Ausschreibung: Bitumen - FR-Alençon Bitumen Bitumenschotter Dokument Nr...: 558193-2021 (ID: 2021110209062607843) Veröffentlicht: 02.11.2021 * FR-Alençon: Bitumen 2021/S 212/2021 558193 Auftragsbekanntmachung Lieferauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: conseil départemental de l'orne Postanschrift: 27 Bd de Strasbourg CS 30528 Ort: Alençon Cedex NUTS-Code: FRD13 Orne Postleitzahl: 61017 Land: Frankreich E-Mail: [6]Pae.marches@orne.fr Telefon: +33 233816000 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://www.orne.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://www.achatpublic.com I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://www.achatpublic.com Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://www.achatpublic.com I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: fourniture et transport de matériaux d'enrobés stockables pour les routes départementales de l'orne Referenznummer der Bekanntmachung: np10/2021 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 44113610 Bitumen II.1.3)Art des Auftrags Lieferauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: fourniture et transport de matériaux d'enrobés stockables pour les routes départementales de l'orne II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 50 000.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 44113320 Bitumenschotter II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRD13 Orne II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: fourniture et transport de matériaux d'enrobés stockables pour les routes départementales de l'orne II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Valeur technique des prestations / Gewichtung: 20 Preis - Gewichtung: 80 II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 12 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa notification si la date est postérieure, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2023 II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: - la lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat individuel (Dc2).Ou- le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.ces formulaires sont téléchargeables sur le site [11]https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ dans sa rubrique Commande publique / Marchés publics/ Les formulaires à télécharger.- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine, ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :odirectement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Oauprès du service des impôts, via le formulaire no3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...).Et- une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euro ht, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),-une attestation d'assurance responsabilité civile(rc) en cours de validité,-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, Möglicherweise geforderte Mindeststandards: -références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 03/12/2021 Ortszeit: 16:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 06/12/2021 Ortszeit: 09:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen: marché renouvelable à compter du 1er janvier 2024 (selon les reconductions éventuelles) VI.3)Zusätzliche Angaben: le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).Modalités essentielles de financement et de paiements : ressources propres (budget du Conseil départemental).Paiement dans un délai de 30 jours.L'estimation indiquée au II 1.5 est une estimation annuelle.La date indiquée au IV 2.7 est donnée à titre purement indicatif.L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum ni montant maximum.La valeur technique (pondération 20) appréciée au vu du mémoire technique sera analysée selon les sous-critères suivants : - caractéristiques de l'enrobé (formulation, granulats et liant (pondération : 10),- descriptif du procédé de fabrication (pondération : 5),- valeur Essai Duriez (pondération : 5).En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique).Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre (article R2142-23 du Code de la commande publique).Il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les accords-cadres à bons de commande de fournitures.Les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),- l'attestation de vigilance,- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc).Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.recours possible devant le Tribunal administratif :. Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),. Référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet [12]www.telerecours.fr VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif Postanschrift: 3 rue Arthur Leduc Ort: Caen Postleitzahl: 14000 Land: Frankreich E-Mail: [13]Greffe.ta-caen@juradm.fr Telefon: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Internet-Adresse: [14]https://justice.gouv.fr VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 28/10/2021 References 6. mailto:Pae.marches@orne.fr?subject=TED 7. https://www.orne.fr/ 8. https://www.achatpublic.com/ 9. https://www.achatpublic.com/ 10. https://www.achatpublic.com/ 11. https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ 12. http://www.telerecours.fr/ 13. mailto:Greffe.ta-caen@juradm.fr?subject=TED 14. https://justice.gouv.fr/ -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de