Ausschreibung: Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen - FR-Nîmes Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen Abfallsammelbehälter Müllverdichtungsfahrzeuge Dokument Nr...: 526030-2023 (ID: 2023090109082926793) Veröffentlicht: 01.09.2023 * FR-Nîmes: Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen 2023/S 168/2023 526030 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: nîmes Métropole Nationale Identifikationsnummer: 24300064300045 Postanschrift: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage Ort: Nîmes Cedex 9 NUTS-Code: FRJ12 Gard Postleitzahl: 30947 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): Direction de la Commande Publique E-Mail: [6]commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr Telefon: +33 434035700 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://www.nimes-metropole.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://www.marches-securises.fr I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://www.marches-securises.fr/ Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: location, transport et compactage de bennes de déchèteries II.1.2)CPV-Code Hauptteil 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: ce marché concerne: - la location et le transport de bennes sur 2 déchèteries du territoire et compactage des bennes sur 6 déchèteries. -Mise à disposition de bennes, rotations en déchèterie ou sur site à définir et transport jusqu'à l'exutoire. -Compactage des bennes en déchèteries pour optimisation du transport et maintien de la continuité du service public.dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publiqueles prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour les motifs suivants:nécessité d'un volant d'activité suffisant pour rentabiliser les véhicules du marché. Pour le transport, une seule déchèterie ne permet pas de rentabiliser un ETP complet, notamment en raison de la saisonnalité de production des déchets II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 1 600 000.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 44613700 Abfallsammelbehälter 34144512 Müllverdichtungsfahrzeuge II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRJ12 Gard Hauptort der Ausführung: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: ce présent marché concerne : - la location et le transport de bennes sur 2 déchèteries du territoire et compactage des bennes sur 6 déchèteries. -Mise à disposition de bennes, rotations en déchèterie ou sur site à définir et transport jusqu'à l'exutoire. -Compactage des bennes en déchèteries pour optimisation du transport et maintien de la continuité du service public.les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. )L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.l'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.l'exécution des prestations, prévues au marché, n'est pas fractionnée en phases II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 1 600 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 48 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: le marché est reconductible. Ce contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois et est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chaque fois II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: le marché est reconductible II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : [10]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : [11]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4) III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : [12]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 27/09/2023 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 27/09/2023 Ortszeit: 12:30 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen: le présent marché est conclu pour une période maximale de 48 mois. Ce marché est susceptible d'être relancé à l'issue de cette durée VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert VI.3)Zusätzliche Angaben: le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : [13]http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : [14]http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Nîmes Postanschrift: 16 Avenue Feuchères - cS 88010 Ort: Nîmes Cedex 9 Postleitzahl: 30941 Land: Frankreich E-Mail: [15]greffe.ta-nimes@juradm.fr Telefon: +33 466273700 Internet-Adresse: [16]http://nimes.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Nîmes Postanschrift: 16 Avenue Feuchères - cS 88010 Ort: Nîmes Cedex 9 Postleitzahl: 30941 Land: Frankreich E-Mail: [17]greffe.ta-nimes@juradm.fr Telefon: +33 466273700 Internet-Adresse: [18]http://nimes.tribunal-administratif.fr VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 28/08/2023 References 6. mailto:commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr?subject=TED 7. https://www.nimes-metropole.fr/ 8. https://www.marches-securises.fr/ 9. https://www.marches-securises.fr/ 10. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 11. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 12. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 13. http://www.marches-securises.fr.Conditions/ 14. http://www.marches-securises.fr/ 15. mailto:greffe.ta-nimes@juradm.fr?subject=TED 16. http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 17. mailto:greffe.ta-nimes@juradm.fr?subject=TED 18. http://nimes.tribunal-administratif.fr/ -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de