Ausschreibung: Frankreich Verwaltung von Parkplätzen/-häusern GESTION DES PARKINGS DE LA HALLE /HENRI THIRARD, HOCHART ET LALL IER POUR LA VILLE DE LHA-LES-ROSES - FRA- Verwaltung von Parkplätzen/-häusern Dokument Nr...: 66179-2024 (ID: 2024020107104040770) Veröffentlicht: 01.02.2024 * FRA-: Frankreich Verwaltung von Parkplätzen/-häusern GESTION DES PARKINGS DE LA HALLE /HENRI THIRARD, HOCHART ET LALL IER POUR LA VILLE DE LHA-LES-ROSES 2024/S 23/2024 66179 Frankreich Verwaltung von Parkplätzen/-häusern GESTION DES PARKINGS DE LA HALLE /HENRI THIRARD, HOCHART ET LALLIER POUR LA VILLE DE L HA-LES-ROSES OJ S 23/2024 01/02/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Mairie de L Haÿ-les-Roses Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: GESTION DES PARKINGS DE LA HALLE/HENRI THIRARD, HOCHART ET LALLIER POUR LA VILLE DE L HA-LES-ROSES Beschreibung: GESTION DES PARKINGS DE LA HALLE/HENRI THIRARD, HOCHART ET LALLIER POUR LA VILLE DE L HAY-LES-ROSES. Le présent marché concerne : l équipement, la gestion, l exploitation et la maintenance de trois (3) parkings : De la Halle /Henri Thirard, Hochart et Lallier. Kennung des Verfahrens: bfc7525a-ba7a-4dc8-9f7c-498a72bedd42 Interne Kennung: 2024-01-AO Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé d un lot unique. Les prestations identifiées correspondent à un groupe d acteurs économiques cohérent et à l unicité d un besoin pour la Collectivité. il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification, si elle est postérieure et reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, par période d un (1) an, sans que la durée totale du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) ne puisse excéder cinq (5) ans. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 98351000 Verwaltung von Parkplätzen/-häusern 2.1.4. Allgemeine Informationen Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt Zusätzliche Informationen: L opérateur économique doit obligatoirement répondre à la tranche ferme et à la tranche optionnelle. Une visite des lieux est obligatoire. Elle est prévue selon les modalités décrites à l article 2-8 du règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Konkurs: Les autres motifs d exclusions figurent dans le DCE. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: GESTION DES PARKINGS DE LA HALLE/HENRI THIRARD, HOCHART ET LALLIER POUR LA VILLE DE L HA-LES-ROSES Beschreibung: Le marché concerne l équipement, la gestion, l exploitation et la maintenance de trois (3) parkings : De la Halle/Henri Thirard, Hochart et Lallier. Interne Kennung: 2024-01-AO 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 98351000 Verwaltung von Parkplätzen/-häusern 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/06/2024 Enddatum der Laufzeit: 31/05/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 700 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Le marché est traité à prix mixtes : - pour une part, il est traité à prix global et forfaitaire, selon les stipulations du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), - pour une autre part, il est traité par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites indiquées ci-après. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l Acheteur. Le montant maximum annuel des prestations pour chaque période d exécution (période initiale et reconductions comprises), est défini comme suit : - sans montant minimum annuel / avec montant maximum annuel : 340 000 euros HT. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour présenter leur candidature, les opérateurs sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l économie et des finances qui sont téléchargeables à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Situation juridique de l entreprise : - Les justificatifs de la capacité juridique, à savoir le numéro unique d identification, - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière de l entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, - Déclaration appropriée de banque ou preuve d une assurance pour risques professionnels, - Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié. Références professionnelles et la capacité technique de l entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé), - Pour les sociétés nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère Valeur technique sur 40 points : 2.1. Moyens techniques, logistiques et humains dédiés à l exploitation : CV des cadres, organigramme, organisation de l astreinte, commercialisation des produits de stationnement, entretien, nettoyage = 20 points 2.2. Maintenance : nature et fréquence de la maintenance préventive, délais d intervention et de remise en état, outils de reporting (article 21 du CCTP) = 10 points 2.3. Modalités de report et de gestion à distance des parkings = 10 points Gewichtung (Punkte, genau): 40 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère Prix sur 60 points : 1.1. Coût mensuel de l exploitation des parkings De la Halle/Henri Thirard et Hochart (DPGF-Tranche ferme) = 30 points 1.2. Coût de remplacement du/sur matériel d exploitation : total des prix 1 à 25 du BPU = 15 points 1.3. Coût d investissement pour un parking livré en cours de marché : total des prix 38 à 48 du BPU = 15 points Gewichtung (Punkte, genau): 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 08/03/2024 Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2024_0qUxmZsWuC 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_0qUxmZsWuC Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monat Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 18/03/2024 14:00:00 (UTC+2) Ort: Maire de L Haÿ-les-Roses - Service Commande Publique Zusätzliche Informationen: Les date et heure d ouverture des plis n est que prévisionnelle. Auftragsbedingungen: Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de L Haÿ-les-Roses Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de L Haÿ- les-Roses Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de L Haÿ-les-Roses Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de L Haÿ-les-Roses 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun Registrierungsnummer: 17770704900017 Abteilung: Seine-et-Marne Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle Stadt: Melun Postleitzahl: 77000 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr Telefon: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Mairie de L Haÿ-les-Roses Registrierungsnummer: 21940038900017 Abteilung: Val de Marne Postanschrift: 41 rue Jean Jaurès Stadt: L Haÿ-les-Roses Postleitzahl: 94240 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich E-Mail: mailsamp@ville-lhay94.fr Telefon: +33 146153333 Fax: +33 146153309 Sonstige Kontaktpersonen: Offizielle Bezeichnung: Service de la Commande Publique Abteilung: Val de Marne Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2d92eed9-24f3-4b37-953f-93588ff2a703 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2024 15:41:43 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/02/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de