Ausschreibung: Umfragen - FR-Lyon Umfragen Dokument Nr...: 442263-2021 (ID: 2021090109093986727) Veröffentlicht: 01.09.2021 * FR-Lyon: Umfragen 2021/S 169/2021 442263 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: metropole de lyon Nationale Identifikationsnummer: 20004697700019 Postanschrift: 20 rue du Lac, Cs 33569 Ort: Lyon NUTS-Code: FRK26 Rhône Postleitzahl: 69505 Land: Frankreich E-Mail: [6]federal-marche@grandlyon.com Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.grandlyon.com Adresse des Beschafferprofils: [8]http://marchespublics.grandlyon.com I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]http://marchespublics.grandlyon.com Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]http://marchespublics.grandlyon.com I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: mission d'assistance financière, juridique et technique pour la gestion externalisée de quinze (15) parcs de stationnement métropolitains Referenznummer der Bekanntmachung: 2021sfar006 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 79311000 Umfragen II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: la Métropole de Lyon souhaite disposer d'une assistance financière, juridique et technique, pour le choix et la mise en oeuvre du ou des modes de gestion pour l'exploitation de quinze (15) parcs de stationnement métropolitains.L'assistance portera sur l'ensemble des étapes de préparation et de passation des futurs contrats et ce, jusqu'au démarrage de ces derniers II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 79311000 Umfragen II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR France II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: la Métropole de Lyon souhaite disposer d'une assistance financière, juridique et technique, pour le choix et la mise en oeuvre du ou des modes de gestion pour l'exploitation de quinze (15) parcs de stationnement métropolitains.L'assistance portera sur l'ensemble des étapes de préparation et de passation des futurs contrats et ce, jusqu'au démarrage de ces derniers II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 40 Qualitätskriterium - Name: Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiée à ce marché / Gewichtung: 30 Preis - Gewichtung: 30 II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 48 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau spécifique minimal exigé :Les références listées ci-dessous sont demandées cumulativement: - être en capacité de réaliser des prestations dans l'accompagnement des collectivités, dans le mode d'organisation et de gestion d'un service public ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent, Et - il est également exigé une compétence " économiste de la construction " avec au moins trois références de projets suivis, sur les trois dernières années, en réhabilitation ou restructuration complète de bâtiments de type Erp, idéalement en parcs de stationnement ou équivalent, Et - 3 références dans des missions juridiques et financières d'accompagnement aux choix du mode de gestion pour des collectivités locales ou équivalent, Et - 3 références dans des missions juridiques et financières d'accompagnement le cadre de procédures de passation de contrats de concession ou équivalent, Et - 3 références dans des missions juridiques et financières d'accompagnement de collectivités locales dans le domaine de la mobilité / stationnement ou équivalent.- Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation (Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique) ; Niveau spécifique minimal exigé : Production d'une habilitation ou équivalent d'un professionnel pouvant délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit correspondant au marché. La liste des professionnels habilités à délivrer des conseils juridiques est exposée dans la loi no71-1130 de décembre 1971, aux articles 54 et suivants.- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveau spécifique minimal exigé : Une qualification ou une certification Opqtecc en économie de la construction ou équivalent III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 1.3 du Ccap.Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 13 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 29/09/2021 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 7 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 30/09/2021 Ortszeit: 09:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [11]http://marchespublics.grandlyon.com -L'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 4 ans, pour un montant minimum de 100 000 euros Hors taxes et un montant maximum de 400 000 euros Hors taxes VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Lyon Postanschrift: 184 rue Duguesclin Ort: Lyon Postleitzahl: 69433 Land: Frankreich E-Mail: [12]greffe.ta-lyon@juradm.fr Telefon: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Internet-Adresse: [13]http://www.telerecours.fr VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 27/08/2021 References 6. mailto:federal-marche@grandlyon.com?subject=TED 7. http://www.grandlyon.com/ 8. http://marchespublics.grandlyon.com/ 9. http://marchespublics.grandlyon.com/ 10. http://marchespublics.grandlyon.com/ 11. http://marchespublics.grandlyon.com/ 12. mailto:greffe.ta-lyon@juradm.fr?subject=TED 13. http://www.telerecours.fr/ -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de