Ausschreibung: Personensonderbeförderung (Straße) - FR-Antibes Personensonderbeförderung (Straße) Dokument Nr...: 668703-2023 (ID: 2023110309153665925) Veröffentlicht: 03.11.2023 * FR-Antibes: Personensonderbeförderung (Straße) 2023/S 212/2023 668703 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: ville d'antibes Juan-Les-Pins Nationale Identifikationsnummer: 21060004500012 Postanschrift: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205 Ort: Antibes Cedex NUTS-Code: FRL03 Alpes-Maritimes Postleitzahl: 06606 Land: Frankreich E-Mail: [6]commandepub-gestadm@ville-antibes.fr Telefon: +33 492905280 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://antibes-juanlespins.com/ Adresse des Beschafferprofils: http://Marches-securises.fr/entreprise/? I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://Marches-securises.fr/entreprise/? Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://Marches-securises.fr/entreprise/? I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur Referenznummer der Bekanntmachung: 23F148 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 60130000 Personensonderbeförderung (Straße) II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur (23f148) II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 1 800 000.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 60130000 Personensonderbeförderung (Straße) II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRL03 Alpes-Maritimes Hauptort der Ausführung: antibes (06600) II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 50 Qualitätskriterium - Name: Performances en matière de protection de l'environnement / Gewichtung: 10 Kostenkriterium - Name: Prix / Gewichtung: 40 II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 36 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026 II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site [8]www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ; III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 11/12/2023 Ortszeit: 14:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 11/12/2023 Ortszeit: 14:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.- Montant minimum annuel : 100 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 600 000,00 Euros (H.T.).Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetle dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la procédure de passation tout candidat qui ne produit pas de déclaration sur l'honneur justifiant :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.l'ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.le présent avis est rédigé et sera publié en français VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Nice Postanschrift: 18 Avenue des Fleurs Ort: Nice Postleitzahl: 06600 Land: Frankreich Internet-Adresse: [9]http://Nice.tribunal-administratif.fr/ VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Nice Postanschrift: 18 Avenue des Fleurs Ort: Nice Postleitzahl: 06600 Land: Frankreich Internet-Adresse: [10]http://Nice.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 31/10/2023 References 6. mailto:commandepub-gestadm@ville-antibes.fr?subject=TED 7. https://antibes-juanlespins.com/ 8. http://www.economie.gouv.fr.Ils/ 9. http://Nice.tribunal-administratif.fr/ 10. http://Nice.tribunal-administratif.fr/ -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de