Ausschreibung: Frankreich Betrieb von Sportanlagen Concession de Service Public Pour La Gestion du Golf de Pornic - FRA- Betrieb von Sportanlagen Dokument Nr...: 66144-2024 (ID: 2024020107095340666) Veröffentlicht: 01.02.2024 * FRA-: Frankreich Betrieb von Sportanlagen Concession de Service Public Pour La Gestion du Golf de Pornic 2024/S 23/2024 66144 Frankreich Betrieb von Sportanlagen Concession de Service Public Pour La Gestion du Golf de Pornic OJ S 23/2024 01/02/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Commune de Pornic Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Concession de Service Public Pour La Gestion du Golf de Pornic Beschreibung: Exploitation du Golf de Pornic et activités annexes Kennung des Verfahrens: fabc6214-b9f0-417d-a31b-6c9c77168f73 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 18 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer au dossier d appel d offres 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Concession de Service Public Pour La Gestion du Golf de Pornic Beschreibung: 1/ Une mission de service public liée à l exploitation du complexe golfique entraînant notamment les missions suivantes : - Gestion technique, administrative, financière et commerciale du golf ; - Gestion de la boutique (pro-shop) et du restaurant ; - Réaménagement du club house et du complexe d accueil touristique ; - Gestion du mini-golf - Entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), maintenance, réparation et renouvellement des équipements, des installations et du matériel dans les conditions définies par le Contrat ; - Entretien du parcours, des réseaux et du domaine arboricole ; - Accueil des publics scolaires des 6 écoles de la Ville - Animation de l équipement et organisation d événements propices à la renommée de l équipement en lien avec l Association Sportive du golf ; - Proposition chaque année des différentes formules de droits d entrée auprès du Concédant pour adoption des tarifs en Conseil Municipal étant entendu que les pornicais bénéficient de tarifs préférentiels - Perception des droits d entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le Concédant après propositions du concessionnaire ; - L entretien des espaces verts situés dans le périmètre du golf. - Recrutement, formation et encadrement du personnel affecté au service, dans les conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; - Le suivi, la vérification périodique et l entretien des réseaux de fluides intégrés au périmètre de la délégation : AEP, EU, EP, Electricité, Gaz... ; - La gestion de la réutilisation des eaux usées pour l arrosage en lien avec Pornic Agglo - La collecte des déchets de toutes natures sur le site du golf et leur évacuation, en conformité avec la réglementation sanitaire ; - Prise en charge des frais relatifs à la fourniture d énergie, de fluides, assainissement et élimination des déchets ; - L entretien du patrimoine arboré ; - Contrôle de la sécurité notamment conformément aux règles applicables aux établissements recevant du public ; - La gestion, la comptabilité, la facturation ; - La relation avec l usager ; Le Concessionnaire sera en outre autorisé à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées, dans les strictes conditions définies par le Contrat. 2/ Une mission de promotion et de communication Le concessionnaire devra assurer la promotion et la communication de l ensemble des activités dans le but de valoriser l image du golf dans le prolongement de la montée en gammes des équipements municipaux. L utilisation de marques professionnelles ou commerciales du concessionnaire à l occasion de l exploitation du service est autorisée. Le nom de l équipement ou la référence au concédant devra toutefois y être associée. Interne Kennung: 2024-C01 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Golf de Pornic Av. de Scalby Newby, 44 210 Pornic Stadt: Pornic Postleitzahl: 44210 Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Laufzeit: 144 Monat 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 18 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Garanties professionnelles et financières Í Respect de l obligation d emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.52121 à L.52124 du Code du travail Í Aptitude à assurer la continuité du service public et l égalité des usagers devant le service public 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 1: Service rendu aux usagers Beschreibung: SC1.1: Qualité du projet d exploitation proposé SC1.2: Qualité du calendrier et du programme de travaux et des investissements proposés sur le patrimoine bâti SC 1.3?: Qualité du calendrier et du programme de travaux et des investissements proposés en vue de la dynamisation des équipements sportifs SC1.4 : Développement Durable Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère 2: Qualité de l offre financière Beschreibung: SC2.1: Valeur actuelle nette actualisée à 3% des flux financiers ConcessionnaireCollectivité SC2.2: Cohérence des hypothèses retenues dans l offre financière et le Compte d Exploitation Prévisionnel SC2.3: Cohérence de la grille tarifaire et politique tarifaire SC2.4: Qualité du mécanisme d intéressement Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 3 Beschreibung: Engagement contractuel Impact des modifications du projet de contrat sur le niveau d engagement et/ou les risques supportés par le candidat et solidité du montage juridique (notamment les garanties proposées) 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.synapse-ouest.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 28/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation. les candidats remettent simultanément leurs candidatures et leurs offres. Le DCE est téléchargeable à l adresse http //www.pornic.fr rubrique Démarches, puis espace pro et cliquer sur Marchés publics (lien vers www. synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d acheteur http://www.synapse-ouest.com/ Une visite de site facultative sera organisée le 19 février 2024 à 14 h. Le rendez-vous est fixé au golf, Av. de Scalby Newby 44210 Pornic. Cette visite a pour seul objet de permettre aux candidats de visualiser les installations. Le nombre et la qualité des personnes devant effectuer la visite sera précisé dans le mail envoyé par le candidat à l adresse précédente. Aucune autre visite ne sera accordée. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure peut être contestée par la voie d un référé précontractuel en vertu de l article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d un référé contractuel en vertu de l article L. 551- 13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d un avis d attribution, ou en l absence d un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l autorité concédante de l avis d attribution de la délégation. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Pornic Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nantes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Commune de Pornic Registrierungsnummer: 21440131700018 Postanschrift: hotel de ville BP 1409 Stadt: Pornic Postleitzahl: 44210 Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Land: Frankreich Kontaktperson: contact@pornic.fr E-Mail: contact@pornic.fr Telefon: +33 240823111 Internetadresse: http://www.pornic.fr Profil des Erwerbers: http://www.synapse-ouest.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes Registrierungsnummer: 204760 Postanschrift: 6, allée de l Ile-Gloriette CS24111 Stadt: Nantes Postleitzahl: 44041 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telefon: 02 55 10 10 02 Internetadresse: http://nantes.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes Registrierungsnummer: 204760 Postanschrift: 6, allée de l Ile-Gloriette CS 24111 Stadt: Nantes Postleitzahl: 44041 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telefon: 02 55 10 10 02 Internetadresse: http://nantes.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a296b02b-0502-4d57-abfb-65283d049f71 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/01/2024 00:00:00 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/02/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de