Ausschreibung: Technische Überwachung - FR-Saint-Denis Technische Überwachung Technische Tests, Analysen und Beratung Technische Analysen oder Beratung Technische Kontrolle und Tests Technische Kontrolle Dokument Nr...: 335088-2021 (ID: 2021070209432347116) Veröffentlicht: 02.07.2021 * FR-Saint-Denis: Technische Überwachung 2021/S 126/2021 335088 Auftragsbekanntmachung Sektoren Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU Abschnitt I: Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Société du Grand Paris Nationale Identifikationsnummer: 52504601700048 Postanschrift: immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne Ort: Saint-Denis NUTS-Code: FR10 Ile-de-France Postleitzahl: 93200 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): Rachel Lefevre Saenz E-Mail: [6]Marches-sgp@societedugrandparis.fr Telefon: +33 182462000 Fax: +33 182462031 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.societedugrandparis.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://www.marches-publics.gouv.fr I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung Der Auftrag wird von einer zentralen Beschaffungsstelle vergeben I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://www.marches-publics.gouv.fr Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdva ncedSearch&AllCons&refConsultation=784351&orgAcronyme=s2d Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter: [11]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdva ncedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d I.6)Haupttätigkeit(en) Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Marché de contrôle extérieur techniques des travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express Referenznummer der Bekanntmachung: 2021PN011 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 71356100 Technische Überwachung II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: La prestation de contrôle extérieur objet du présent marché regroupe les contrôles techniques sur les ouvrages de génie civil de la section aérienne de la ligne 17 nord. L'objectif fonctionnel de ce marché de contrôle extérieur technique est donc de réaliser dans les délais et le budget impartis l'ensemble des contrôles techniques nécessaires à la vérification de la conformité des ouvrages construits par le marché de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la L17N (lot 17.2). Les ouvrages construits dont les natures sont les suivantes: charpente métallique pour le viaduc, les franchissements et la gare (y compris passerelle de la gare); fondations profondes par pieux et micro-pieux; ouvrages en béton; fourreaux pour réseaux secs; ouvrages en terre; mise à la terre; VRD (dont chaussées). II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 1.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 71600000 Technische Tests, Analysen und Beratung 71621000 Technische Analysen oder Beratung 71630000 Technische Kontrolle und Tests 71631000 Technische Kontrolle II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR10 Ile-de-France II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes: les contrôles techniques consistent en: des interventions d'équipes pour le contrôle géotechnique sur fondations profondes et déblais/remblais; des interventions d'équipes pour le contrôle des fondations profondes (pieux et micro-pieux); des interventions d'équipes pour le contrôle des bétons et mortiers; des interventions d'équipes pour le contrôle des charpentes métalliques; des interventions d'équipes pour le contrôle de la peinture y compris peinture intumescente et de la protection anti-corrosion; des interventions d'équipes pour le contrôle des ouvrages en terre, de terrassement; des interventions d'équipes pour le contrôle des prestations d'enrobés; des interventions d'équipes pour le contrôle de mise à la terre; des interventions d'équipes pour le contrôle de mandrinage des fourreaux des réseaux sec. Volume des contrôles: le contrôle extérieur technique est réalisé sur une base mensuelle. Le prestataire intervient sur instruction du maître d'uvre et/ou du maître d'ouvrage dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur technique des entreprises chargées de réaliser les travaux. Les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord (lot 17.2) font l'objet du marché 2020pn036. La section aérienne présente les séquences suivantes: la tranchée ouverte de Triangle de Gonesse (215 m); la transition avec la partie enterrée de Gonesse (192 m en remblai); le franchissement des autoroutes A1 et A3 et les bretelles (200 m); les parties en remblai dans les zones boisées 1 et 2 le long de la Francilienne A104 (957 m et 488 m en remblai y compris murs de soutènement); le franchissement de la RD 40 Sud (145 m); le viaduc (3 059 m): le viaduc sud entre la zone boisée 2 et la gare du Parc des expositions (PEX); la gare aérienne au niveau du PIEX; le viaduc nord entre la gare du parc des expositions et Tremblay-en-France le long de la RD 40; le viaduc dans la future ZAC Aérolians Paris; la transition avec la partie enterrée de Tremblay-en-France (108 m en remblai); la tranchée à Tremblay-en-France (145 m) la suite du II.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 30 Kostenkriterium - Name: Prix / Gewichtung: 70 II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 1.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 48 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. La suite du II.2.7) Durée de l'accord-cadre est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden Geplante Anzahl der Bewerber: 5 Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 60 %; moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché: 30 %; moyens techniques dont dispose le candidat: 10 %. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s) tel que mentionné à l'article II.2.7). II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Accord-cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 1 400 000 EUR HT et avec un montant maximal de 2 700 000 EUR HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: [12]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candida t Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel 2021pn011 cadre de réponse) à l'adresse suivante: [13]www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» «Recherche rapide» «2021pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT); une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel 2021pn011 cadre de réponse) à l'adresse suivante: [14]www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» «Recherche rapide» «2021pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de: 350 000 EUR HT. