Ausschreibung: Erschließungsarbeiten - FR-Yutz Erschließungsarbeiten Dokument Nr...: 2226-2022 (ID: 2022010409024938031) Veröffentlicht: 04.01.2022 * FR-Yutz: Erschließungsarbeiten 2022/S 2/2022 2226 Bekanntmachung einer Änderung Änderung eines Vertrags/einer Konzession während der Laufzeit Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville Postanschrift: 4 Avenue Gabriel Lippmann Ort: Yutz NUTS-Code: FRF33 Moselle Postleitzahl: 57972 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): Astrid BASSAN E-Mail: [6]astrid.bassan@agglo-thionville.fr Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://www.agglo-thionville.fr/ Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Concession d'Aménagement de la ZAC Espace Meilbourg II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45111291 Erschließungsarbeiten II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.2)Beschreibung II.2.1)Bezeichnung des Auftrags: Avenant - Concession d'Aménagement de la ZAC Espace Meilbourg II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 45111291 Erschließungsarbeiten II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRF33 Moselle II.2.4)Beschreibung der Beschaffung zum Zeitpunkt des Abschlusses des Vertrags: Il sagit de sélectionner laménageur avec lequel la Communauté d'Agglomération "Portes de France - Thionville" signera une concession daménagement en application des articles L300-4 et L300-5 et R300-4 à R300-11 du Code de lUrbanisme pour la zone Espace Meilbourg à Yutz. La zone Espace Meilbourg est une zone dactivité dont le dossier de création a été approuvé par le Conseil de Communauté le 19 décembre 2007. Le périmètre de la zone est de 44 ha 20 dont 13 ha 50 de superficie commercialisable (dont projet « cité de lhabitat = 10 ha environ et aire daccueil des gens du voyage = 1 ha environ). La surface envisagée pour le stationnement est de 11 ha. La surface envisagée pour les espaces verts de 19 ha. La concession a pour objectifs : - la constitution du dossier de réalisation de ZAC ; - laménagement et la commercialisation des surfaces commerciables ; - le développement de la vocation économique (tertiaire, services et commerces) de cette zone. La programmation prévisionnelle des équipements et des constructions de lopération fera lobjet dune concertation avec le concessionnaire lors de lélaboration du dossier de réalisation de la ZAC. Les missions de laménageur couvriront lensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de lopération et notamment : - préparer le traité de concession - élaborer le dossier de réalisation de la zone (en prenant en compte le projet « cité de lhabitat » et laire daccueil des gens du voyage) - réaliser les différents équipements secondaires et tertiaires (voiries et réseaux divers) tels quils seront définis au dossier de réalisation de la ZAC - assurer lensemble des tâches de conduite et de gestion de lopération et notamment : la coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en uvre des éléments du programme le suivi et la coordination de la réalisation des aménagements et équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations, ou concessions dusage des terrains aménagés la communication, laccueil des usagers et lanimation de la zone - promouvoir la zone, prospecter les entreprises et commercialiser les parcelles - assurer la coordination architecturale des constructions - tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie pour négocier et contracter les moyens de financement les plus appropriés - dune manière générale assurer lensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensable pour la bonne fin de lopération, et assurer une complète information de la collectivité concédante sur les conditions de déroulement de lopération. laménageur aura également pour mission laccomplissement de lensemble des démarches administratives et réglementaires liées à lopération (notamment dossier de réalisation de ZAC, loi sur leau, archéologie préventive, Plan de prévention des risques dinondations, ) Les acquisitions foncières, par voie amiable ou par expropriation, sont à la charge de lEPF Lorraine. Ces tâches devront être très précisément définies dans le contrat de concession. II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung, des dynamischen Beschaffungssystems oder der Konzession Beginn: 09/10/2008 Ende: 15/10/2033 II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein Abschnitt V: Auftragsvergabe/Konzessionsvergabe Auftrags-Nr.: CONCESSION 2008 Bezeichnung des Auftrags: Contrat de concession d'aménagement de la Zone Espace Meilbourg V.2)Auftragsvergabe/Konzessionsvergabe V.2.1)Tag des Abschlusses des Vertrags/der Entscheidung über die Konzessionsvergabe: 09/10/2008 V.2.2)Angaben zu den Angeboten Der Auftrag/Die Konzession wurde an einen Zusammenschluss aus Wirtschaftsteilnehmern vergeben: nein V.2.3)Name und Anschrift des Auftragnehmers/Konzessionärs Offizielle Bezeichnung: SODEVAM Postanschrift: 14 Bis Boulevard Paixhans Ort: METZ NUTS-Code: FRF33 Moselle Postleitzahl: 57011 Land: Frankreich Der Auftragnehmer/Konzessionär ist ein KMU: nein V.2.4)Angaben zum Wert des Auftrags/Loses/der Konzession (zum Zeitpunkt des Abschlusses des Auftrags;ohne MwSt.) Gesamtwert der Beschaffung: 7 332 400.00 EUR Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.3)Zusätzliche Angaben: VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg Ort: STRASBOURG Land: Frankreich VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 30/12/2021 Abschnitt VII: Änderungen des Vertrags/der Konzession VII.1)Beschreibung der Beschaffung nach den Änderungen VII.1.1)CPV-Code Hauptteil 45111291 Erschließungsarbeiten VII.1.2)Weitere(r) CPV-Code(s) VII.1.