Ausschreibung: Topografische Dienste - FR-Chevilly-Larue Topografische Dienste Bodenuntersuchungen Technische Studien Dokument Nr...: 125871-2023 (ID: 2023030109064558240) Veröffentlicht: 01.03.2023 * FR-Chevilly-Larue: Topografische Dienste 2023/S 43/2023 125871 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne) Postanschrift: 1 rue de la Tour Ort: Chevilly Larue NUTS-Code: FR107 Val-de-Marne Postleitzahl: 94550 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): Isabel MARQUES E-Mail: [6]isabel.marques@semmaris.fr Telefon: +33 141808147 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]www.rungisinternational.com Adresse des Beschafferprofils: [8]https://marches.maximilien.fr I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://marches.maximilien.fr Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://marches.maximilien.fr I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Andere: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique I.5)Haupttätigkeit(en) Andere Tätigkeit: Marché de gros alimentaire Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Accord-cadre à émission de bons de commande pour l'exécution de missions de géomètre II.1.2)CPV-Code Hauptteil 71351810 Topografische Dienste II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: La SEMMARIS, dans le cadre de ses activités, a en charge la mise en uvre des programmes immobiliers du Marché International de Rungis et plus particulièrement laménagement, la construction ainsi que lentretien, le renouvellement et lexploitation du site. Les prestations de géomètres concernées par le présent accord-cadre intègrent notamment : - Limplantation de point en planimétrie ou altimétrie ; - Les relevés topographiques extérieurs ou intérieurs de bâtiments ; - La détection des réseaux ; - Les relevés des façades et coupes de bâtiments ; - Les calculs de surfaces de plancher ou de surfaces commerciales selon une charte définie ; - Le marquage et piquetage des ouvrages dun chantier ; - Lauscultation douvrage ; - Détection et/ou recensement des réseaux à lintérieur et lextérieur de lenceinte du marché international de Rungis ; - Toutes prestations ponctuelles sur le Marché International de Rungis et ses alentours. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 71351500 Bodenuntersuchungen 71335000 Technische Studien II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR107 Val-de-Marne Hauptort der Ausführung: Marché International de Rungis II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Les missions comprennent notamment : - Implantation en planimétrie ou altimétrie de points particuliers ou daxes à la demande du Maître d'Ouvrage ; - Détection des réseaux ; - Relevé topographique extérieur intégrant le relevé de points fil deau dans des réseaux, le relevé altimétrique de fourreaux/lignes à haute tension/ouvrage darts, le relevé de points isolés à la demande du maître douvrage, le relevé pour recollement de réseaux en tranchée ouverte ; - Relevé topographique des intérieurs de locaux intégrant les murs, les poteaux, les cloisons, les portes, les ouvertures, les fenêtres, les escaliers, les trémies et tous détails significatifs au sol ; - Relevé de type commercial en respectant le cahier des charges SEMMARIS précisant le mode de calcul des surfaces commerciales ; - Etablissement de plans de type commercial selon une charte graphique pour intégration dans une base de données ; - Implantation générale des bâtiments avant la phase de travaux (axes, points altimétriques ou particuliers) ; - Implantation dun marquage-piquetage des ouvrages dun chantier ; - Etablissement de plans de façade à léchelle ; - Etablissement de coupes à léchelle ; - Relevé de toiture terrasse ; - Auscultation douvrage ; - Détection et/ou recensement des réseaux à lintérieur et lextérieur de lenceinte du Marché International de Rungis ; - Numérisation et/ou modélisation de bâtiments 3D ; - Plus-value pour la mise en régie dune équipe de géomètres ; - Plus-value pour interventions urgentes. L'accord-cadre est conclu sans minimum garanti en termes de montant et de quantité mais avec un montant maximum fixé à 80 000 HT par opérateur économique et par an. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Beginn: 01/06/2023 Ende: 31/05/2027 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: Le présent accord-cadre commencera au 1er juin 2023 et sera conclu avec 3 opérateurs économiques, pour une durée ferme de 2 ans renouvelable 2 fois un an, sans que sa durée totale nexcède 4 ans. II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden Geplante Anzahl der Bewerber: 6 Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern: Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Une déclaration sur lhonneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à lencontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet [11]https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans laffirmative, merci dindiquer le nom du groupe ; - Description de lactionnariat. - Présentation synthétique de la structure de lentreprise. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: - Une liste des principales livraisons similaires effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le cadre de marchés à bons de commande et/ou de marchés pluriannuels sur des sites denses (multisites) ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de groupement, le candidat devra présenter des prestations réalisées conjointement. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Nichtoffenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 3 IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 24/03/2023 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : [12]https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : [13]https://marches.maximilien.fr Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions dinscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle Ort: MELUN Postleitzahl: 77008 Land: Frankreich E-Mail: [14]greffe.ta-melun@juradm.fr Telefon: +33 160565630 Fax: +33 160566610 VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle Ort: MELUN Postleitzahl: 77008 Land: Frankreich E-Mail: [15]greffe.ta-melun@juradm.fr Telefon: +33 160565630 Fax: +33 160566610 VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 24/02/2023 References 6. mailto:isabel.marques@semmaris.fr?subject=TED 7. http://www.rungisinternational.com/ 8. https://marches.maximilien.fr/ 9. https://marches.maximilien.fr/ 10. https://marches.maximilien.fr/ 11. https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ 12. https://marches.maximilien.fr/ 13. https://marches.maximilien.fr/ 14. mailto:greffe.ta-melun@juradm.fr?subject=TED 15. mailto:greffe.ta-melun@juradm.fr?subject=TED -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de