Ausschreibung: Restaurant- und Bewirtungsdienste - FR-Six-Fours-les-Plages Restaurant- und Bewirtungsdienste Dienstleistungen an Stränden Dokument Nr...: 666697-2023 (ID: 2023110309023163867) Veröffentlicht: 03.11.2023 * FR-Six-Fours-les-Plages: Restaurant- und Bewirtungsdienste 2023/S 212/2023 666697 Konzessionsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: commune de Six-Fours-Les-Plages Nationale Identifikationsnummer: 21830129900010 Postanschrift: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940 Ort: Six Fours-les-Plages NUTS-Code: FRL05 Var Postleitzahl: 83140 Land: Frankreich E-Mail: [6]secretariat.marches@mairie-six-fours.fr Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.marches-publics.info Adresse des Beschafferprofils: [8]http://www.marches-publics.info I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]http://www.marches-publics.info Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen elektronisch via: [10]http://www.marches-publics.info I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Andere Tätigkeit: collectivité territoriale Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: exploitation De L'Etablissement A Usage De Restaurant Connu Sous Le Nom Commercial " La Voile " Situe Sur La Plage De Bonnegrace Et De Son Lot De Plage Attenant Referenznummer der Bekanntmachung: 2024/Lavoile II.1.2)CPV-Code Hauptteil 55300000 Restaurant- und Bewirtungsdienste II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: les activités qui font l'objet de la concession recouvrent : une activité de restaurant; une activité de plage entendue de la location de matelas et de parasols; une activité de service public de plage obligeant le délégataire à équiper et entretenir son lot de plage et de veiller à la salubrité de la baignade ainsi qu'à la sécurité des usagers installés sur son lot de plage; la mise à disposition et l'entretien des douches et toilettes publiques.Ces activités emportent l'obligation pour le concessionnaire de veiller au respect des principes généraux du service public (continuité, égalité, adaptabilité).Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 8 000 000.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 92332000 Dienstleistungen an Stränden II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRL05 Var II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: les activités qui font l'objet de la concession recouvrent : une activité de restaurant; une activité de plage entendue de la location de matelas et de parasols; une activité de service public de plage obligeant le délégataire à équiper et entretenir son lot de plage et de veiller à la salubrité de la baignade ainsi qu'à la sécurité des usagers installés sur son lot de plage; la mise à disposition et l'entretien des douches et toilettes publiques.Ces activités emportent l'obligation pour le concessionnaire de veiller au respect des principes généraux du service public (continuité, égalité, adaptabilité).Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls II.2.5)Zuschlagskriterien Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der nachstehenden Kriterien: * Kriterium: Valeur Technique : 50% * Kriterium: Valeur financière : 40% * Kriterium: Tarifs proposés : 10% II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 8 000 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit der Konzession II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente: pièce no1 : Une lettre de candidature portant déclaration d'intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, etc. Raison sociale, adresse du siège social.* Pour les personnes morales (entreprise) une note détaillée de l'entreprise présentant son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, etc. Raison sociale, adresse du siège social.* Pour les sociétés en cours de constitution : l'ensemble des éléments concernant les associés et les projets de statuts.Ce courrier devra indiquer les motivations du candidat à l'égard du projet et devra permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres.Pièce no2 : Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (modèle attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter ).Pièce no3 : Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (modèle attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter).Pièce no4 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente: pièce no5 : Garanties financières du candidat :* Pour les entreprises : bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années, accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat.* Pour les particuliers : tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts envisagés III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente: pièce no6 : les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d'autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession Abschnitt IV: Verfahren IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der Angebote Tag: 08/01/2024 Ortszeit: 16:00 IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [11]http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. - Le DCE est téléchargeable dans son intégralité via le site : [12]www.ville-six-fours.fr, rubrique " marchés publics " ou directement sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante : [13]https://www.marches publics.info. (ou [14]https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches publics/).- Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état " Société Corsica Ferries " du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et une autre contenant l'offre.- Les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des dossiers informatiques séparés. 1/ Un dossier " candidature " contenant les pièces relatives à la candidature. 2/ Un dossier " offre " comprenant les pièces relatives à l'offre.- Sélection des candidats admis à présenter une offre : après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.- Après avoir recueilli l'avis de la commission prévue à l'article L 1411-5 du CGCT, l'autorité concédante engagera avec le ou le(s) soumissionnaires(s) de son choix des négociations.- Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondance avec l'acheteur".- Date prévisionnelle d'ouverture des candidatures : 09 Janvier 2024- les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans le bâtiment afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition. Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s'adresser à la Direction des Bâtiments Communaux, Place 18 Juin 1940 - 83140 - sIX-FOURS-LES-PLAGES. Tél. : 04.94.34.93.68.- La durée du contrat de concession est de 8 ans, à compter du 02 Mai 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Toulon Postanschrift: 5, rue Racine, Bp40510 Ort: Toulon Postleitzahl: 83041 Land: Frankreich E-Mail: [15]greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Internet-Adresse: [16]http://www.ta-toulon.juradm.fr VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 31/10/2023 References 6. mailto:secretariat.marches@mairie-six-fours.fr?subject=TED 7. http://www.marches-publics.info/ 8. http://www.marches-publics.info/ 9. http://www.marches-publics.info/ 10. http://www.marches-publics.info/ 11. http://www.marches-publics.info/ 12. http://www.ville-six-fours.fr/ 13. https://www.marches/ 14. https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches 15. mailto:greffe.ta-toulon@juradm.fr?subject=TED 16. http://www.ta-toulon.juradm.fr/ -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de