Ausschreibung: Beratung im Hochbau - FR-Saint-Denis Beratung im Hochbau Risiko- und Gefahrenabschätzung im Bau Beratung im Tief- und Hochbau Beaufsichtigung der Bauarbeiten Dienstleistungen im pyrotechnischen Bereich Dokument Nr...: 669185-2023 (ID: 2023110309182766420) Veröffentlicht: 03.11.2023 * FR-Saint-Denis: Beratung im Hochbau 2023/S 212/2023 669185 Auftragsbekanntmachung Sektoren Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU Abschnitt I: Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: société du Grand Paris Nationale Identifikationsnummer: 52504601700048 Postanschrift: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011 Ort: Saint-Denis NUTS-Code: FR10 Ile-de-France Postleitzahl: 93200 Land: Frankreich E-Mail: [6]Marches-sgp@societedugrandparis.fr Telefon: +33 182462000 Fax: +33 182462031 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://www.societedugrandparis.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvan cedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdva ncedSearch&AllCons&id=2395840&orgAcronyme=s2d I.6)Haupttätigkeit(en) Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique sur les chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express Referenznummer der Bekanntmachung: 2023MAPA025 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 71312000 Beratung im Hochbau II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 1.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 71313410 Risiko- und Gefahrenabschätzung im Bau 71311000 Beratung im Tief- und Hochbau 71247000 Beaufsichtigung der Bauarbeiten 92360000 Dienstleistungen im pyrotechnischen Bereich II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR10 Ile-de-France Hauptort der Ausführung: ile de france II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - missions de conseil et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers du Grand Paris Express, avec notamment un accompagnement auprès des services compétents en cas de découverte fortuite d'engins de guerre ; - missions de Chargé de Sécurité Pyrotechnique (Csp) mises en oeuvre notamment dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 40 Preis - Gewichtung: 60 II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 1.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 48 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 72 mois à compter de sa date de notification II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconductions II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 345 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : [11]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candida t. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation " III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique Möglicherweise geforderte Mindeststandards: le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 65 000 euro(s) (H.T.). III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : - 2 références maximum dans le Domaine A (missions de conseil et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique)- 2 références maximum dans le Domaine B (missions de Chargé de sécurité pyrotechnique (Csp) au profit de la maîtrise d'ouvrage)chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.- l'Habilitation attestant, conformément à l'article 26 du décret no2005-1325 du 26/10/2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, que le candidat détient l'aptitude médicale et le niveau des connaissances requises pour exercer les fonctions de Chargé de sécurité pyrotechnique (Csp).En application de l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005, l'exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu'au personnel habilité à cet effet par l'employeur et dont il a vérifié, au préalable, qu'il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions. Le responsable du chantier doit s'en assurer.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind: financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss: aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 30/11/2023 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 01/12/2023 Ortszeit: 00:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Aufträge werden elektronisch erteilt Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert Die Zahlung erfolgt elektronisch VI.3)Zusätzliche Angaben: procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1°Du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : - le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes :Annexe 1 : Liste des piècesannexe 2 : Cadre de réponse Annexe 3 : Le détail quantitatif estimatif (Dqe) Annexe 4 : Lettre de candidature Dc1 modèle DAJ Annexe 5 : Contacts référents des candidatsannexe 6 : Déclaration d'absence de conflit d'intérêts Annexe 7 : Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Annexe 8 : Attestation sur l'honneur de non-soumission aux obligations issues des articles 2.ii, 2.iii et 4-4° de l'arrêté du 22 mars 2019 modifié par l'arrêté du 17 mars 2021- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes :Annexe 1 : Annexe financière constituée du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)Annexe 2 : Modèle de formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4 version Sgp)-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses annexes-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexesquestions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site [12]www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultationen cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2023mapa025.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "[13]nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.modalites D'Ouverture des offres : (Rubrique Iv.2.7) La rubrique Iv.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société du Grand Paris.Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre languedevront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. langue dans laquelle est redigee L'Avis: L'Avis est rédigé et publié en langue française. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Montreuil Postanschrift: 7 rue Catherine Puig Ort: Montreuil Postleitzahl: 93558 Land: Frankreich E-Mail: [14]Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Internet-Adresse: [15]http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Montreuil Postanschrift: 7 rue Catherine Puig Ort: Montreuil Postleitzahl: 93558 Land: Frankreich E-Mail: [16]Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Internet-Adresse: [17]http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 31/10/2023 References 6. mailto:Marches-sgp@societedugrandparis.fr?subject=TED 7. https://www.societedugrandparis.fr/ 8. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 9. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 10. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2395840&orgAcronyme=s2d 11. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 12. http://www.marches-publics.gouv.fr/ 13. mailto:nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr?subject=TED 14. mailto:Greffe.ta-montreuil@juradm.fr?subject=TED 15. http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 16. mailto:Greffe.ta-montreuil@juradm.fr?subject=TED 17. http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de