Ausschreibung: Beratung im Bereich Brand- und Explosionsschutz und -überwachung - FR-Paris Beratung im Bereich Brand- und Explosionsschutz und -überwachung Dokument Nr...: 445936-2021 (ID: 2021090309171690701) Veröffentlicht: 03.09.2021 * FR-Paris: Beratung im Bereich Brand- und Explosionsschutz und -überwachung 2021/S 171/2021 445936 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: siaap Nationale Identifikationsnummer: 25755000400077 Postanschrift: 2 rue Jules César Ort: Paris NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine Postleitzahl: 75012 Land: Frankreich E-Mail: [6]marchesiaap@siaap.fr Telefon: +33 144754426 Fax: +33 144754415 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.siaap.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://marches-publics.siaap.fr I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://marches-publics.siaap.fr Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://marches-publics.siaap.fr I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Einrichtung des öffentlichen Rechts I.5)Haupttätigkeit(en) Umwelt Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) pour la refonte de l'usine de Clichy Referenznummer der Bekanntmachung: 20S0222 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 71317100 Beratung im Bereich Brand- und Explosionsschutz und -überwachung II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: suite à la résiliation du marché de conception-réalisation relatif à la refonte de l'usine des eaux usées de Clichy-La-Garenne (92), le SIAAP assurera désormais un rôle de maîtrise d'oeuvre. Pour ce qui concerne la mission de Coordination des systèmes de sécurité incendie, le SIAAP se fera assister par un CSSI pour achever et finaliser les études d'exécution et exécuter les prestations relevant de son art. L'Objectif du présent marché consiste en la mise en oeuvre d'un unique système de sécurité incendie de catégorie A II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 250 000.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 71317100 Beratung im Bereich Brand- und Explosionsschutz und -überwachung II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine Hauptort der Ausführung: usine de Clichy - 25, rue Fournier - clichy la Garenne (92110) II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: suite à la résiliation du marché de conception-réalisation relatif à la refonte de l'usine des eaux usées de Clichy-La-Garenne (92), le SIAAP assurera désormais un rôle de maîtrise d'oeuvre. Pour ce qui concerne la mission de Coordination des systèmes de sécurité incendie, le SIAAP se fera assister par un CSSI pour achever et finaliser les études d'exécution et exécuter les prestations relevant de son art. L'Objectif du présent marché consiste en la mise en oeuvre d'un unique système de sécurité incendie de catégorie A II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Qualité / Gewichtung: 60 Preis - Gewichtung: 40 II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 250 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 72 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben l'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprise. aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: - Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent ; - soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - une preuve d'une assurance pour les risques professionnels garantissant sa responsabilité civile professionnelle et les dommages matériels, corporels et immatériels causés par et pendant l'exécution de prestations similaires III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ; - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificat d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) : Une certification I93 du CNPP, une attestation de compétences CSSI ou le Ssiap3 ; - pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées ; Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 06/10/2021 Ortszeit: 16:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 5 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 07/10/2021 Ortszeit: 09:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert VI.3)Zusätzliche Angaben: la consultation est passée par Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le critère qualité de l'offre (pondération 60 %) est établi ainsi : A) La qualité de la note méthodologique, qui décrira la manière d'appréhender les prestations des différentes phases au regard du temps passé et des compétences des personnes physiques proposées (30 %) ; B) La cohérence de l'organisation de la mission, du temps de présence, de la supervision et de la procédure qualité, avec des documents types (30 %). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. la durée du contrat est fixée à 72 mois à compte de sa date de notification. Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat. avance prévue : taux à 5%. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : [11]https://marches-publics.siaap.fr. Les candidatures devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : [12]https://marches-publics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. En application l'article R2132-11 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sous forme desupport physique électronique ou sous format papier. l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Paris Postanschrift: 7 rue de Jouy Ort: Paris Postleitzahl: 75004 Land: Frankreich E-Mail: [13]greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet-Adresse: [14]http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Paris Postanschrift: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy Ort: Paris Postleitzahl: 75004 Land: Frankreich E-Mail: [15]greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet-Adresse: [16]http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 30/08/2021 References 6. mailto:marchesiaap@siaap.fr?subject=TED 7. http://www.siaap.fr/ 8. https://marches-publics.siaap.fr/ 9. https://marches-publics.siaap.fr/ 10. https://marches-publics.siaap.fr/ 11. https://marches-publics.siaap.fr/ 12. https://marches-publics.siaap.fr/ 13. mailto:greffe.ta-paris@juradm.fr?subject=TED 14. http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 15. mailto:greffe.ta-paris@juradm.fr?subject=TED 16. http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de