Ausschreibung: Dienstleistungen von Architekturbüros - FR-Saint-Paul-lès-Dax
Dienstleistungen von Architekturbüros
Dokument Nr...: 334365-2021 (ID: 2021070209380346380)
Veröffentlicht: 02.07.2021
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  FR-Saint-Paul-lès-Dax: Dienstleistungen von Architekturbüros
   2021/S 126/2021 334365
   Wettbewerbsbekanntmachung
   Rechtsgrundlage:
   Richtlinie 2014/24/EU
   Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber
   I.1)Name und Adressen
   Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
   Postanschrift: 111 avenue Maréchal Foch, BP 20050
   Ort: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
   NUTS-Code: FRI13 Landes
   Postleitzahl: 40992
   Land: Frankreich
   E-Mail: [6]sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr
   Telefon: +33 558912039
   Fax: +33 558917204
   Internet-Adresse(n):
   Hauptadresse: [7]http://www.st-paul-les-dax.fr
   Adresse des Beschafferprofils: [8]http://www.landespublic.org
   I.3)Kommunikation
   Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und
   vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter:
   [9]http://www.landespublic.org
   Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
   Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via:
   [10]http://www.landespublic.org
   I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
   Regional- oder Kommunalbehörde
   I.5)Haupttätigkeit(en)
   Allgemeine öffentliche Verwaltung
   Abschnitt II: Gegenstand
   II.1)Umfang der Beschaffung
   II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Concours restreint de maîtrise d'uvre sur esquisse, pour la
   restructuration du complexe de Toumalin en pôle sportif, jeunesse et
   citoyenneté
   Referenznummer der Bekanntmachung: 21.06
   II.1.2)CPV-Code Hauptteil
   71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
   II.2)Beschreibung
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   La Ville de Saint-Paul-lès-Dax souhaite requalifier le complexe sportif
   de Toumalin pour créer un pôle sportif, jeunesse et citoyenneté et a
   fixé les objectifs programmatiques suivants:
    déconstruction et reconstruction du gymnase adapté à la pratique de
   sports collectifs en salle (handball, basket-ball, volley-ball);
    construction d'une salle dédiée à la pratique de l'escalade avec une
   salle de blocs et une salle de cordes de type Structure artificielle
   d'escalade de niveau régional. Ce nouvel outil qui n'existe pas sur le
   Territoire des Landes devra être traité comme une véritable vitrine du
   nouveau complexe d'un point de vue architectural et apporter un effet
   signal en utilisant notamment l'effet de hauteur nécessaire pour cette
   pratique;
    démolition et reconstruction de la salle de gymnastique adaptée aux
   besoins du club de gymnastique pour la pratique courante et bénéficiant
   d'une zone de gradins pour l'organisation de compétitions;
    création d'un espace dédié à la pratique du cirque en lien avec la
   salle de gymnastique pour mutualiser certaines pratiques comme les
   acrobaties afin de développer les créneaux de l'atelier de cirque et
   évoluer à terme vers la création d'une école de cirque et d'une section
   arts du cirque au collège Jean Moulin;
    réhabilitation et extension de la ferme de Toumalin adaptée en Maison
   de la vie citoyenne et de la jeunesse avec les composantes suivantes:
    équipement de quartier à vocation sociale globale,
    structure à vocation familiale et pluri-générationnelle,
    lieu d'animation de la vie locale,
    lieu d'interventions sociales concertées et novatrices,
    démolition de la grange de Toumalin,
    création de locaux tertiaires pour des services municipaux (service
   des sports, service jeunesse, OMS) et pour les associations dans un
   mode partagé (salle de réception, bureaux, salle de réunions);
    développer la trame végétale du site et conserver dans la mesure du
   possible les arbres existants. À cet effet, il est attendu de la part
   des concepteurs une réflexion sur le traitement paysager et végétalisé
   de la strate horizontale mais également sur les parois verticales du
   bâti;
    déplacement sur un autre site des installations existantes du club de
   tennis (quatre courts extérieurs et club house): ce projet sera mené
   parallèlement par la maîtrise d'ouvrage. Seule la déconstruction des
   installations existantes sera à réaliser dans le cadre de la présente
   opération;
    maintien d'un skate-park sur le site (existant à conserver/agrandir
   ou à déplacer sur le site suivant les besoins du projet mais en
   conservant une visibilité depuis la route) en intégrant une composante
   trial. L'espace correspondant devra être identifié et réservé dans le
   cadre de la présente opération mais fera l'objet d'une maîtrise d'uvre
   distincte et spécialisée pour la conception et la réalisation de cet
   équipement;
    aménagement de deux terrains extérieurs de basket 3 x 3 (dimensions
   des terrains 15 m x 11 m avec un seul panier) pour une pratique de
   loisirs (terrains en enrobé, béton ou autre revêtement adapté à cette
   pratique à proposer);
    conservation à l'identique du terrain de football en gazon
   synthétique: aucune intervention programmée dans le cadre de la
   présente opération à l'exception d'un accès aux vestiaires créés dans
   le nouvel équipement;
    volet environnemental: la mise en place de géothermie et de panneaux
   photovoltaïques sera prévue en options.
