Ausschreibung: Frankreich Umfragen Accompagnement, maintien en condition opérationnelle (MCO) et réalisation de projets liés a ux applicatifs métiers et aux conseils sur la transformation des systèmes dinformations de la Ville et du C.C.A.S de Puteaux - FRA- Systemwartung Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste Umfragen Dokument Nr...: 66624-2024 (ID: 2024020107131841152) Veröffentlicht: 01.02.2024 * FRA-: Frankreich Umfragen Accompagnement, maintien en condition opérationnelle (MCO) et réalisation de projets liés a ux applicatifs métiers et aux conseils sur la transformation des systèmes dinformations de la Ville et du C.C.A.S de Puteaux 2024/S 23/2024 66624 Frankreich Umfragen Accompagnement, maintien en condition opérationnelle (MCO) et réalisation de projets liés aux applicatifs métiers et aux conseils sur la transformation des systèmes d informations de la Ville et du C.C.A.S de Puteaux OJ S 23/2024 01/02/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Centre Communal Action Sociale Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accompagnement, maintien en condition opérationnelle (MCO) et réalisation de projets liés aux applicatifs métiers et aux conseils sur la transformation des systèmes d informations de la Ville et du C.C.A.S de Puteaux Beschreibung: Accompagnement, maintien en condition opérationnelle (MCO) et réalisation de projets liés aux applicatifs métiers et aux conseils sur la transformation des systèmes d informations de la Ville et du C.C.A.S de Puteaux Kennung des Verfahrens: f0548a0f-a04e-4b6f-99ce-4901e150d3d1 Interne Kennung: PF240700 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 350 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer au dossier d appel d offres 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 1 - Conseil stratégique et organisationnel Beschreibung: Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d appel d offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C. A.G. applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l arrêté du 30 mars 2021. Ce lot est traité à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de prestations commandées, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique, et s exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants : Lot 1 - Conseil stratégique et organisationnel : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - Environ 125 000 euros HT de prestations par an pour la Ville ; - Environ 10 000 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. Liste des missions : - Diagnostic et stratégie numérique - Organisation et transformation des services - Gouvernance et pilotage de la performance - Optimisation des processus des services - Gestion de projets informatiques - Développement des compétences et formation des équipes - Gestion des risques et continuité d activité - Veille technologique et conformité réglementaire - Stratégie de sourcing et relations fournisseurs - Certifications, qualité et audits des services - Stratégie Cloud et transformation des infrastructures Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen Zusätzliche Einstufung (cpv): 50324100 Systemwartung, 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 135 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification jusqu au 27 février 2025. Ils pourront être reconduits deux (2) fois maximum et s achèveront le 27 février 2027. En tout état de cause, la durée totale du lot concerné ne pourra excéder trois (3) ans (36 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: capacités financières Beschreibung: Au titre des capacités financières appréciées d après le chiffre d affaires des trois derniers exercices disponibles. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: capacités techniques et professionnelles Beschreibung: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d après : - Les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - L outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 1 - Méthodologie suivie pour la réalisation des prestations : 30 points Beschreibung: Ce critère, note sur 30 points, sera apprécié d après les informations contenues dans le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la méthodologie proposée pour assurer les prestations demandées avec exhaustivité et efficacité au regard de chacune des missions répertoriées dans le lot concerné [diagnostic et stratégie numérique, organisation et transformation des services, gouvernance et pilotage de la performance, optimisation des processus des services, Gestion de projets informatiques, développement des compétences et formation des équipes, gestion des risques et continuité d activité, veille technologique et conformité réglementaire, stratégie de sourcing et relations fournisseurs, certifications, qualité et audits des services, stratégie Cloud et transformation des infrastructures] Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 2 - Moyens humains : 30 points Beschreibung: Ce critère, note sur 20 points, sera apprécié d après les informations contenues dans le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de l équipe spécifique proposée pour l exécution des prestations [détail de la composition de l équipe dédiée : nombre d intervenants dédiées, organigramme de l équipe dédiée, compétence de l équipe pour les missions à mener pour chaque lot, qualifications et expériences des intervenants, certification le cas échéant, désignation de l interlocuteur référent]. Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère 4 - Le prix : 40 points Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T. T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen Frist für den Eingang der Angebote: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monat Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Ort: Mairie de Puteaux Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n est pas publique. Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Zahlungen werden elektronisch geleistet Informationen über die Überprüfungsfristen: RECOURS POSSIBLES : - Avant la signature du contrat, la présente consultation peut faire l objet d un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l objet d un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Le tribunal Administratif peut en outre être saisi d un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux (2) mois, à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d État, dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 8 - Assistance à Maîtrise d ouvrage/ maitrise d oeuvre dans le domaine fonctionnel de la Police / Sûreté Beschreibung: Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d appel d offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C. A.G. applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l arrêté du 30 mars 2021. Ce lot est traité à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de prestations commandées, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique, et s exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants : Commune de Puteaux uniquement : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - Pour le lot 8, environ 100 000 euros HT de prestations par an pour la Ville uniquement. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. Liste des missions : - Pilotage et suivi d un projet informatique - Accompagnement à la rédaction d une expression de besoin - Analyse des solutions du marché à partir de l expression de besoin - Assistance à la rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) d un marché public Assistance à l analyse d offres d un marché public - Création et Accompagnement à la conduite du changement lié à un projet de transformation d un système - d information - Conseil et expertise projets - Maintien en condition opérationnelle Interne Kennung: 8 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen Zusätzliche Einstufung (cpv): 50324100 Systemwartung, 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: DUREE DU MARCHE : Ce lot est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification jusqu au 27 février 2025. Ils pourront être reconduits deux (2) fois maximum et s achèveront le 27 février 2027. En tout état de cause, la durée totale du lot concerné ne pourra excéder trois (3) ans (36 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: capacités financières Beschreibung: Au titre des capacités financières appréciées d après le chiffre d affaires des trois derniers exercices disponibles. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: capacités techniques et professionnelles Beschreibung: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d après : - Les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - L outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 1 - Méthodologie suivie pour la réalisation des prestations : 30 points Beschreibung: Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié d après les informations contenues dans le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la méthodologie proposée pour assurer les prestations demandées avec exhaustivité et efficacité au regard de chacune des missions répertoriées dans le lot concerné [Pilotage et suivi d un projet informatique, Accompagnement à la rédaction d une expression de besoin , Analyse des solutions du marché à partir de l expression de besoin, Assistance à la rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) d un marché public, Assistance à l analyse d offres d un marché public, Création et Accompagnement à la conduite du changement lié à un projet de transformation d un système d information, Conseil et expertise projets, Maintien en condition opérationnelle (avec justificatifs joints)] Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 2 - Moyens humains : 30 points Beschreibung: Ce critère, noté sur 30 points, sera apprécié d après les informations contenues dans le mémoire technique remis par le candidat, au regard de l équipe spécifique proposée pour l exécution des prestations [détail de la composition de l équipe dédiée : nombre d intervenants dédiés, organigramme de l équipe dédiée, compétence de l équipe pour les missions à mener pour chaque lot, qualifications et expériences des intervenants, certification le cas échéant, désignation de l interlocuteur référent]. Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère 4 - Le prix : 40 points Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T. T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen Frist für den Eingang der Angebote: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monat Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Ort: Mairie de Puteaux Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n est pas publique. Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Zahlungen werden elektronisch geleistet Informationen über die Überprüfungsfristen: RECOURS POSSIBLES : - Avant la signature du contrat, la présente consultation peut faire l objet d un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l objet d un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Le tribunal Administratif peut en outre être saisi d un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux (2) mois, à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d État, dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux Registrierungsnummer: 21920062300011 Postanschrift: 131, rue de la République Stadt: PUTEAUX Postleitzahl: 92800 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Service des marchés publics E-Mail: marchespublics@mairie-puteaux.fr Telefon: +33 146929253 Internetadresse: https://www.puteaux.fr Profil des Erwerbers: https://marches.maximilien.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registrierungsnummer: 17950702500015 Postanschrift: 2/4 boulevard de l Hautil, BP 30322 Stadt: Cergy pontoise Postleitzahl: 95027 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telefon: +33 130173400 Internetadresse: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Centre Communal Action Sociale Registrierungsnummer: 269 200 499 00011 Postanschrift: 102 bis rue de la République Stadt: Puteaux Postleitzahl: 92800 Land: Frankreich Kontaktperson: Service des marchés publics E-Mail: marchespublics@mairie-puteaux.fr Telefon: +33 146929253 Internetadresse: https://www.puteaux.fr Profil des Erwerbers: https://marches.maximilien.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7f796f7c-e273-4844-af0e-683186bdf92a - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/01/2024 00:00:00 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/02/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de