Ausschreibung: Frankreich Mobile, modulare Containergebäude Aménagement de locaux modulaires -Cours Charles Legrand - FRA- Mobile, modulare Containergebäude Rohbauarbeiten Fertigkonstruktionen Dokument Nr...: 66544-2024 (ID: 2024020107124541077) Veröffentlicht: 01.02.2024 * FRA-: Frankreich Mobile, modulare Containergebäude Aménagement de locaux modulaires -Cours Charles Legrand 2024/S 23/2024 66544 Frankreich Mobile, modulare Containergebäude Aménagement de locaux modulaires - Cours Charles Legrand OJ S 23/2024 01/02/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Mairie de Perpignan Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Aménagement de locaux modulaires - Cours Charles Legrand Beschreibung: Chaque lot fera l objet d une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Durée du marché en mois : 18 mois Kennung des Verfahrens: e8d7175f-1ac7-46ec-9f00-5ed62e9e4c8e Interne Kennung: 24MDGPBAO05 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude Zusätzliche Einstufung (cpv): 45223810 Fertigkonstruktionen 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Chemin du Château Roussillon Stadt: Perpignan Postleitzahl: 66000 Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Gros oeuvre - VRD - Raccordement Beschreibung: Gros oeuvre - VRD - Raccordement Interne Kennung: 01 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude Zusätzliche Einstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten, 45223810 Fertigkonstruktionen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Chemin du Château Roussillon Stadt: Perpignan Postleitzahl: 66000 Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Land: Frankreich 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l adresse suivante : Mairie de Perpignan - Division des marchés publics - Ctm - Avenue Louis de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan Cedex Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l objet d une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu il contient. Conformément à l arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis sont les suivants : format Pdf. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L offre d un candidat qui n a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous auprès de la Direction Grands Projets Bâtiments au 04.68.66.30.32. Un compte rendu de visite sera mis en ligne. Numéro de la consultation : 24mdgpbao05 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Attestation sur l honneur relative à l interdiction d attribuer ou d exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie, à compléter Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (au moins trois référence similaires) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410362 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1410362 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 01/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monat Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 07/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l acheteur. Pour le lot 1, la consultation comporte des conditions d exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Pour les deux lots, consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d investissement du pouvoir adjudicateur Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Construction modulaire hors site Beschreibung: Construction modulaire hors site Interne Kennung: 02 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude Zusätzliche Einstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude, 45223810 Fertigkonstruktionen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Chemin du Château Roussillon Stadt: Perpignan Postleitzahl: 66000 Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Land: Frankreich 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l adresse suivante : Mairie de Perpignan - Division des marchés publics - Ctm - Avenue Louis de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan Cedex Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l objet d une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu il contient. Conformément à l arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis sont les suivants : format Pdf. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L offre d un candidat qui n a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous auprès de la Direction Grands Projets Bâtiments au 04.68.66.30.32. Un compte rendu de visite sera mis en ligne. Numéro de la consultation : 24mdgpbao05 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Attestation sur l honneur relative à l interdiction d attribuer ou d exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie, à compléter Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (au moins trois référence similaires) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410362 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1410362 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 01/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monat Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 07/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l acheteur. Pour le lot 1, la consultation comporte des conditions d exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Pour les deux lots, consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d investissement du pouvoir adjudicateur Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Mairie de Perpignan Registrierungsnummer: 21660136900012 Postanschrift: Place de la Loge Stadt: Perpignan Cedex Postleitzahl: 66931 Land: Frankreich Kontaktperson: le Maire E-Mail: marchespublics@mairie-perpignan.com Telefon: 0468663279 Internetadresse: http://mairie-perpignan.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier Registrierungsnummer: 559526 Postanschrift: 6, rue Pitot Stadt: Montpellier Postleitzahl: 34063 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Telefon: 0467548100 Fax: 0467547410 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 28517321-7364-4156-8b3e-4fdf91817711 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2024 15:30:15 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/02/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de