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: présentation d'une liste de six références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dont: deux références maximum concernant des contrôles techniques d'ouvrages d'art métalliques et/ou de charpentes métalliques d'ERP de 1^re ou 2^e catégorie; deux références maximum concernant des contrôles techniques d'ouvrage(s) en terre; deux références maximum concernant des contrôles de fondations profondes de type pieux et/ou micro-pieux. Elles doivent être réalisées au cours des trois dernières années et indiquer le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années; les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre; des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres: certification Cofrend niveau 2 minimum, secteur CIFM (Comité Industriel Fabrication et Maintenance) pour les techniciens; certification Cofrend niveau 3, secteur CIFM (Comité industriel fabrication et maintenance) pour les experts; certification ACQPA Frosio niveau III (inspecteur), pour la partie anti-corrosion; certification ingénieur soudeur IWE; certification Qualifoudre pour la mise à la terre; indication des attestations d'accréditation des laboratoires: le candidat présente un ou plusieurs laboratoire(s), accrédité(s) par le COFRAC et/ou disposant d'autres accréditations au moins équivalentes: laboratoires bétons et mortiers accrédités Cofrac. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel 2020pn011 cadre de réponse) à l'adresse suivante: [15]www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» «Recherche rapide» «2020pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs Abwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu verhandelnden Angebote IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 28/07/2021 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Aufträge werden elektronisch erteilt Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert Die Zahlung erfolgt elektronisch VI.3)Zusätzliche Angaben: Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont: le présent avis; l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure; le cadre de réponse conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site [16]www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» «Recherche rapide» le numéro «2021pn011». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «[17]nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: [rubrique II.2.9)]. Nombre de candidats envisagé: cinq. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 60 %; moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché: 30 %; moyens techniques dont dispose le candidat: 10 %. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil Postanschrift: 7 rue Catherine Puig Ort: Montreuil Postleitzahl: 93558 Land: Frankreich E-Mail: [18]Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telefon: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Internet-Adresse: [19]http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil Postanschrift: 7 rue Catherine Puig Ort: Montreuil Postleitzahl: 93558 Land: Frankreich E-Mail: [20]Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telefon: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Internet-Adresse: [21]http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 28/06/2021 References 6. mailto:Marches-sgp@societedugrandparis.fr?subject=TED 7. http://www.societedugrandparis.fr/ 8. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 9. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 10. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784351&orgAcronyme=s2d 11. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 12. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 13. http://www.marchespublics.gouv.fr/ 14. http://www.marchespublics.gouv.fr/ 15. http://www.marchespublics.gouv.fr/ 16. http://www.marches-publics.gouv.fr/ 17. mailto:nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr?subject=TED 18. mailto:Greffe.ta-montreuil@juradm.fr?subject=TED 19. http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 20. mailto:Greffe.ta-montreuil@juradm.fr?subject=TED 21. http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ OT: 02/07/2021 S126 France-Saint-Denis: Services de contrôle technique 2021/S 126-335088 Avis de marché secteurs spéciaux Services Base juridique: Directive 2014/25/UE Section I: Entité adjudicatrice I.1)Nom et adresses Nom officiel: Société du Grand Paris Numéro national d'identification: 52504601700048 Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne Ville: Saint-Denis Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 93200 Pays: France Point(s) de contact: Rachel Lefevre Saenz Courriel: [6]Marches-sgp@societedugrandparis.fr Téléphone: +33 182462000 Fax: +33 182462031 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.societedugrandparis.fr Adresse du profil dacheteur: [8]https://www.marches-publics.gouv.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés Le marché est attribué par une centrale dachat I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdva ncedSearch&AllCons&refConsultation=784351&orgAcronyme=s2d La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: [11]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdva ncedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d I.6)Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Marché de contrôle extérieur techniques des travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express Numéro de référence: 2021PN011 II.1.2)Code CPV principal 71356100 Services de contrôle technique II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte: La prestation de contrôle extérieur objet du présent marché regroupe les contrôles techniques sur les ouvrages de génie civil de la section aérienne de la ligne 17 nord. L'objectif fonctionnel de ce marché de contrôle extérieur technique est donc de réaliser dans les délais et le budget impartis l'ensemble des contrôles techniques nécessaires à la vérification de la conformité des ouvrages construits par le marché de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la L17N (lot 17.2). Les ouvrages construits dont les natures sont les suivantes: charpente métallique pour le viaduc, les franchissements et la gare (y compris passerelle de la gare); fondations profondes par pieux et micro-pieux; ouvrages en béton; fourreaux pour réseaux secs; ouvrages en terre; mise à la terre; VRD (dont chaussées). II.1.5)Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1.00 EUR II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques 71631000 