Ausschreibung: Frankreich Signalanlagen zur Verkehrssteuerung an Kreuzungen Fourniture de contrôleurs de commande de feux perm anents de circulation - FRA- Signalanlagen zur Verkehrssteuerung an Kreuzungen Dokument Nr...: 66647-2024 (ID: 2024020107133941191) Veröffentlicht: 01.02.2024 * FRA-: Frankreich Signalanlagen zur Verkehrssteuerung an Kreuzungen Fourniture de contrôleurs de commande de feux perm anents de circulation 2024/S 23/2024 66647 Frankreich Signalanlagen zur Verkehrssteuerung an Kreuzungen Fourniture de contrôleurs de commande de feux permanents de circulation OJ S 23/2024 01/02/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Montpellier Méditerranée Métropole Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Fourniture de contrôleurs de commande de feux permanents de circulation Beschreibung: La procédure de passation utilisée est : l appel d offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 250 000 E H.T, soit 1 000 000 E H.T sur la durée totale de l accord cadre. Kennung des Verfahrens: 97ec18e3-4c93-47c4-bb29-d7eeb97926ce Interne Kennung: M2D0136PP Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 35262000 Signalanlagen zur Verkehrssteuerung an Kreuzungen 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l adresse électronique suivante :https://marches.montpellier3m.fr. L Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n est plus obligatoire. Toutefois, afin d être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l accord cadre. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s entendent au format légal français. Se référer au RC. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les cas d exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l article 441-1 du code pénal, pour faux ou usage de faux 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Fourniture de contrôleurs de commande de feux permanents de circulation Beschreibung: L accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d exécution des prestations et s exécute au fur et à mesure de l émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Interne Kennung: M2D0136PP 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 35262000 Signalanlagen zur Verkehrssteuerung an Kreuzungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 774 704,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Si l accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: La valeur indiquée au point 5.1.5 correspond à l estimation de l accord cadre, toutes périodes confondues. Cette estimation est indicative et non contractuelle. L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans selon les conditions visées au C.C.A.P. Cette consultation comporte des conditions d exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Un échantillon est demandé, dans les conditions énoncées au RC. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise Beschreibung: Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d affaire sont disponibles Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l entreprise Beschreibung: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 1-Valeur technique (détail dans le RC) 47% Kriterium: Art: Preis Beschreibung: 2- Prix des prestations au regard du total H.T du DQE (détail dans le RC) 40% Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 3-Démarches environnementales dans le cadre du marché (détail dans le RC) 13% 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.montpellier3m.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.montpellier3m.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen Frist für den Eingang der Angebote: 05/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monat Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 05/03/2024 14:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Finanzielle Vereinbarung: Début d exécution de l accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l avance. Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l introduction de recours : TA de Montpellier ( adresse et contact ci-dessous à autres points de contact ) 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Montpellier Méditerranée Métropole Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Montpellier Méditerranée Métropole Organisation, die Angebote bearbeitet: Montpellier Méditerranée Métropole 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Montpellier Méditerranée Métropole Registrierungsnummer: 24340001700022 Postanschrift: 50 place zeus CS 39556 Stadt: Montpellier Postleitzahl: 34961 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich Kontaktperson: à l attention de M le Président, PJAA Direction déléguées achats et Commande publique, service Procédures E-Mail: marches-publics@montpellier3m.fr Telefon: +33467136484 Internetadresse: http://www.montpellier3m.fr Sonstige Kontaktpersonen: Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montpellier Internetadresse: http://montpellier.tribunaladministratif.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://montpellier.tribunaladministratif.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7891bd6b-d80f-4a79-b817-adc8eb840ba4 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2024 16:20:15 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/02/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de