Ausschreibung: Installation (außer Software) - FR-Paris Installation (außer Software) Dokument Nr...: 335129-2021 (ID: 2021070209435147202) Veröffentlicht: 02.07.2021 * FR-Paris: Installation (außer Software) 2021/S 126/2021 335129 Auftragsbekanntmachung Sektoren Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU Abschnitt I: Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: RATP Nationale Identifikationsnummer: 77566343801906 Postanschrift: LAC B916, 54 quai de la Rapée Ort: Paris Cedex 12 NUTS-Code: FR101 Paris Postleitzahl: 75599 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): Mme Jouane Asma E-Mail: [6]asmaa.jouane@ratp.fr Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]www.ratp.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://ratp.bravosolution.com/web/login.html I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen I.6)Haupttätigkeit(en) Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Déploiement RSC Referenznummer der Bekanntmachung: 2021SIT_16634 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 51000000 Installation (außer Software) II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: Le présent avis vise à conclure un marché multi-attributaires à commandes (deux titulaires), avec un montant minimal de 400 000 EUR et un montant maximal de 1 100 000 EUR. Il s'inscrit dans le cadre projet Symphonie SSI. Ce projet vise la mise en uvre de systèmes de sécurité incendie permettant de doter la RATP de moyens de surveillance centralisée en sappuyant sur les possibilités permises par le règlement GA du 24.12.2007. Il doit permettre de répondre aux objectifs suivants: améliorer la réactivité et lefficacité en cas de sinistre; améliorer la professionnalisation des acteurs de la sécurité incendie; améliorer la vision globale du traitement de lincendie; permettre un fonctionnement homogène entre les différentes lignes du réseau. Le projet consiste aussi à poursuivre la mise en uvre un système permettant une exploitation centralisée de la sécurité incendie. Pour ce faire, lopération comprend: linstallation si nécessaire dun système de sécurité incendie local et la création dun Local de gestion des interventions (LGI) dans chaque station du périmètre du projet; le déploiement des baies RSC permettant le report de statut et lexécution de commandes depuis le Poste central de sécurité incendie (PCSI-métro) en charge de la gestion centralisée de la sécurité incendie pour lensemble du réseau. Le projet couvre le déploiement des baies RSC sur 50 stations du métro réparties sur plusieurs lignes. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR1 Ile-de-France II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: L'avis porte sur la conclusion d'un marché à commandes composé d'un montant minimal et d'un montant maximal. Le marché porte sur fourniture, la pose et le raccordement dune baie de report de statuts et commande conforme au dossier de fabrication fournit par la RATP. Les prestations du marché sont les suivantes: suivi de projet; suivi de chantier/réunion; état de lieux avant travaux; livraison des EXE; fabrication de la baie RSC; installation de la baie RSC; raccordement RSC/SSI; réalisation des essais et autocontrôles; intervention SSIV; livraison des DOE; carnet de câbles. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 40 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: Durée 40 mois, le marché est prorogeable dune période de douze (12) mois. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de commande publique. II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben CTA: E64. Conformément à larticle R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: 1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; 3) des certificats de qualification professionnelle (Qualifelec CF2 ou équivalents pour l'ensemble des prestations «courants faibles» établis par des organismes indépendants). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production soit dun contrat soit dun engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind: Ressources propres. Prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Interventions de jour et de nuit. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 21/07/2021 Ortszeit: 10:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert VI.3)Zusätzliche Angaben: Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: [12]https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via [13]ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2021_16634 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours. Informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP, département SIT, à l'attention de M^me Asma Jouane, LAC C480, 1 avenue Montaigne, 93192 Noisy-le-Grand Cedex, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. Par ailleurs, les négociations pourront avoir lieu de manière dématérialisée via loutils Teams Microsoft. Les candidats sont invités à séquiper en conséquence. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Postanschrift: 7 rue de Jouy Ort: Paris Cedex 4 Land: Frankreich E-Mail: [14]greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 158772001 VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Néant Ort: Néant Land: Frankreich VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: RATP département juridique unité «Projets et contrats» Postanschrift: 54 quai de la Rapée Ort: Paris Cedex 12 Postleitzahl: 75599 Land: Frankreich E-Mail: [15]info.recours@ratp.fr Telefon: +33 158772001 Fax: +33 158772123 VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 29/06/2021 References 6. mailto:asmaa.jouane@ratp.fr?subject=TED 7. http://www.ratp.fr/ 8. https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 9. https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 10. https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 11. