Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Assistance en ingénierie contractuelle sur les marchés de travau x - FRA- Dienstleistungen von Ingenieurbüros Dokument Nr...: 66282-2024 (ID: 2024020107105240800) Veröffentlicht: 01.02.2024 * FRA-: Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Assistance en ingénierie contractuelle sur les marchés de travau x 2024/S 23/2024 66282 Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Assistance en ingénierie contractuelle sur les marchés de travaux OJ S 23/2024 01/02/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Assistance en ingénierie contractuelle sur les marchés de travaux Beschreibung: La présente consultation est lancée par l établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l article R.6132-16 du Code de la santé publique. L établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. --- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens du 1° de l article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 30 millions euro(s) HT soit un maximum de : -Lot 01 : 10 000 000 euro(s) HT -Lot 02 : 10 000 000 euro(s) HT -Lot 03 : 10 000 000 euro(s) HT Kennung des Verfahrens: 4381eaa0-6147-4898-88fc-a47334628042 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Assistance administrative, technique et juridique Beschreibung: Assistance administrative, technique et juridique Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le marché comprend 3 reconductions tacites sans que la durée ne puisse excéder 4 ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Questions complémentaires en cours de consultation : D éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L acheteur se réserve le droit d apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Candidature Dume *Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d affaires, aux effectifs du candidat) *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années ;L indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l accord-cadre ; Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l accord-cadre ; *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d une assurance de responsabilité civile et décennale (pour ceux qui sont soumis à cette obligation) valable pour l année civile en cours au moment de l AapcDéclaration concernant le chiffre d affaires global et les prestations objet de la présente procédure, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponible. Candidature Classique *Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat *Si groupement, copie du pouvoir du mandataire. *Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire *Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et à hauteur de l opération considérée.*Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années ;L indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l accord-cadre Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l accord-cadre ; *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d une assurance de responsabilité civile et décennale (pour ceux qui sont soumis à cette obligation) valable pour l année civile en cours au moment de l AapcDéclaration concernant le chiffre d affaires global et les prestations objet de la présente procédure, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponible Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Documents A Fournir Au Titre De L Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. *Le Ccp valant Acte d Engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement *Si sous- traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé *Si groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres *Le bordereau financier renseigné intégralement *Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L Offre Et Les Modalites D Execution De La Prestation Objet Du Marche. Ce mémoire comprendra les éléments suivants :Un organigramme textuel ou schématique indiquant précisément l organisation envisagée par le candidat individuel ou en groupement, avec identification des personnes désignées pour assurer la mission : Cv avec identité, diplôme, expérience professionnelle notamment dans les missions telles que prévues par l accord-cadre.Une note méthodologique de 12 pages maximum détaillant :-Les personnes consacrées à l exécution du marché avec une identification claire des rôles de chacun avec leurs compétences et leurs disponibilités ; Dans l hypothèse d un groupement, le rôle de chacun des cotraitants et de leurs salariés sera identifié de manière claire et lisible.-La méthodologie précise de réalisation des missions et exemple de livrable. -La transition écologie menée par l opérateur économique en rapport avec l objet de l Accord-cadre : à la réduction de l impact carbone, les transports collectifsou l utilisation de véhicules électriques,l impact du numérique dans les pratiques, etc Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 50 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Transition écologique Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411504 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1411504 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen Frist für den Eingang der Angebote: 19/03/2024 16:00:00 (UTC+1) Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 20/03/2024 08:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Groupement d opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l attribution du marché que le groupement revête la forme d un groupement d entreprises conjointes avec désignation d un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d une défaillance éventuelle de l un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 4 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Grenoble 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Programmiste Beschreibung: Programmiste Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le marché comprend 3 reconductions tacites sans que la durée ne puisse excéder 4 ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Questions complémentaires en cours de consultation : D éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L acheteur se réserve le droit d apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Candidature Dume *Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d affaires, aux effectifs du candidat) *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années ;L indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l accord-cadre ; Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l accord-cadre ; *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d une assurance de responsabilité civile et décennale (pour ceux qui sont soumis à cette obligation) valable pour l année civile en cours au moment de l AapcDéclaration concernant le chiffre d affaires global et les prestations objet de la présente procédure, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponible. Candidature Classique *Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat *Si groupement, copie du pouvoir du mandataire. *Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire *Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et à hauteur de l opération considérée.*Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années ;L indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l accord-cadre Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l accord-cadre ; *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d une assurance de responsabilité civile et décennale (pour ceux qui sont soumis à cette obligation) valable pour l année civile en cours au moment de l AapcDéclaration concernant le chiffre d affaires global et les prestations objet de la présente procédure, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponible Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Documents A Fournir Au Titre De L Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. *Le Ccp valant Acte d Engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement *Si sous- traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé *Si groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres *Le bordereau financier renseigné intégralement *Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L Offre Et Les Modalites D Execution De La Prestation Objet Du Marche. Ce mémoire comprendra les éléments suivants :Un organigramme textuel ou schématique indiquant précisément l organisation envisagée par le candidat individuel ou en groupement, avec identification des personnes désignées pour assurer la mission : Cv avec identité, diplôme, expérience professionnelle notamment dans les missions telles que prévues par l accord-cadre.Une note méthodologique de 12 pages maximum détaillant :-Les personnes consacrées à l exécution du marché avec une identification claire des rôles de chacun avec leurs compétences et leurs disponibilités ; Dans l hypothèse d un groupement, le rôle de chacun des cotraitants et de leurs salariés sera identifié de manière claire et lisible.-La méthodologie précise de réalisation des missions et exemple de livrable. -La transition écologie menée par l opérateur économique en rapport avec l objet de l Accord-cadre : à la réduction de l impact carbone, les transports collectifsou l utilisation de véhicules électriques,l impact du numérique dans les pratiques, etc Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 50 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Transition écologique Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411504 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1411504 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen Frist für den Eingang der Angebote: 19/03/2024 16:00:00 (UTC+1) Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 20/03/2024 08:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Groupement d opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l attribution du marché que le groupement revête la forme d un groupement d entreprises conjointes avec désignation d un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d une défaillance éventuelle de l un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 4 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Grenoble 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Programmiste/ATMO Beschreibung: Programmiste/ATMO Interne Kennung: 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le marché comprend 3 reconductions tacites sans que la durée ne puisse excéder 4 ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Questions complémentaires en cours de consultation : D éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L acheteur se réserve le droit d apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Candidature Dume *Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d affaires, aux effectifs du candidat) *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années ;L indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l accord-cadre ; Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l accord-cadre ; *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d une assurance de responsabilité civile et décennale (pour ceux qui sont soumis à cette obligation) valable pour l année civile en cours au moment de l AapcDéclaration concernant le chiffre d affaires global et les prestations objet de la présente procédure, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponible. Candidature Classique *Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat *Si groupement, copie du pouvoir du mandataire. *Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire *Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et à hauteur de l opération considérée.*Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années ;L indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l accord-cadre Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l accord-cadre ; *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d une assurance de responsabilité civile et décennale (pour ceux qui sont soumis à cette obligation) valable pour l année civile en cours au moment de l AapcDéclaration concernant le chiffre d affaires global et les prestations objet de la présente procédure, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponible Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Documents A Fournir Au Titre De L Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. *Le Ccp valant Acte d Engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement *Si sous- traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé *Si groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres *Le bordereau financier renseigné intégralement *Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L Offre Et Les Modalites D Execution De La Prestation Objet Du Marche. Ce mémoire comprendra les éléments suivants :Un organigramme textuel ou schématique indiquant précisément l organisation envisagée par le candidat individuel ou en groupement, avec identification des personnes désignées pour assurer la mission : Cv avec identité, diplôme, expérience professionnelle notamment dans les missions telles que prévues par l accord-cadre.Une note méthodologique de 12 pages maximum détaillant :-Les personnes consacrées à l exécution du marché avec une identification claire des rôles de chacun avec leurs compétences et leurs disponibilités ; Dans l hypothèse d un groupement, le rôle de chacun des cotraitants et de leurs salariés sera identifié de manière claire et lisible.-La méthodologie précise de réalisation des missions et exemple de livrable. -La transition écologie menée par l opérateur économique en rapport avec l objet de l Accord-cadre : à la réduction de l impact carbone, les transports collectifsou l utilisation de véhicules électriques,l impact du numérique dans les pratiques, etc Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 50 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Transition écologique Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411504 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1411504 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen Frist für den Eingang der Angebote: 19/03/2024 16:00:00 (UTC+1) Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 20/03/2024 08:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Groupement d opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l attribution du marché que le groupement revête la forme d un groupement d entreprises conjointes avec désignation d un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d une défaillance éventuelle de l un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 4 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Grenoble 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV Registrierungsnummer: 26260013300082 Postanschrift: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats Stadt: Valence Postleitzahl: 26953 Land: Frankreich Kontaktperson: le Directeur E-Mail: secdatel@ch-valence.fr Telefon: 0475757223 Internetadresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble Registrierungsnummer: 73945 Postanschrift: 2 Place de Verdun Stadt: Grenoble Postleitzahl: 38022 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telefon: 0476429000 Fax: 0476422269 Internetadresse: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble Registrierungsnummer: 73946 Postanschrift: 2 Place de Verdun Stadt: Grenoble Postleitzahl: 38022 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telefon: 0476429000 Fax: 0476422269 Internetadresse: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: af98a414-05ac-4f96-9353-65e830a56617 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2024 15:30:31 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/02/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de