Services d'inspection technique II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France II.2.4)Description des prestations: Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes: les contrôles techniques consistent en: des interventions d'équipes pour le contrôle géotechnique sur fondations profondes et déblais/remblais; des interventions d'équipes pour le contrôle des fondations profondes (pieux et micro-pieux); des interventions d'équipes pour le contrôle des bétons et mortiers; des interventions d'équipes pour le contrôle des charpentes métalliques; des interventions d'équipes pour le contrôle de la peinture y compris peinture intumescente et de la protection anti-corrosion; des interventions d'équipes pour le contrôle des ouvrages en terre, de terrassement; des interventions d'équipes pour le contrôle des prestations d'enrobés; des interventions d'équipes pour le contrôle de mise à la terre; des interventions d'équipes pour le contrôle de mandrinage des fourreaux des réseaux sec. Volume des contrôles: le contrôle extérieur technique est réalisé sur une base mensuelle. Le prestataire intervient sur instruction du maître d'uvre et/ou du maître d'ouvrage dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur technique des entreprises chargées de réaliser les travaux. Les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord (lot 17.2) font l'objet du marché 2020pn036. La section aérienne présente les séquences suivantes: la tranchée ouverte de Triangle de Gonesse (215 m); la transition avec la partie enterrée de Gonesse (192 m en remblai); le franchissement des autoroutes A1 et A3 et les bretelles (200 m); les parties en remblai dans les zones boisées 1 et 2 le long de la Francilienne A104 (957 m et 488 m en remblai y compris murs de soutènement); le franchissement de la RD 40 Sud (145 m); le viaduc (3 059 m): le viaduc sud entre la zone boisée 2 et la gare du Parc des expositions (PEX); la gare aérienne au niveau du PIEX; le viaduc nord entre la gare du parc des expositions et Tremblay-en-France le long de la RD 40; le viaduc dans la future ZAC Aérolians Paris; la transition avec la partie enterrée de Tremblay-en-France (108 m en remblai); la tranchée à Tremblay-en-France (145 m) la suite du II.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. II.2.5)Critères dattribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Coût - Nom: Prix / Pondération: 70 II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA: 1.00 EUR II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. La suite du II.2.7) Durée de l'accord-cadre est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 60 %; moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché: 30 %; moyens techniques dont dispose le candidat: 10 %. II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: oui Description des options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s) tel que mentionné à l'article II.2.7). II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Accord-cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 1 400 000 EUR HT et avec un montant maximal de 2 700 000 EUR HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: [12]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candida t Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel 2021pn011 cadre de réponse) à l'adresse suivante: [13]www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» «Recherche rapide» «2021pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT); une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel 2021pn011 cadre de réponse) à l'adresse suivante: [14]www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» «Recherche rapide» «2021pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de: 350 000 EUR HT. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: présentation d'une liste de six références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dont: deux références maximum concernant des contrôles techniques d'ouvrages d'art métalliques et/ou de charpentes métalliques d'ERP de 1^re ou 2^e catégorie; deux références maximum concernant des contrôles techniques d'ouvrage(s) en terre; deux références maximum concernant des contrôles de fondations profondes de type pieux et/ou micro-pieux. Elles doivent être réalisées au cours des trois dernières années et indiquer le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années; les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre; des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres: certification Cofrend niveau 2 minimum, secteur CIFM (Comité Industriel Fabrication et Maintenance) pour les techniciens; certification Cofrend niveau 3, secteur CIFM (Comité industriel fabrication et maintenance) pour les experts; certification ACQPA Frosio niveau III (inspecteur), pour la partie anti-corrosion; certification ingénieur soudeur IWE; certification Qualifoudre pour la mise à la terre; indication des attestations d'accréditation des laboratoires: le candidat présente un ou plusieurs laboratoire(s), accrédité(s) par le COFRAC et/ou disposant d'autres accréditations au moins équivalentes: laboratoires bétons et mortiers accrédités Cofrac. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel 2020pn011 cadre de réponse) à l'adresse suivante: [15]www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» «Recherche rapide» «2020pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. III.1.6)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/07/2021 Heure locale: 12:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3)Informations complémentaires: Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont: le présent avis; l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure; le cadre de réponse conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site [16]www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» «Recherche rapide» le numéro «2021pn011». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «[17]nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: [rubrique II.2.9)]. Nombre de candidats envisagé: cinq. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 60 %; moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché: 30 %; moyens techniques dont dispose le candidat: 10 %. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: [18]Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: [19]http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: [20]Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: [21]http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Date denvoi du présent avis: 28/06/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de