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRF33 Moselle VII.1.4)Beschreibung der Beschaffung: Cette modification du contrat de concession trouve donc son fondement juridique dans les articles R3135-1, R3135-2 et R3135-3 du Code de la Commande Publique. Le contrat de concession prévoit dans son article 4, la prorogation possible du contrat en cas dinachèvement de lopération dans la durée initialement prévue. VII.1.5)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung, des dynamischen Beschaffungssystems oder der Konzession Beginn: 09/10/2008 Ende: 15/10/2033 VII.1.6)Angaben zum Wert des Auftrags/Loses/der Konzession (ohne MwSt.) Gesamtwert des Auftrags/des Loses/der Konzession: 7 332 400.00 EUR VII.1.7)Name und Anschrift des Auftragnehmers/Konzessionärs Offizielle Bezeichnung: SODEVAM Ort: METZ NUTS-Code: FRF33 Moselle Land: Frankreich Der Auftragnehmer/Konzessionär ist ein KMU: nein VII.2)Angaben zu den Änderungen VII.2.1)Beschreibung der Änderungen Art und Umfang der Änderungen (mit Angabe möglicher früherer Vertragsänderungen): Prorogation de la durée du contrat de 10 ans, soit jusqu'au 15 octobre 2033 et intégration des modifications du programme. En raison de léchéance proche du contrat de concession (15 octobre 2023) et de limportance des aménagements restant à réaliser, notamment sur lîlot A31, une prorogation de la durée du contrat de concession est nécessaire, afin de poursuivre et mener à bien la réalisation des aménagements restant, mais aussi dorganiser et structurer le financement de lopération. Le CRAC 2020 annexé intègre donc : - une prorogation du contrat de concession de 10 ans - la transformation des emprunts « in fine » en cours en emprunts amortissables sur 10 ans, avec garantie de la collectivité à hauteur de 80 % (en 2 phases, la première devant intervenir dès février 2022 et la deuxième en août 2023). 1. Réalisation des parties privatives Les voiries et parkings des parties privatives étaient à lorigine du contrat réalisés par les acquéreurs. Dans un souci de cohérence urbaine, paysagère et technique au vu de la gestion alternative des eaux pluviales, la réalisation de ces espaces privatifs a été intégrée à laménagement. Ces équipements sont destinés à être vendus aux opérateurs, et ne feront donc plus partie du domaine public. Il sagit essentiellement : - des parkings dits « village commercial partiellement orienté vers le loisir, le sport et le bien-être » et « zone commerciale RD1 » (stationnements, voies de desserte, cheminements piétons, plantations, ) - des parkings de la zone dite « hôtellerie, restauration et tertiaire » - des parvis piétons Ces espaces ont été décrits dans le « Dossier de réalisation » validé par délibération du 28 mars 2013. 2. Construction dimmeuble La construction de limmeuble Meilbourg One et du concept S Hub inclus, ont été validés par la délibération du 7 avril 2017 qui a autorisé la Sodevam à mettre en uvre ce projet dans le cadre de sa mission daménageur. Les recettes et dépenses de chacune de ces sous-opérations : - construction de limmeuble tertiaire Meilbourg One et vente de plateaux - exploitation du centre de télétravail et de coworking S Hub ont été intégrées aux dépenses et recettes de la ZAC Espace Meilbourg depuis le CRAC 2016, validé par délibération du 22 juin 2017. VII.2.2)Gründe für die Änderung Notwendigkeit zusätzlicher Bauarbeiten, Dienstleistungen oder Lieferungen durch den ursprünglichen Auftragnehmer/Konzessionär (Artikel 43 Absatz 1 Buchstabe b der Richtlinie 2014/23/EU, Artikel 72 Absatz 1 Buchstabe b der Richtlinie 2014/24/EU, Artikel 89 Absatz 1 Buchstabe b der Richtlinie 2014/25/EU) Beschreibung der wirtschaftlichen oder technischen Gründe und der Unannehmlichkeiten oder beträchtlichen Zusatzkosten, durch die ein Auftragnehmerwechsel verhindert wird: Lobjet du contrat de concession étant la réalisation et lachèvement de lopération daménagement, il est donc important que laménagement de la ZAC se poursuive dans le même cadre contractuel, au regard des différents travaux et procédures en cours. Le contrat de concession prévoit dans son article 4, la prorogation possible du contrat en cas dinachèvement de lopération dans la durée initialement prévue. VII.2.3)Preiserhöhung Aktualisierter Gesamtauftragswert vor den Änderungen (unter Berücksichtigung möglicher früherer Vertragsänderungen und Preisanpassungen sowie im Falle der Richtlinie 2014/23/EU der durchschnittlichen Inflation im betreffenden Mitgliedstaat) Wert ohne MwSt.: 7 332 400.00 EUR Gesamtauftragswert nach den Änderungen Wert ohne MwSt.: 7 332 400.00 EUR References 6. mailto:astrid.bassan@agglo-thionville.fr?subject=TED 7. https://www.agglo-thionville.fr/ -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de