Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Marché de prestation de contrôles extérieurs pour la création de la ligne de BHNS entre Part-Dieu et les Sept Chemins à Lyon - FRA- Dienstleistungen von Ingenieurbüros Technische Tests, Analysen und Beratung Kontroll- und Überwachungsleistungen Dokument Nr...: 66139-2024 (ID: 2024020107102540730) Veröffentlicht: 01.02.2024 * FRA-: Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Marché de prestation de contrôles extérieurs pour la création de la ligne de BHNS entre Part-Dieu et les Sept Chemins à Lyon 2024/S 23/2024 66139 Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Marché de prestation de contrôles extérieurs pour la création de la ligne de BHNS entre Part-Dieu et les Sept Chemins à Lyon OJ S 23/2024 01/02/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Marché de prestation de contrôles extérieurs pour la création de la ligne de BHNS entre Part-Dieu et les Sept Chemins à Lyon Beschreibung: La présente consultation concerne la dévolution des prestations de réalisation des contrôles Extérieurs de la réalisation des marchés de travaux dans le cadre de l opération de création de la ligne de BHNS Part Dieu <> Sept Chemins à Lyon. La consultation n est pas allotie. Il s agit d un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000 euro(s) HT. La durée globale de l accord-cadre est de 4 ans Kennung des Verfahrens: 1e849399-214c-4955-946e-04efc1743b14 Interne Kennung: 24M0008 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71600000 Technische Tests, Analysen und Beratung, 71700000 Kontroll- und Überwachungsleistungen 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Marché de prestation de contrôles extérieurs pour la création de la ligne de BHNS entre Part-Dieu et les Sept Chemins à Lyon Beschreibung: La présente consultation concerne la dévolution des prestations de réalisation des contrôles Extérieurs de la réalisation des marchés de travaux dans le cadre de l opération de création de la ligne de BHNS Part Dieu <> Sept Chemins à Lyon. La consultation n est pas allotie. Il s agit d un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000 euro(s) HT. La durée globale de l accord-cadre est de 4 ans Interne Kennung: S-PF-1411707 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71600000 Technische Tests, Analysen und Beratung, 71700000 Kontroll- und Überwachungsleistungen 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/04/2024 Laufzeit: 48 Monat 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Selon les dispositions de l article R2143-4 du Ccp, l acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l acheteur n autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu ils disposent de l aptitude et des capacités requises sans fournir d informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d opérateurs économiques. - Une déclaration sur l honneur justifiant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d identification européen ou international ou propre au pays d origine de l opérateur économique Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels pertinents Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - L indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411707 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1411707 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monat Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/03/2024 13:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: En application du 2ème alinéa de l article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : - Essais géotechniques - Contrôle de mise en oeuvre de chaussée - Contrôle de conformité de chaussée - Contrôle de mise en oeuvre de béton Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle sous forme de groupement d opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique n est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée Finanzielle Vereinbarung: * Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique * Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités. * Les prix sont révisables par l application d une formule de révision, dans les conditions prévues par le Ccap. * Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires. * L avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de l accord-cadre dans les conditions des articles R2191- 3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. * Le règlement des comptes des bons de commande se font selon les dispositions du Ccap et du Ccag-Pi. * Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l adresse ci-dessus 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SYTRAL 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités Registrierungsnummer: 20009638600012 Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Stadt: Lyon Postleitzahl: 69487 Land: Frankreich Kontaktperson: BERNARD Bruno E-Mail: unitemarches@sytral.fr Telefon: 0472845800 Fax: 0478531284 Internetadresse: http://www.sytral.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Registrierungsnummer: 1610968 Postanschrift: 21 boulevard vivier merle Cs 63815 Stadt: Lyon Postleitzahl: 69487 Land: Frankreich Kontaktperson: Service des marchés E-Mail: unitemarches@sytral.fr Telefon: 0472845800 Fax: 0478531284 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon Registrierungsnummer: 287623 Postanschrift: 184 rue Duguesclin Stadt: Lyon Postleitzahl: 69433 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telefon: 0478141010 Fax: 0478141065 Internetadresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: efe0bfd9-a951-434d-beb4-cdf909c3ec87 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2024 18:30:14 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/02/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de