Ausschreibung: Frankreich Sicherheitsschuhe Fourniture de chaussures de travail pour les personnels avec mise à disposition du n site internet et livraison à domicile au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et de lEPSM Morbihan - FRA- Sicherheitsschuhe Dokument Nr...: 65865-2024 (ID: 2024020107074840416) Veröffentlicht: 01.02.2024 * FRA-: Frankreich Sicherheitsschuhe Fourniture de chaussures de travail pour les personnels avec mise à disposition du n site internet et livraison à domicile au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et de lEPSM Morbihan 2024/S 23/2024 65865 Frankreich Sicherheitsschuhe Fourniture de chaussures de travail pour les personnels avec mise à disposition d un site internet et livraison à domicile au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et de l EPSM Morbihan OJ S 23/2024 01/02/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Fourniture de chaussures de travail pour les personnels avec mise à disposition d un site internet et livraison à domicile au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et de l EPSM Morbihan Beschreibung: Fourniture de chaussures de travail pour les personnels avec mise à disposition d un site internet et livraison à domicile au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et de l EPSM Morbihan Kennung des Verfahrens: efc09f24-32a2-413a-88c7-960997f9f468 Interne Kennung: CHBA_CHAG_EPSM_CHAUSSAGE_PRO Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 18830000 Sicherheitsschuhe 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 678 400,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 971 360,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: PRESENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l EPSM Morbihan (Saint Avé), le CH Alphonse Guérin (Ploërmel), l EHPAD de Malestroit, le CH de Josselin, le CH de Belle-Ile-en-Mer, le CH Basse Vilaine (Nivillac). Le CH Bretagne Atlantique est l Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l élaboration de la politique et des stratégies d achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L exécution des marchés publics qui comprend notamment l émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Konkurs: Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l honneur lors du dépôt de sa candidature. S il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d en fournir les preuves conformément à l article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l article 14.5 du Règlement de consultation). 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Fourniture de chaussures de travail pour les personnels avec mise à disposition d un site internet et livraison à domicile au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et de l EPSM Morbihan Beschreibung: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 242 840,00 euros HT ayant pour objet la fourniture de chaussures de travail pour les personnels avec mise à disposition d un site internet et livraison à domicile au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin et de l EPSM Morbihan. Interne Kennung: CHBA_CHAG_EPSM_CHAUSSAGE_PRO 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 18830000 Sicherheitsschuhe Optionen: Beschreibung der Optionen: Le marché public s exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d acheteur, deux (2) mois avant la date d échéance du marché public. La durée totale du marché public n excèdera pas quarante-huit (48) mois. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/04/2024 Laufzeit: 48 Monat 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le marché public s exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d acheteur, deux (2) mois avant la date d échéance du marché public. La durée totale du marché public n excèdera pas quarante-huit (48) mois. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Présentation d une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli) 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix unitaires Gewichtung (Punkte, genau): 20 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique sur 80 points appréciée au regard de la Qualité des modalités prévues pour l item « Informatique » sur 20 points, de la Qualité des délais de livraison proposés sur 10 points, de la Qualité des modalités prévues pour l item « Communication » sur 5 points et de la Qualité des modalités prévues pour l item « Eléments financiers » sur 5 points Gewichtung (Punkte, genau): 80 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468531&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2468531&orgAcronyme=x7c Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monat Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et sur la plate-forme de commande du Titulaire. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l article 18.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Informationen über die Überprüfungsfristen: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l avis d appel public à la concurrence jusqu à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative) / Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d une demande en annulation dans le cadre d un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d une déclaration sans suite ou d une déclaration d infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d une demande tendant à la suspension de l exécution du contrat sur le fondement de l article L521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes Registrierungsnummer: 17350005900014 Postanschrift: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte CS 44416 Stadt: Rennes cedex Postleitzahl: 35044 Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Land: Frankreich Kontaktperson: Greffe du Tribunal administratif de Rennes E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr Telefon: 0223212828 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Registrierungsnummer: 26561337200019 Postanschrift: 20, boulevard Général Maurice Guillaudot BP 70555 Stadt: Vannes cedex Postleitzahl: 56017 Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04) Land: Frankreich Kontaktperson: Cellule juridique Achats E-Mail: cellule-juridique.achats@ghba.fr Telefon: 0297292105 Internetadresse: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4aff1c52-1798-48f3-9903-d7ea6d75ab32 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/01/2024 12:52:21 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/02/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de