   La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,
   par le pouvoir adjudicateur, est de: 6 700 000 EUR HT (options
   géothermie, parquet bois et photovoltaïque comprises).
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische
   Angaben
   III.1)Teilnahmebedingungen
   III.1.10)Kriterien für die Auswahl der Teilnehmer:
   L'appel à candidatures est ouvert aux groupements composés
   obligatoirement au minimum de:
    un architecte travaux DPLG, inscrit à l'ordre des architectes (ou
   possédant un diplôme reconnu ou équivalent). Il est souhaité un
   architecte ayant des références en matière d'équipements sportifs en
   lien avec les activités sportives du projet et des références en
   matière de réhabilitation de bâtiments anciens (pour la ferme de
   Toumalin);
    un architecte aménagement paysager;
    un bureau d'ingénierie sportive (escalade, cirque, gymnastique et
   sports collectifs d'intérieur);
    un bureau d'études structure;
    un bureau d'études électricité;
    un bureau d'études acoustique;
    un bureau d'études thermique et environnement;
    un économiste de la construction.
   Nb: Un même BET pourra couvrir plusieurs champs de compétences.
   En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le
   pouvoir adjudicateur. Toutefois, dans le cadre d'un groupement
   conjoint, le mandataire devra être solidaire.
   Important: compte tenu de la nature des missions objet du présent
   marché, le pouvoir adjudicateur mentionne sa préférence pour que le
   mandataire du groupement soit l'architecte travaux DPLG.
   Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant
   à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
   plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
   groupements.
   Cette exclusivité ne vaut que pour les deux architectes.
   En effet, les BET, le bureau d'ingénierie sportive et/ou l'économiste
   de la construction, peuvent être sollicités par plusieurs équipes.
   Les candidats seront sélectionnés en fonction des critères hiérarchisés
   de la façon suivante: savoir-faire du candidat ou de l'équipe candidate
   et adéquation des références du groupement en matière de réalisation
   d'équipements de complexité similaire, à usage sportif, associatif et
   administratif, en lien avec les attentes du programme.
   Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
   (capacités professionnelles et techniques).
   Capacité économique et financière de l'équipe à réaliser l'opération.
   III.2)Bedingungen für den Auftrag
   III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
   Die Teilnahme ist einem bestimmten Berufsstand vorbehalten: ja
   Beruf angeben:
   Inscription à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu
   ou équivalent) pour le candidat ou le membre du groupement assumant
   cette compétence.
   Abschnitt IV: Verfahren
   IV.1)Beschreibung
   IV.1.2)Art des Wettbewerbs
   Nichtoffen
   Anzahl der in Erwägung gezogenen Teilnehmer: 3
   IV.1.7)Namen der bereits ausgewählten Teilnehmer:
   IV.1.9)Kriterien für die Bewertung der Projekte:
   Les critères retenus pour l'évaluation des projets sont les suivants:
    architecture (insertion dans le site et préservation des qualités
   architecturales de l'existant (ferme de Toumalin), adaptation au
   terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité
   au bâtiment  qualité architecturale, volumétrie et expression des
   façades, mise en valeur de la salle d'escalade en tant que vitrine du
   site, orientation): 20 %;
    qualité d'usage et de fonctionnement (respect du programme, respect
   des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux,
   qualité d'usage, fluidité): 15 %;
    qualité technique et environnementale du projet (prise en compte des
   principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux,
   choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de
   traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance,
   préservation des éléments existants): 15 %;
    économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe
   financière prévisionnelle affectée aux travaux): 50 %.
