Ausschreibung: Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen - FR-La Plaine Saint-Denis Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen Dokument Nr...: 655527-2022 (ID: 2022112509242730965) Veröffentlicht: 25.11.2022 * FR-La Plaine Saint-Denis: Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen 2022/S 228/2022 655527 Auftragsbekanntmachung Sektoren Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU Abschnitt I: Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Société nationale SNCF Nationale Identifikationsnummer: 552 049 447 76279 Postanschrift: 4 rue André CAMPRA Ort: La Plaine Saint-Denis NUTS-Code: FR France Postleitzahl: 93210 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): Marion CHARPENTIER E-Mail: [6]marion.charpentier@sncf.fr Telefon: +33 622786830 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.sncf.com/ Adresse des Beschafferprofils: [8]https://sncf.bravosolution.com/web/login.html I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen I.6)Haupttätigkeit(en) Eisenbahndienste Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Mise en qualité des données plans et baux d'une partie des bâtiments de G&C Referenznummer der Bekanntmachung: 2022DOS1145167 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: Mise en qualité des données plans et baux d'une partie des bâtiments de G&C II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR France Hauptort der Ausführung: Cet accord-cadre est national II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Mise en qualité des données plans et baux d'une partie des bâtiments de G&C : 1- préparer les visites terrain (extraction des données des SI métiers et recueil des plans existants des locaux, organiser les tournées terrain en lien avec les correspondants locaux désignés pour accéder à lensemble des locaux, pratiquer le mesurage de lensemble des pièces, qualifier létat des locaux, interroger la qualité des occupants et la nature de loccupation), 2- mettre en forme les données recueillies (actualisation des plans sous format dwg autocad et données associées) et identifier les écarts. - résilier dans les SI métier les baux en cours le cas échéant pour permettre lactualisation des plans en accord avec G&C IDF, - injecter les données actualisées dans les outils SI avant de « rendre la main » à G&C qui se chargera de créer les nouveaux baux sur la base des données recueillies préalablement. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 36 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: 12 mois + 12 mois II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, est de 1100 plans sur l'IDF et de 6168 plans hors IDF. La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est dun montant de 2 974 754 HT. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à ladresse suivante : [11]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candida t - Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dobjectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe - une attestation dassurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et limportance du personnel dencadrement. Pour les marchés publics de services comportant des prestations de services, lindication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de léquipement technique, des mesures employées par lopérateur économique pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions. III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 09/12/2022 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 240 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Aufträge werden elektronisch erteilt Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert VI.3)Zusätzliche Angaben: La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en uvre par lacheteur selon le niveau des offres remises. Lentité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont ladresse est mentionnée en section I de lavis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, lentité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : [12]http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris Ort: Paris Postleitzahl: 75859 Land: Frankreich Telefon: +33 144325151 Internet-Adresse: [13]https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris Ort: Paris Postleitzahl: 75859 Land: Frankreich Telefon: +33 144325151 Internet-Adresse: [14]https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 22/11/2022 References 6. mailto:marion.charpentier@sncf.fr?subject=TED 7. http://www.sncf.com/ 8. https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 9. https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 10. https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 11. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 12. http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents 13. https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 14. https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de