Ausschreibung: Frankreich Beratung in Sachen Evaluierung Assistance technique et approvisionnement en consommables, équipement s et produits dhygiène et dentretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine - FRA- Körperpflegeprodukte Reinigungsmittel Beratung in Sachen Evaluierung Dokument Nr...: 66671-2024 (ID: 2024020107131341141) Veröffentlicht: 01.02.2024 * FRA-: Frankreich Beratung in Sachen Evaluierung Assistance technique et approvisionnement en consommables, équipement s et produits dhygiène et dentretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine 2024/S 23/2024 66671 Frankreich Beratung in Sachen Evaluierung Assistance technique et approvisionnement en consommables, équipements et produits d hygiène et d entretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine OJ S 23/2024 01/02/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Assistance technique et approvisionnement en consommables, équipements et produits d hygiène et d entretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine Beschreibung: Assistance technique et approvisionnement en consommables, équipements et produits d hygiène et d entretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine Kennung des Verfahrens: 177c220d-6ac7-4fdb-bcdc-3e544dfabc46 Interne Kennung: CHBV_ASSIST_TECH8NETT Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung Zusätzliche Einstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel, 33700000 Körperpflegeprodukte 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Centre hospitalier Basse Vilaine - 2, rue de la piscine Stadt: Nivillac Postleitzahl: 56130 Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: VISITE OBLIGATOIRE : Une visite de site, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée le 7 février 2024 à 9h00 (lieu de rendez-vous : Hall d accueil du Centre hospitalier Basse Vilaine - 2, rue de la piscine 56130 Nivillac). Les entreprises souhaitant participer s inscrivent préalablement auprès de la Cellule juridique Achats (cellule- juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants du candidat et par le représentant de l Etablissement. Il fait partie intégrante des pièces de l offre. Les entreprises qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d organiser une nouvelle visite. L Etablissement se réserve le droit de refuser. SPECIMENS : Des spécimens sont exigés pour l évaluation des offres. Les spécimens et les quantités attendus sont indiqués dans le fichier intitulé « 01.1. RC ANNEXE 1 LISTE DES ECHANTILLONS ». Les offres qui ne sont pas accompagnées des spécimens demandés sont déclarées irrégulières par le Pouvoir adjudicateur. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l adresse suivante : Centre Hospitalier Basse Vilaine -Service Economat - 2, rue de la Piscine - 56130 NIVILLAC. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire. Un bordereau à l entête du soumissionnaire reprenant les références, et la désignation des articles est joint dans le colis, permettant l identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l objet d aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens du fournisseur retenu sont conservés par le Centre Hospitalier Basse Vilaine à titre de spécimens de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à leur disposition afin qu ils puissent les récupérer auprès de l acheteur pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre. Passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l Etablissement. PRESENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l EPSM Morbihan (Saint Avé), le CH Alphonse Guérin (Ploërmel), l EHPAD de Malestroit, le CH de Josselin, le CH de Belle-Ile-en-Mer, le CH Basse Vilaine (Nivillac). Le CH Bretagne Atlantique est l Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l élaboration de la politique et des stratégies d achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L exécution des marchés publics qui comprend notamment l émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Konkurs: Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L21415 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l honneur lors du dépôt de sa candidature. S il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d en fournir les preuves conformément à l article R21444 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l article 13.5 du Règlement de consultation). 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Assistance technique et approvisionnement en consommables, équipements et produits d hygiène et d entretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine Beschreibung: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L21251, R21611 à R21626, R216213 et R216214 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 50 000,00 euros HT ayant pour objet l assistance technique et l approvisionnement en consommables, équipements et produits d hygiène et d entretien au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine. Interne Kennung: CHBV_ASSIST_TECH_NETT 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung Zusätzliche Einstufung (cpv): 33700000 Körperpflegeprodukte, 39830000 Reinigungsmittel Optionen: Beschreibung der Optionen: Le marché public s exécute à compter du 2 mai 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu au 30 avril 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mai par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d acheteur, deux (2) mois avant la date d échéance du marché public. La durée totale du marché public n excèdera pas quarante-huit (48) mois. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Centre hospitalier Basse Vilaine - 2, rue de la piscine Stadt: Nivillac Postleitzahl: 56130 Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 02/05/2024 Laufzeit: 48 Monat 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le marché public s exécute à compter du 2 mai 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu au 30 avril 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er mai par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d acheteur, deux (2) mois avant la date d échéance du marché public. La durée totale du marché public n excèdera pas quarante-huit (48) mois. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique évaluée au regard de la Qualité des modalités d exécution de la prestation d assistance technique sur 30 points et de la Qualité des consommables et des articles de brosserie sur 30 points Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix forfaitaire Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2467301&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2467301&orgAcronyme=x7c Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monat Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les prestations sont financées par les ressources propres de l Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant dans l acte d engagement et le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu à la signature du contrat. / Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R 551-7 du Code de justice administrative. / Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l arrêt du Conseil d Etat du 4 avril 2014 n°358994 (dit Département Tarn-et-Garonne ). Ce recours peut être assorti d une demande tendant à la suspension de l exécution du contrat sur le fondement de l article L 521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes Registrierungsnummer: 17350005900014 Postanschrift: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte CS 44416 Stadt: Rennes cedex Postleitzahl: 35044 Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Land: Frankreich Kontaktperson: Greffe du Tribunal administratif de Rennes E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr Telefon: 0223212828 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Registrierungsnummer: 26561337200019 Postanschrift: 20, boulevard Général Maurice Guillaudot BP 70555 Stadt: Vannes cedex Postleitzahl: 56017 Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04) Land: Frankreich Kontaktperson: Cellule juridique Achats E-Mail: cellule-juridique.achats@ghba.fr Telefon: 0297292105 Internetadresse: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cf938327-7b10-456f-bc8b-b8736d1e6429 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/01/2024 09:41:08 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/02/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de