   IV.2)Verwaltungsangaben
   IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
   Tag: 29/07/2021
   Ortszeit: 12:00
   IV.2.3)Tag der Absendung der Aufforderungen zur Teilnahme an
   ausgewählte Bewerber
   IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
   Teilnahmeanträge verfasst werden können:
   Französisch
   IV.3)Preise und Preisgericht
   IV.3.1)Angaben zu Preisen
   Es werden ein oder mehrere Preise vergeben: ja
   Anzahl und Höhe der zu vergebenden Preise:
   Conformément à l'article R. 2172-4 du code de la commande publique, les
   candidats sélectionnés, qui ont remis des prestations conformes au
   règlement du concours bénéficieront d'une prime d'un montant de 25 000
   EUR HT.
   Le représentant du pouvoir adjudicateur attribuera le marché, et
   autorisera le paiement des primes, sur proposition du jury.
   Les candidats dont les offres auront été jugées irrégulières,
   irrecevables ou inappropriées, non respectueuses du programme ou de
   l'anonymat, ne pourront recevoir de prime.
   En cas de remise de prestations incomplètes, une réduction de la prime
   pourra être décidée.
   Son versement sera exécuté au moyen d'une facture établie par le
   mandataire du groupement.
   Cette prime constituera un acompte sur les honoraires à percevoir par
   l'équipe attributaire du marché.
   IV.3.2)Angaben zu Zahlungen an alle Teilnehmer:
   IV.3.3)Folgeaufträge
   Ein Dienstleistungsauftrag infolge des Wettbewerbs wird an den/die
   Gewinner des Wettbewerbs vergeben: ja
   IV.3.4)Entscheidung des Preisgerichts
   Die Entscheidung des Preisgerichts ist für den öffentlichen
   Auftraggeber/den Auftraggeber bindend: nein
   IV.3.5)Namen der ausgewählten Preisrichter:
   Abschnitt VI: Weitere Angaben
   VI.3)Zusätzliche Angaben:
   La liste des pièces à fournir pour le dossier de candidature, les
   modalités de remise des plis, la composition du jury et tous les autres
   renseignements afférents au déroulé du concours figurent dans le
   règlement du concours.
   VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
   VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
   Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Pau
   Postanschrift: villa Noulibos  50 cours Lyautey
   Ort: Pau Cedex
   Postleitzahl: 64010
   Land: Frankreich
   E-Mail: [11]greffe.ta-pau@juradm.fr
   Telefon: +33 559849440
   Fax: +33 559024993
   Internet-Adresse: [12]http://www.pau.tribunal-administratif.fr
   VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen
   erteilt
   Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Pau
   Postanschrift: villa Noulibos  50 cours Lyautey
   Ort: Pau Cedex
   Postleitzahl: 64010
   Land: Frankreich
   E-Mail: [13]greffe.ta-pau@juradm.fr
   Telefon: +33 559849440
   Fax: +33 559024993
   Internet-Adresse: [14]http://www.pau.tribunal-administratif.fr
   VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
   29/06/2021
References
   6. mailto:sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr?subject=TED
   7. http://www.st-paul-les-dax.fr/
   8. http://www.landespublic.org/
   9. http://www.landespublic.org/
  10. http://www.landespublic.org/
  11. mailto:greffe.ta-pau@juradm.fr?subject=TED
  12. http://www.pau.tribunal-administratif.fr/
  13. mailto:greffe.ta-pau@juradm.fr?subject=TED
  14. http://www.pau.tribunal-administratif.fr/
OT: 02/07/2021    S126
   France-Saint-Paul-lès-Dax: Services d'architecture
   2021/S 126-334365
   Avis de concours
   Base juridique:
   Directive 2014/24/UE
   Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
   I.1)Nom et adresses
   Nom officiel: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
   Adresse postale: 111 avenue Maréchal Foch, BP 20050
   Ville: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
   Code NUTS: FRI13 Landes
   Code postal: 40992
   Pays: France
   Courriel: [6]sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr
   Téléphone: +33 558912039
   Fax: +33 558917204
   Adresse(s) internet:
   Adresse principale: [7]http://www.st-paul-les-dax.fr
   Adresse du profil dacheteur: [8]http://www.landespublic.org
   I.3)Communication
   Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
   non restreint et complet, à l'adresse: [9]http://www.landespublic.org
   Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
   obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
   Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par
   voie électronique via: [10]http://www.landespublic.org
   I.4)Type de pouvoir adjudicateur
   Autorité régionale ou locale
   I.5)Activité principale
   Services généraux des administrations publiques
   Section II: Objet
   II.1)Étendue du marché
   II.1.1)Intitulé:
   Concours restreint de maîtrise d'uvre sur esquisse, pour la
   restructuration du complexe de Toumalin en pôle sportif, jeunesse et
   citoyenneté
   Numéro de référence: 21.06
   II.1.2)Code CPV principal
   71200000 Services d'architecture
   II.2)Description
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   71200000 Services d'architecture
   II.2.4)Description des prestations:
   La Ville de Saint-Paul-lès-Dax souhaite requalifier le complexe sportif
   de Toumalin pour créer un pôle sportif, jeunesse et citoyenneté et a
   fixé les objectifs programmatiques suivants:
    déconstruction et reconstruction du gymnase adapté à la pratique de
   sports collectifs en salle (handball, basket-ball, volley-ball);
    construction d'une salle dédiée à la pratique de l'escalade avec une
   salle de blocs et une salle de cordes de type Structure artificielle
   d'escalade de niveau régional. Ce nouvel outil qui n'existe pas sur le
   Territoire des Landes devra être traité comme une véritable vitrine du
   nouveau complexe d'un point de vue architectural et apporter un effet
   signal en utilisant notamment l'effet de hauteur nécessaire pour cette
   pratique;
    démolition et reconstruction de la salle de gymnastique adaptée aux
   besoins du club de gymnastique pour la pratique courante et bénéficiant
   d'une zone de gradins pour l'organisation de compétitions;
    création d'un espace dédié à la pratique du cirque en lien avec la
   salle de gymnastique pour mutualiser certaines pratiques comme les
   acrobaties afin de développer les créneaux de l'atelier de cirque et
   évoluer à terme vers la création d'une école de cirque et d'une section
   arts du cirque au collège Jean Moulin;
    réhabilitation et extension de la ferme de Toumalin adaptée en Maison
   de la vie citoyenne et de la jeunesse avec les composantes suivantes:
    équipement de quartier à vocation sociale globale,
    structure à vocation familiale et pluri-générationnelle,
    lieu d'animation de la vie locale,
    lieu d'interventions sociales concertées et novatrices,
    démolition de la grange de Toumalin,
    création de locaux tertiaires pour des services municipaux (service
   des sports, service jeunesse, OMS) et pour les associations dans un
   mode partagé (salle de réception, bureaux, salle de réunions);
    développer la trame végétale du site et conserver dans la mesure du
   possible les arbres existants. À cet effet, il est attendu de la part
   des concepteurs une réflexion sur le traitement paysager et végétalisé
   de la strate horizontale mais également sur les parois verticales du
   bâti;
    déplacement sur un autre site des installations existantes du club de
   tennis (quatre courts extérieurs et club house): ce projet sera mené
   parallèlement par la maîtrise d'ouvrage. Seule la déconstruction des
   installations existantes sera à réaliser dans le cadre de la présente
   opération;
    maintien d'un skate-park sur le site (existant à conserver/agrandir
   ou à déplacer sur le site suivant les besoins du projet mais en
   conservant une visibilité depuis la route) en intégrant une composante
   trial. L'espace correspondant devra être identifié et réservé dans le
   cadre de la présente opération mais fera l'objet d'une maîtrise d'uvre
   distincte et spécialisée pour la conception et la réalisation de cet
   équipement;
    aménagement de deux terrains extérieurs de basket 3 x 3 (dimensions
   des terrains 15 m x 11 m avec un seul panier) pour une pratique de
   loisirs (terrains en enrobé, béton ou autre revêtement adapté à cette
   pratique à proposer);
    conservation à l'identique du terrain de football en gazon
   synthétique: aucune intervention programmée dans le cadre de la
   présente opération à l'exception d'un accès aux vestiaires créés dans
   le nouvel équipement;
    volet environnemental: la mise en place de géothermie et de panneaux
   photovoltaïques sera prévue en options.
