Ausschreibung: Dienstleistungen von Ingenieurbüros - FR-La Plaine Saint-Denis Dienstleistungen von Ingenieurbüros Dokument Nr...: 668230-2023 (ID: 2023110309122065403) Veröffentlicht: 03.11.2023 * FR-La Plaine Saint-Denis: Dienstleistungen von Ingenieurbüros 2023/S 212/2023 668230 Auftragsbekanntmachung Sektoren Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU Abschnitt I: Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Société nationale SNCF Nationale Identifikationsnummer: 552 049 447 76279 Postanschrift: 4 rue André Campra Ort: La Plaine Saint-Denis NUTS-Code: FR France Postleitzahl: 93210 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): Marion CHARPENTIER E-Mail: [6]marion.charpentier@sncf.fr Telefon: +33 622786830 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.sncf.com/ Adresse des Beschafferprofils: [8]https://sncf.bravosolution.com/web/login.html I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen I.6)Haupttätigkeit(en) Eisenbahndienste Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Accord-cadre pour des missions de Conduite d'Opération sur l'ensemble du territoire national Referenznummer der Bekanntmachung: 2023DOS0650976 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: Accord-cadre pour des missions de Conduite d'Opération sur l'ensemble du territoire national II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR France II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Le présente consultation porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations de pilotage opérationnel de projets à caractère immobilier pouvant incorporer des travaux à caractère industriels et/ou ferroviaires. Les mission ont pour objet dapporter au maitre de louvrage une assistance générale au pilotage de projet de construction sur les volets : - Administratif : respect des procédures et des règlements - Technique : respect du programme, qualité des prestations détudes, etc - Financier : aide au montage financier, maintien des coûts et des délais. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 30 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par lensemble de ses titulaires, est dun montant de 4 770 000 HT. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à ladresse suivante : [11]https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candid at Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dobjectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 650 000 est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices). III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et limportance du personnel dencadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et dinstallation ou des prestations de services, lindication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de léquipement technique, des mesures employées par lopérateur économique pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Le candidat ou dans la cas d'un groupement, le mandataire devra posséder les qualifications suivantes : - OPQIBI 0405 : Management de projet ou références équivalentes III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le marché fera lobjet de conditions dexécution particulières en matière dinsertion de personnes éloignées de lemploi. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 5 IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 29/11/2023 Ortszeit: 14:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber Tag: 04/12/2023 IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 10 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Aufträge werden elektronisch erteilt Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert VI.3)Zusätzliche Angaben: La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF. Lentité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont ladresse est mentionnée en section I de lavis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, lentité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : [12]http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris Ort: Paris Postleitzahl: 75859 Land: Frankreich Telefon: +33 144325151 Internet-Adresse: [13]https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris Ort: Paris Postleitzahl: 75859 Land: Frankreich Telefon: +33 144325151 Internet-Adresse: [14]https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 31/10/2023 References 6. mailto:marion.charpentier@sncf.fr?subject=TED 7. http://www.sncf.com/ 8. https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 9. https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 10. https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 11. https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 12. http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents 13. https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 14. https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de