le Lemnys) feront l objet dune consultation dédiée. Le montant maximum du lot est fixé à 150 000 000 euros hors taxes sur la durée totale de l accord cadre, période de reconductions comprises. Le nombre d attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Interne Kennung: LOT001 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 55000000 Dienstleistungen des Hotel- und Gaststättengewerbes und des Einzelhandels Zusätzliche Einstufung (cpv): 55320000 Servieren von Mahlzeiten, 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten, 55322000 Kochen von Mahlzeiten, 55330000 Dienstleistungen von Cafeterias, 55511000 Dienstleistungen von Kantinen und anderen nicht öffentlichen Cafeterias, 55522000 Verpflegungsdienste für Transportunternehmen, 55523000 Verpflegungsdienste für sonstige Unternehmen oder andere Einrichtungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 139 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l obtention d une note supérieure ou égale à 12/20. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique didentification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: La pérennité financière de lentreprise (critère pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (cest-à-dire bilans, compte de résultat, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: 1. Références clients (critère pondéré à 40 %). Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à celle de La Poste dont au moins une référence avec un montant de chiffre daffaires annuel supérieur à 10 millions d euros Hors Taxes. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants : Nom du client, le secteur dactivité et les effectifs du client, Date et montant du marché, Nature de la prestation réalisée (détailler le projet), modalités de pilotage du marché, optimisations et innovations proposées, équipes, organisation et renouvellement Nombre de points de restauration gérés et situation géographique Nombre de repas produits par jour Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. 2. Effectifs (critère pondéré à 30%). Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - Les effectifs dans le domaine de compétence du marché - Le nombre dagents de maîtrise et le nombre d encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 21/02/2024 11:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tag Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents de marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 02 : Fourniture de prestations de restauration collective pour les sites industriels de La Poste en Métropole y compris la Corse Beschreibung: La Poste recherche un prestataire pour la fourniture de prestations de restauration collective pour les sites industriels à l ensemble du personnel et des ayants droit de La Poste, en France métropolitaine et Corse qui incluent: les prestations de restauration collective (préparation et cuisson de repas sur site ou livrées, service en self, cafétéria); les prestations annexes (petits déjeuners, collations, plateaux repas, repas de travail, de direction et de réception et de prestations associées); les prestations de restauration alternative (frigos connectés); le nombre de points de restauration concernés, au démarrage du contrat, se situe dans une fourchette estimative entre 20 et 30 points de restauration. Le montant maximum du lot est fixé à 50 000 000 euros hors taxes sur la durée totale de laccord cadre, périodes de reconductions comprises. Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Interne Kennung: LOT002 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 55000000 Dienstleistungen des Hotel- und Gaststättengewerbes und des Einzelhandels Zusätzliche Einstufung (cpv): 55320000 Servieren von Mahlzeiten, 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten, 55322000 Kochen von Mahlzeiten, 55330000 Dienstleistungen von Cafeterias, 55511000 Dienstleistungen von Kantinen und anderen nicht öffentlichen Cafeterias, 55522000 Verpflegungsdienste für Transportunternehmen, 55523000 Verpflegungsdienste für sonstige Unternehmen oder andere Einrichtungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 47 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l obtention d une note supérieure ou égale à 12/20. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique didentification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: La pérennité financière de lentreprise (critère pondéré à 30%). Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (cest-à-dire bilans, compte de résultat, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: 1. Références clients (critère pondéré à 40 %) . Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à celle de La Poste dont au moins une référence avec un montant de chiffre daffaires annuel supérieur à 3 millions d euros Hors Taxes. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants : Nom du client, le secteur dactivité et les effectifs du client, Date et montant du marché, Nature de la prestation réalisée (détailler le projet), modalités de pilotage du marché, optimisations et innovations proposées, équipes, organisation et renouvellement Nombre de points de restauration gérés et situation géographique Nombre de repas produits par jour Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. 2. Effectifs (critère pondéré à 30%) . Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - Les effectifs dans le domaine de compétence du marché - Le nombre dagents de maîtrise et le nombre d encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 21/02/2024 11:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tag Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents de marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: La Poste Registrierungsnummer: 356000000 Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Stadt: PARIS Postleitzahl: 75015 Land: Frankreich Kontaktperson: Gilles DEVAUX E-Mail: gilles.devaux@laposte.fr Telefon: 0646020564 Internetadresse: https://www.laposte.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ Profil des Erwerbers: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris Stadt: PARIS CEDEX 17 Postleitzahl: 75859 Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: +33 144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5df2b5e5-3019-4878-b1d9-4a4467eacfac - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2024 18:13:23 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/02/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de