Ausschreibung: Frankreich Technische Studien MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DEAUX USEES DE DIEPPE-MARITIME - FRA- Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse Umwelttechnische Beratung Technische Studien Dokument Nr...: 66277-2024 (ID: 2024020107110640838) Veröffentlicht: 01.02.2024 * FRA-: Frankreich Technische Studien MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DEAUX USEES DE DIEPPE-MARITIME 2024/S 23/2024 66277 Frankreich Technische Studien MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D EAUX USEES DE DIEPPE-MARITIME OJ S 23/2024 01/02/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Communauté d Agglomération de la Région Dieppoise Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D EAUX USEES DE DIEPPE-MARITIME Beschreibung: Le présent marché a pour objet la mise à jour du schéma directeur d assainissement d eaux usées de la Communauté d Agglomération de la Région Dieppoise. Cette mise à jour du schéma directeur d eaux usées s appuiera sur les résultats du schéma directeur de 2010. Il intégrera les problèmes identifiés et les actions préconisées n ayant pu être réalisés. Ce nouveau schéma directeur devra également déterminer et mettre à jour les solutions d améliorations et de structurations envisageables sur les systèmes d assainissement d eaux usées de Dieppe-Maritime. Enfin, cette étude doit permettre au maître d ouvrage de se doter d un véritable outil de gestion et d établir une nouvelle programmation pluriannuelle. Pour cela, la mise à jour du zonage d assainissement communautaire fait également partie de cette étude. L étude est décomposée en plusieurs phases techniques : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrain ; - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des ouvrages ; - Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d assainissement - diagnostic ; - Phase 5 : Elaboration du Schéma directeur et de son outil de suivi (y compris prestation supplémentaire éventuelle si elle est retenue) ; - Phase 6 : Elaboration du zonage d assainissement et rédaction du dossier d enquête publique Kennung des Verfahrens: a9d29bcf-33a6-461d-b677-54b5a8ba86b3 Interne Kennung: MAJ SDAC Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71335000 Technische Studien Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71313000 Umwelttechnische Beratung 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 950 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D EAUX USEES DE DIEPPE-MARITIME Beschreibung: Le présent marché a pour objet la mise à jour du schéma directeur d assainissement d eaux usées de la Communauté d Agglomération de la Région Dieppoise. Cette mise à jour du schéma directeur d eaux usées s appuiera sur les résultats du schéma directeur de 2010. Il intégrera les problèmes identifiés et les actions préconisées n ayant pu être réalisés. Ce nouveau schéma directeur devra également déterminer et mettre à jour les solutions d améliorations et de structurations envisageables sur les systèmes d assainissement d eaux usées de Dieppe-Maritime. Enfin, cette étude doit permettre au maître d ouvrage de se doter d un véritable outil de gestion et d établir une nouvelle programmation pluriannuelle. Pour cela, la mise à jour du zonage d assainissement communautaire fait également partie de cette étude. L étude est décomposée en plusieurs phases techniques : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrain ; - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des ouvrages ; - Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d assainissement - diagnostic ; - Phase 5 : Elaboration du Schéma directeur et de son outil de suivi (y compris prestation supplémentaire éventuelle si elle est retenue) ; - Phase 6 : Elaboration du zonage d assainissement et rédaction du dossier d enquête publique Interne Kennung: S-PF-1408445 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71335000 Technische Studien Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71313000 Umwelttechnische Beratung Optionen: Beschreibung der Optionen: Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle relative à la mise en oeuvre d un outil numérique dynamique en matière de gestion patrimoniale et de suivi du schéma directeur. Les exigences minimales de la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l article 8.5.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. La prestation supplémentaire éventuelle est facultative ; ainsi, les opérateurs souhaitant y répondre renseigneront le prix de la prestation supplémentaire éventuelle dans l Acte d Engagement et fourniront à l appui de leur offre une note de présentation de l outil numérique proposé. Le choix de retenir cette prestation supplémentaire sera effectué au moment de l attribution du marché 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: La valeur estimée reportée correspond au montant maximum sur la durée de l accord-cadre. Durée de l accord-cadre : L accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu à la dernière décision d admission des prestations signifiant la fin de l accord- cadre, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. Néanmoins, il est précisé que l exécution d un bon de commande, émis durant la période de validité de l accord-cadre, pourrait se prolonger au-delà de la date limite de validité de l accord-cadre. Financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de l Agence de l Eau Seine- Normandie et du Département de Seine-Maritime. Paiement : Les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l honneur stipulant que le candidat : => n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner ; => est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ou qu il bénéficie d un plan de redressement Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir des références détaillées sur les cinq dernières années, en lien avec l objet du marché. Pour chaque référence, les candidats préciseront le maître d ouvrage, la période de réalisation, le montant de l étude, pour le mandataire et chaque co- traitant Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 65 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Punkte, genau): 5 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1408445 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1408445 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 18/03/2024 15:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monat Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 20/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal administratif de Rouen 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Communauté d Agglomération de la Région Dieppoise Registrierungsnummer: 24760078600112 Postanschrift: 4, Boulevard du Général de Gaulle Stadt: Dieppe Cedex Postleitzahl: 76204 Land: Frankreich Kontaktperson: LANGLOIS Nicolas E-Mail: commande.publique@agglodieppe-maritime.com Telefon: 0232902025 Internetadresse: http://www.agglodieppe-maritime.com Profil des Erwerbers: https://www.mpe76.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen Registrierungsnummer: 606566 Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert Stadt: Rouen Postleitzahl: 76000 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telefon: 0232081270 Fax: 0232081271 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal administratif de Rouen Registrierungsnummer: 607287 Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert Stadt: Rouen Postleitzahl: 76000 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telefon: 0232081270 Fax: 0232081271 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e0075cb5-f0c7-415f-91ae-392474b719f2 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2024 16:30:35 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/02/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de