Ausschreibung: Trinkwasserversorgung - FR-Dammarie-les-Lys Trinkwasserversorgung Dokument Nr...: 125747-2023 (ID: 2023030109061658108) Veröffentlicht: 01.03.2023 * FR-Dammarie-les-Lys: Trinkwasserversorgung 2023/S 43/2023 125747 Konzessionsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: ca Melun Val de Seine Nationale Identifikationsnummer: 24770005700091 Postanschrift: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187 Ort: Dammare-lès-Lys NUTS-Code: FR102 Seine-et-Marne Postleitzahl: 77198 Land: Frankreich E-Mail: [6]liste.marches@camvs.com Telefon: +33 164792525 Fax: +33 464792520 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.melunvaldeseine.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]http://www.melunvaldeseine.fr I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]http://www.melunvaldeseine.fr Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen elektronisch via: [10]http://www.melunvaldeseine.fr I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Einrichtung des öffentlichen Rechts I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - secteur Est Referenznummer der Bekanntmachung: 23as-Cp-0018-S II.1.2)CPV-Code Hauptteil 65111000 Trinkwasserversorgung II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: la gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : L'Entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ;La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ;La réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; La gestion des relations avec les abonnés du service ; L'Information et l'assistance technique à la Camvs pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 65111000 Trinkwasserversorgung II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR102 Seine-et-Marne II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: la gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : L'Entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ;La surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ;La réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; La gestion des relations avec les abonnés du service ; L'Information et l'assistance technique à la Camvs pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables II.2.5)Zuschlagskriterien Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der Kriterien, die in den Ausschreibungsunterlagen, der Aufforderung zur Angebotsabgabe oder zur Verhandlung bzw. in der Beschreibung zum wettbewerblichen Dialog aufgeführt sind II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit der Konzession Beginn: 01/01/2024 Ende: 31/12/2034 II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente: lettre de candidature / Justificatif de moins de trois (3) mois, à la date limite de remise des plis, de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an / Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Déclarations sur l'honneur ou autre document attestant que : le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (L. 3123-1 à 11 du Ccp) ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Ccp, sont exacts ; le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L. 5212-1 à L. 5212-4 du C.Trav.) III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente: déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la présente consultation / Bilans et comptes de résultat pour les trois (3) derniers exercices disponibles, ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées / Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente: description détaillée de l'entreprise : effectifs, moyens techniques et matériels, organisation interne, activités principales et accessoires / Références professionnelles sur des contrats ou projets similaires réalisées au cours de trois (3) dernières années/ Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la Camvs d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public Abschnitt IV: Verfahren IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der Angebote Tag: 21/04/2023 Ortszeit: 12:00 IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [11]http://www.melunvaldeseine.fr -La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (Ccp) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, [12]www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, [13]www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws.Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE. Les conditions des visites des installations du service sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE. Les variantes à l'offre de base sont interdites.Durée : Pardérogation : 1er juillet 2024 pour la commune de Montereau-Sur-Le-Jard ; 29 juillet 2025 pour la commune de Livry-Sur-Seine ; 1er janvier 2026 pour les communes de Maincy et Vaux-Le-Pénil ; 1er juillet 2028 pour les communes de Lissy et Limoges-Fourches. Caractéristiques du service (données 2021): Nombre d'abonnés : 8 373 ; Volumes facturés aux abonnés en m3 : 1 318 500 ; Ressources propres au territoire : Forage de Lissy ; Approvisionnements extérieurs : achat d'eau au secteur Melun ; Nombre de réservoirs : 2 de 250 m3 chacun ; Longueur des réseaux (en km) : 150 ; Rendement de réseau : La Rochette : 86% ; Limoges-Fourches/Lissy : 76% ; Livry-Sur-Seine : 66,9% ; Maincy : 66% ; Montereau-Sur-Le-Jard : 91% ; Rubelles : 74% ; Vaux-Le-Pénil : 91% ; Voisenon : >90%.Lieu principal d'exécution : Territoire des communes de Rubelles, Voisenon, La Rochette, Montereau-Sur-Le-Jard, Livry-Sur-Seine, Vaux-Le-Pénil, Maincy, Lissy et Limoges-Fourches, membres de la CAMVS VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Melun Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle Ort: Melun Postleitzahl: 77008 Land: Frankreich E-Mail: [14]greffe.ta-melun@juradm.fr Telefon: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Internet-Adresse: [15]http://melun.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren Offizielle Bezeichnung: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris Postanschrift: 5 Rue Leblanc Ort: Paris Postleitzahl: 75911 Land: Frankreich E-Mail: [16]ccira@paris-idf.gouv.fr Telefon: +33 182524272 Fax: +33 182524295 VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site [17]www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994) VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 24/02/2023 References 6. mailto:liste.marches@camvs.com?subject=TED 7. http://www.melunvaldeseine.fr/ 8. http://www.melunvaldeseine.fr/ 9. http://www.melunvaldeseine.fr/ 10. http://www.melunvaldeseine.fr/ 11. http://www.melunvaldeseine.fr/ 12. http://www.marches-publics.info/ 13. http://www.melunvaldeseine.fr/ 14. mailto:greffe.ta-melun@juradm.fr?subject=TED 15. http://melun.tribunal-administratif.fr/ 16. mailto:ccira@paris-idf.gouv.fr?subject=TED 17. http://www.telerecours.fr/ -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de