Ausschreibung: Tablettcomputer - FR-Angers Tablettcomputer Dokument Nr...: 229292-2022 (ID: 2022050209053777135) Veröffentlicht: 02.05.2022 * FR-Angers: Tablettcomputer 2022/S 85/2022 229292 Auftragsbekanntmachung Lieferauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: angers Loire Métropole Ort: Angers NUTS-Code: FRG02 Maine-et-Loire Postleitzahl: 49020 Land: Frankreich E-Mail: [6]marches.dag@angersloiremetropole.fr Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://alm.marches-securises.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://alm.marches-securises.fr I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: ville d'angers Ort: Angers NUTS-Code: FRG02 Maine-et-Loire Land: Frankreich Kontaktstelle(n): https://alm.marches-securises.fr E-Mail: [9]marches.dag@angersloiremetropole.fr Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [10]https://alm.marches-securises.fr Adresse des Beschafferprofils: [11]https://alm.marches-securises.fr I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung Der Auftrag betrifft eine gemeinsame Beschaffung I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [12]https://alm.marches-securises.fr Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [13]https://alm.marches-securises.fr I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: fourniture de tablettes pour les écoles (sous environnement ios) et produits sur catalogue Referenznummer der Bekanntmachung: G22EEMSTABLETTE II.1.2)CPV-Code Hauptteil 30213200 Tablettcomputer II.1.3)Art des Auftrags Lieferauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: angers Loire Métropole (Alm) intervient en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la Ville d'angers ALM est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement. Forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 650,000 euro ht sur la durée totale du marché. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le montant estimé de l'accord-cadre est 500,000 euroHt sur la durée totale du marché II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 650 000.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 30213200 Tablettcomputer II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRG02 Maine-et-Loire II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: les achats sont majoritairement réalisés pour les besoins des écoles de la ville d'angers II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Développement durable (Performance en matière de protection de lenvironnement) / Gewichtung: 5 Preis - Gewichtung: 95 II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 650 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 12 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou DUME; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: cette consultation comporte des conditions d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCP Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 30/05/2022 Ortszeit: 14:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 30/05/2022 Ortszeit: 14:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen: dans 4 ans VI.3)Zusätzliche Angaben: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site [14]www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme Eldas est sur le site internet de l'ANSSI:[15]https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visa s-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen Eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisable annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché n'est pas alloti l'ensemble des prestations constituant un ensemble homogène . VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Nantes Postanschrift: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex Ort: Nantes Postleitzahl: 44041 Land: Frankreich E-Mail: [16]greffe.ta-nantes@juradm.fr Internet-Adresse: [17]http://nantes.tribunaladministratif.fr VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Nantes Postanschrift: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex Ort: Nantes Postleitzahl: 44041 Land: Frankreich E-Mail: [18]greffe.ta-nantes@juradm.fr Internet-Adresse: [19]http://nantes.tribunaladministratif.fr VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Nantes Postanschrift: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex Ort: Nantes Postleitzahl: 44041 Land: Frankreich E-Mail: [20]greffe.ta-nantes@juradm.fr Internet-Adresse: [21]http://nantes.tribunaladministratif.fr VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 27/04/2022 References 6. mailto:marches.dag@angersloiremetropole.fr?subject=TED 7. https://alm.marches-securises.fr/ 8. https://alm.marches-securises.fr/ 9. mailto:marches.dag@angersloiremetropole.fr?subject=TED 10. https://alm.marches-securises.fr/ 11. https://alm.marches-securises.fr/ 12. https://alm.marches-securises.fr/ 13. https://alm.marches-securises.fr/ 14. http://www.economie.gouv.fr/ 15. https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ 16. mailto:greffe.ta-nantes@juradm.fr?subject=TED 17. http://nantes.tribunaladministratif.fr/ 18. mailto:greffe.ta-nantes@juradm.fr?subject=TED 19. http://nantes.tribunaladministratif.fr/ 20. mailto:greffe.ta-nantes@juradm.fr?subject=TED 21. http://nantes.tribunaladministratif.fr/ -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de