Ausschreibung: Dienstleistungen im Sport - FR-Boulogne-Billancourt Dienstleistungen im Sport Dokument Nr...: 125573-2023 (ID: 2023030109051457927) Veröffentlicht: 01.03.2023 * FR-Boulogne-Billancourt: Dienstleistungen im Sport 2023/S 43/2023 125573 Konzessionsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: commune de boulogne billancourt Nationale Identifikationsnummer: 21920012800011 Postanschrift: 26, avenue André Morizet Ort: Boulogne Billancourt NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine Postleitzahl: 92100 Land: Frankreich E-Mail: [6]Bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://marches.maximilien.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://marches.maximilien.fr I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://marches.maximilien.fr Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen elektronisch via: [10]https://marches.maximilien.fr I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: concession de services pour l'exploitation de la piscine et de la patinoire municipales de la Ville de Boulogne-Billancourt Referenznummer der Bekanntmachung: 2300009 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 92600000 Dienstleistungen im Sport II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: exploitation de la piscine et patinoire municipales de la ville de Boulogne-Billancourt : accueil et surveillance de la natation et de la pratique de la patinoire; entretien des locaux, maintenance et renouvellement des différents matériels mis à disposition; contrôle de l'hygiène, notamment pour la piscine, la réalisation aux frais du délégataire des autocontrôles en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation, et autant que nécessaire, maintien en état de la sécurité des locaux et respect des normes en matière acoustique; exploitation d'activités accessoires notamment la vente de produits alimentaires, d'équipements, exploitation d'un sauna, d'une salle de fitness II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 16 805 256.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 92600000 Dienstleistungen im Sport II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine Hauptort der Ausführung: 92100 II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: concession pour l'exploitation de la piscine et patinoire municipales de la Ville de Boulogne-Billancourt. Le futur délégataire sera titulaire d'un contrat d'affermage débutant le 1er juillet 2024 et s'achevant le 30 juin 2029.Deux équipement sont mis à disposition du délégataire: Une piscine édifiée en 1961, ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation et d'agrandissement en 2003 et enfin en 2013 suite à des désordres dus à des problèmes d'étanchéité. Cet équipement comprend notamment 1 bassin sportif de 25m (8 lignes d'eau), 1 bassin d'apprentissage de 25m (5 lignes d'eau), 1 bassin ludique avec extension extérieure, 1 bassin bébés nageurs, 1 pataugeoire, 1 toboggan, 1 solarium, 1 espace fitness avec 2 salles (appareils cardio, musculations, salle de cours collectifs), 1 espace détente (jacuzzi, hammam, sauna), 1 cafétéria, 1 station de gonflage.Une patinoire édifiée en 1955, réhabilitée en 2003 et comprenant notamment 1 piste de 30x60m, 1600 places assises en gradins, 2 salles de danse, 1 restaurant II.2.5)Zuschlagskriterien Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der Kriterien, die in den Ausschreibungsunterlagen, der Aufforderung zur Angebotsabgabe oder zur Verhandlung bzw. in der Beschreibung zum wettbewerblichen Dialog aufgeführt sind II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 16 805 256.00 EUR II.2.7)Laufzeit der Konzession Laufzeit in Monaten: 60 II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente: la lettre de candidature : formulaire Dc1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande publique ([11]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candid at)- le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager- si le Dc1 N'Est pas utilise : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant :1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement.2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts.- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du code de la commande publique).- Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie durécépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sanaissance dans l'année.Le candidat produit les documents suivants :- le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L3123-3 du CCP- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention.- l'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'urssaf- l'attestation de régularité de la situation fiscale III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente: - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent.- Formulaire Dc2 (à jour de la réforme du code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ([12]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candida t)- formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.- Tous documents de présentation générale du candidat III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente: le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant :-- une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble del'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour assurer lagestion et la continuité du service public délégué - références de moins de 3 ans du candidat pour l'exploitation de piscine et de patinoire III.2)Bedingungen für die Konzession III.2.2)Bedingungen für die Konzessionsausführung: la rémunération du délégataire est assurée par la perception : des recettes commerciales tarifaires provenant des usagers de la piscine et de la patinoire, des recettes de la cafétéria et de l'espace restauration, des distributeurs de boissons et confiseries présents dans chacun des ouvrages confiés au Délégataire, des recettes des ventes d'accessoires, des recettes de location des salles de la patinoire, des recettes publicitaires, de la perception des recettes accessoires telles que les indemnités d'assurance, les produits financiers de gestion, les produits exceptionnels, les subventions et indemnités attribuées au Délégataire par d'autres organismes que l'autorité délégante. de la contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante Abschnitt IV: Verfahren IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der Angebote Tag: 03/04/2023 Ortszeit: 11:00 IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen: 2027 VI.3)Zusätzliche Angaben: critères d'admission des candidatures énoncés par ordre de priorité :- activités actuelles du candidat et références pour exploitations similaires- capacités économiques et financières du candidat- moyens humains et matériels dont dispose le candidatles candidats inscrits ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Ils devront formuler leur demande uniquement via le profil acheteur de la Ville : [13]https://marches.maximilien.fr/Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à tous les candidats inscrits ayant retiré un dossier de consultation VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Cergy Pontoise Postanschrift: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322 F Ort: Cergy Pontoise Cedex Postleitzahl: 95027 Land: Frankreich E-Mail: [14]Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telefon: +33 1301734000 Internet-Adresse: [15]http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Cergy Pontoise Postanschrift: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322 F Ort: Cergy Pontoise Cedex Postleitzahl: 95027 Land: Frankreich E-Mail: [16]Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telefon: +33 0130173400 Internet-Adresse: [17]http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 24/02/2023 References 6. mailto:Bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr?subject=TED 7. https://marches.maximilien.fr/ 8. https://marches.maximilien.fr/ 9. https://marches.maximilien.fr/ 10. https://marches.maximilien.fr/ 11. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 12. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat 13. https://marches.maximilien.fr/Une 14. mailto:Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr?subject=TED 15. http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 16. mailto:Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr?subject=TED 17. http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de