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 12. https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 13. mailto:ratp@bravosolution.fr?subject=TED 14. mailto:greffe.ta-paris@juradm.fr?subject=TED 15. mailto:info.recours@ratp.fr?subject=TED OT: 02/07/2021 S126 France-Paris: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 2021/S 126-335129 Avis de marché secteurs spéciaux Services Base juridique: Directive 2014/25/UE Section I: Entité adjudicatrice I.1)Nom et adresses Nom officiel: RATP Numéro national d'identification: 77566343801906 Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée Ville: Paris Cedex 12 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75599 Pays: France Point(s) de contact: Mme Jouane Asma Courriel: [6]asmaa.jouane@ratp.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]www.ratp.fr Adresse du profil dacheteur: [8]https://ratp.bravosolution.com/web/login.html I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.6)Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Déploiement RSC Numéro de référence: 2021SIT_16634 II.1.2)Code CPV principal 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels) II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte: Le présent avis vise à conclure un marché multi-attributaires à commandes (deux titulaires), avec un montant minimal de 400 000 EUR et un montant maximal de 1 100 000 EUR. Il s'inscrit dans le cadre projet Symphonie SSI. Ce projet vise la mise en uvre de systèmes de sécurité incendie permettant de doter la RATP de moyens de surveillance centralisée en sappuyant sur les possibilités permises par le règlement GA du 24.12.2007. Il doit permettre de répondre aux objectifs suivants: améliorer la réactivité et lefficacité en cas de sinistre; améliorer la professionnalisation des acteurs de la sécurité incendie; améliorer la vision globale du traitement de lincendie; permettre un fonctionnement homogène entre les différentes lignes du réseau. Le projet consiste aussi à poursuivre la mise en uvre un système permettant une exploitation centralisée de la sécurité incendie. Pour ce faire, lopération comprend: linstallation si nécessaire dun système de sécurité incendie local et la création dun Local de gestion des interventions (LGI) dans chaque station du périmètre du projet; le déploiement des baies RSC permettant le report de statut et lexécution de commandes depuis le Poste central de sécurité incendie (PCSI-métro) en charge de la gestion centralisée de la sécurité incendie pour lensemble du réseau. Le projet couvre le déploiement des baies RSC sur 50 stations du métro réparties sur plusieurs lignes. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France II.2.4)Description des prestations: L'avis porte sur la conclusion d'un marché à commandes composé d'un montant minimal et d'un montant maximal. Le marché porte sur fourniture, la pose et le raccordement dune baie de report de statuts et commande conforme au dossier de fabrication fournit par la RATP. Les prestations du marché sont les suivantes: suivi de projet; suivi de chantier/réunion; état de lieux avant travaux; livraison des EXE; fabrication de la baie RSC; installation de la baie RSC; raccordement RSC/SSI; réalisation des essais et autocontrôles; intervention SSIV; livraison des DOE; carnet de câbles. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 40 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Durée 40 mois, le marché est prorogeable dune période de douze (12) mois. II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: oui Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de commande publique. II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires CTA: E64. Conformément à larticle R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: 1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; 3) des certificats de qualification professionnelle (Qualifelec CF2 ou équivalents pour l'ensemble des prestations «courants faibles» établis par des organismes indépendants). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production soit dun contrat soit dun engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres. Prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. III.2)Conditions liées au marché III.2.2)Conditions particulières d'exécution: Interventions de jour et de nuit. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/07/2021 Heure locale: 10:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée VI.3)Informations complémentaires: Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: [12]https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via [13]ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2021_16634 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours. Informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP, département SIT, à l'attention de M^me Asma Jouane, LAC C480, 1 avenue Montaigne, 93192 Noisy-le-Grand Cedex, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. Par ailleurs, les négociations pourront avoir lieu de manière dématérialisée via loutils Teams Microsoft. Les candidats sont invités à séquiper en conséquence. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 4 Pays: France Courriel: [14]greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 158772001 VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Néant Ville: Néant Pays: France VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: RATP département juridique unité «Projets et contrats» Adresse postale: 54 quai de la Rapée Ville: Paris Cedex 12 Code postal: 75599 Pays: France Courriel: [15]info.recours@ratp.fr Téléphone: +33 158772001 Fax: +33 158772123 VI.5)Date denvoi du présent avis: 29/06/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de