Ausschreibung: Bauarbeiten für Straßenbahnlinien - FR-Lyon Bauarbeiten für Straßenbahnlinien Stromfreileitungen Freileitungsmasten Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten Bauarbeiten für Freileitungen Dokument Nr...: 525849-2023 (ID: 2023090109074326622) Veröffentlicht: 01.09.2023 * FR-Lyon: Bauarbeiten für Straßenbahnlinien 2023/S 168/2023 525849 Auftragsbekanntmachung Sektoren Bauauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU Abschnitt I: Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: sytral Nationale Identifikationsnummer: 20009638600012 Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815 Ort: Lyon NUTS-Code: FRK26 Rhône Postleitzahl: 69487 Land: Frankreich E-Mail: [6]unitemarches@sytral.fr Telefon: +33 472845800 Fax: +33 478531284 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.sytral.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://www.marches-publics.info I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://www.marches-publics.info Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle: Offizielle Bezeichnung: sytral Postanschrift: 21 boulevard vivier merle, Cs 63815 Ort: Lyon NUTS-Code: FRK26 Rhône Postleitzahl: 69487 Land: Frankreich E-Mail: [10]unitemarches@sytral.fr Telefon: +33 472845800 Fax: +33 478531284 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [11]https://www.marches-publics.info Adresse des Beschafferprofils: [12]https://www.marches-publics.info Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [13]https://www.marches-publics.info I.6)Haupttätigkeit(en) Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: evolutions Des Lignes T3 T5 Creation De Stations Et Extension Du Remisage De MeyzieuTravaux De Ligne Aerienne De Contact Referenznummer der Bekanntmachung: 23m0134 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45234126 Bauarbeiten für Straßenbahnlinien II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 29 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution du marché est de 17 mois.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 15/01/2024 II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 31321100 Stromfreileitungen 44212224 Freileitungsmasten 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten 45232210 Bauarbeiten für Freileitungen II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRK26 Rhône Hauptort der Ausführung: agglomération lyonnaise 69000 II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 29 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution du marché est de 17 mois.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 15/01/2024 II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 35 Qualitätskriterium - Name: Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) / Gewichtung: 5 Preis - Gewichtung: 60 II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 17 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Möglicherweise geforderte Mindeststandards: 2,5 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur chacune des trois dernières années III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Chaque référence présentée indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Möglicherweise geforderte Mindeststandards: -Capacité à réaliser des travaux d'installation et de modification de ligne aérienne de contact sur des systèmes de transport de type tramway,-capacité à réaliser des travaux d'infrastructures tramway : massif de supports Lac (semelle superficielle et sur micropieux),ces capacités peuvent être attestées pour chacun des domaines de compétence précités, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen.-certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou équivalents :_Fntp 621 - lignes aériennes sous caténaires, ou certificat de qualification professionnelle Serce 21 - autres lignes de traction électrique (tramway, trolleybus, réseaux secondaires, etc.), ou équivalent._fntp 211 : Démolition par engin mécanique ou équivalent_fntp 2421 ou Fntp 2422 : Micropieux ou équivalent III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten: >_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée.La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.>_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 12 mois III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires.-l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Travaux et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss: les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :_En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,_en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 20/09/2023 Ortszeit: 16:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [14]https://www.marches-publics.info ->_Le RC Candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.>_la consultation se déroulera comme suit:-candidature: les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent RC. L'Acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.-offres: les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le Rc-Phase offre (précision sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles).-en cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. Néanmoins, le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.-au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Rc.>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du CCP, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.>_conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale sera indiqué dans le CCAP VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Lyon Postanschrift: 184 rue Duguesclin Ort: Lyon Postleitzahl: 69433 Land: Frankreich E-Mail: [15]greffe.ta-lyon@juradm.fr Telefon: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Internet-Adresse: [16]http://lyon.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 29/08/2023 References 6. mailto:unitemarches@sytral.fr?subject=TED 7. http://www.sytral.fr/ 8. https://www.marches-publics.info/ 9. https://www.marches-publics.info/ 10. mailto:unitemarches@sytral.fr?subject=TED 11. https://www.marches-publics.info/ 12. https://www.marches-publics.info/ 13. https://www.marches-publics.info/ 14. https://www.marches-publics.info/ 15. mailto:greffe.ta-lyon@juradm.fr?subject=TED 16. http://lyon.tribunal-administratif.fr/ -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de