Ausschreibung: Arbeiten für Eisenbahnsignalanlagen - FR-Lyon Arbeiten für Eisenbahnsignalanlagen Bauarbeiten für Straßenbahnlinien Installation von Elektroanlagen Dokument Nr...: 670016-2023 (ID: 2023110309222067165) Veröffentlicht: 03.11.2023 * FR-Lyon: Arbeiten für Eisenbahnsignalanlagen 2023/S 212/2023 670016 Auftragsbekanntmachung Sektoren Bauauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU Abschnitt I: Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: sytral Mobilités Nationale Identifikationsnummer: 20009638600012 Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815 Ort: Lyon NUTS-Code: FRK26 Rhône Postleitzahl: 69487 Land: Frankreich E-Mail: [6]unitemarches@sytral.fr Telefon: +33 472845800 Fax: +33 478531284 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.sytral.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://www.marches-publics.info I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://www.marches-publics.info Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle: Offizielle Bezeichnung: sytral : M.Bruno Bernard - président Postanschrift: 21 boulevard vivier merle, Cs 63815 Ort: Lyon NUTS-Code: FRK26 Rhône Postleitzahl: 69487 Land: Frankreich E-Mail: [10]unitemarches@sytral.fr Telefon: +33 472845800 Fax: +33 478531284 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [11]https://www.marches-publics.info Adresse des Beschafferprofils: [12]https://www.marches-publics.info Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [13]https://www.marches-publics.info I.6)Haupttätigkeit(en) Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: t9-Vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua- travaux de signalisation ferroviaire(sigf) Referenznummer der Bekanntmachung: 23m0070 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45234115 Arbeiten für Eisenbahnsignalanlagen II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: les prestations portes sur : Les études, la fourniture, l'installation, les essais et la mises en service des équipements de signalisation ferroviaires pour les zones de manoeuvre et les locaux dans le cadre de l'opération tramway T9 à Lyon II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 45234126 Bauarbeiten für Straßenbahnlinien 45311000 Installation von Elektroanlagen II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRK26 Rhône Hauptort der Ausführung: métropole de Lyon 69000 - lyon II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: les prestations portes sur : Les études, la fourniture, l'installation, les essais et la mises en service des équipements de signalisation ferroviaires pour les zones de manoeuvre et les locaux dans le cadre de l'opération tramway T9 à Lyon II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 40 Qualitätskriterium - Name: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Gewichtung: 10 Preis - Gewichtung: 50 II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 27 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: liste et description succincte des conditions :>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Möglicherweise geforderte Mindeststandards: >_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou, dans le cas d'un groupement le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, devra être au minimum de 1.8 M euro(s) Ht au meilleur des trois dernières années III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Möglicherweise geforderte Mindeststandards: niveaux minimaux exigés :-Certificat de qualification Qualifelec Mgti - installations électriques Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions Ec (Ensembles Complexes) et Aut (Automatisme), ou tout moyen de preuve équivalent.-certificat de qualification Serce 12.122 (Installation de système de signalisation ferroviaire) ou tout moyen de preuve équivalent.-certificat de qualification Fntp 663 signalisation électrique de voies ferrées ;Chacune de ces deux capacités peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten: >_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaire-une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.-modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss: >_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: >_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au Ccap à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 1 700 heures.>_en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent pas être sous-traitées :- etudes générales et détaillées (plans, note de calculs, schémas, analyses fonctionnelles?),- essais site et réception Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 14/12/2023 Ortszeit: 16:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 14/12/2023 Ortszeit: 17:00 Ort: lyon Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [14]https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère technique 1 (Sct1) : Etudes et solutions techniques : 30%*sous-critère technique 2 (Sct2) : Fournitures : 20%*sous-critère technique 3 (Sct3) : Moyens humains et matériels :20%*sous-critère technique 4 (Sct4) : Méthodologies et exécution :30%>_le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 1 (Sceco1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère 2 (Sceco2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale : 50%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Lyon Postanschrift: 184 rue Duguesclin Ort: Lyon Postleitzahl: 69433 Land: Frankreich E-Mail: [15]greffe.ta-lyon@juradm.fr Telefon: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Internet-Adresse: [16]http://lyon.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 30/10/2023 References 6. mailto:unitemarches@sytral.fr?subject=TED 7. http://www.sytral.fr/ 8. https://www.marches-publics.info/ 9. https://www.marches-publics.info/ 10. mailto:unitemarches@sytral.fr?subject=TED 11. https://www.marches-publics.info/ 12. https://www.marches-publics.info/ 13. https://www.marches-publics.info/ 14. https://www.marches-publics.info/ 15. mailto:greffe.ta-lyon@juradm.fr?subject=TED 16. http://lyon.tribunal-administratif.fr/ -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de