   La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,
   par le pouvoir adjudicateur, est de: 6 700 000 EUR HT (options
   géothermie, parquet bois et photovoltaïque comprises).
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et
   technique
   III.1)Conditions de participation
   III.1.10)Critères de sélection des participants:
   L'appel à candidatures est ouvert aux groupements composés
   obligatoirement au minimum de:
    un architecte travaux DPLG, inscrit à l'ordre des architectes (ou
   possédant un diplôme reconnu ou équivalent). Il est souhaité un
   architecte ayant des références en matière d'équipements sportifs en
   lien avec les activités sportives du projet et des références en
   matière de réhabilitation de bâtiments anciens (pour la ferme de
   Toumalin);
    un architecte aménagement paysager;
    un bureau d'ingénierie sportive (escalade, cirque, gymnastique et
   sports collectifs d'intérieur);
    un bureau d'études structure;
    un bureau d'études électricité;
    un bureau d'études acoustique;
    un bureau d'études thermique et environnement;
    un économiste de la construction.
   Nb: Un même BET pourra couvrir plusieurs champs de compétences.
   En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le
   pouvoir adjudicateur. Toutefois, dans le cadre d'un groupement
   conjoint, le mandataire devra être solidaire.
   Important: compte tenu de la nature des missions objet du présent
   marché, le pouvoir adjudicateur mentionne sa préférence pour que le
   mandataire du groupement soit l'architecte travaux DPLG.
   Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant
   à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
   plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
   groupements.
   Cette exclusivité ne vaut que pour les deux architectes.
   En effet, les BET, le bureau d'ingénierie sportive et/ou l'économiste
   de la construction, peuvent être sollicités par plusieurs équipes.
   Les candidats seront sélectionnés en fonction des critères hiérarchisés
   de la façon suivante: savoir-faire du candidat ou de l'équipe candidate
   et adéquation des références du groupement en matière de réalisation
   d'équipements de complexité similaire, à usage sportif, associatif et
   administratif, en lien avec les attentes du programme.
   Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
   (capacités professionnelles et techniques).
   Capacité économique et financière de l'équipe à réaliser l'opération.
   III.2)Conditions liées au marché
   III.2.1)Information relative à la profession
   La participation est réservée à une profession particulière: oui
   Indiquer la profession:
   Inscription à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu
   ou équivalent) pour le candidat ou le membre du groupement assumant
   cette compétence.
   Section IV: Procédure
   IV.1)Description
   IV.1.2)Type de concours
   Restreint
   Nombre de participants envisagé: 3
   IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
   IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
   Les critères retenus pour l'évaluation des projets sont les suivants:
    architecture (insertion dans le site et préservation des qualités
   architecturales de l'existant (ferme de Toumalin), adaptation au
   terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité
   au bâtiment  qualité architecturale, volumétrie et expression des
   façades, mise en valeur de la salle d'escalade en tant que vitrine du
   site, orientation): 20 %;
    qualité d'usage et de fonctionnement (respect du programme, respect
   des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux,
   qualité d'usage, fluidité): 15 %;
    qualité technique et environnementale du projet (prise en compte des
   principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux,
   choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de
   traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance,
   préservation des éléments existants): 15 %;
    économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe
   financière prévisionnelle affectée aux travaux): 50 %.
   IV.2)Renseignements d'ordre administratif
   IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de
   participation
   Date: 29/07/2021
   Heure locale: 12:00
   IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
   sélectionnés
   IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
   de participation:
   français
   IV.3)Récompenses et jury
   IV.3.1)Information sur les primes
   Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
   Nombre et montant des primes à attribuer:
   Conformément à l'article R. 2172-4 du code de la commande publique, les
   candidats sélectionnés, qui ont remis des prestations conformes au
   règlement du concours bénéficieront d'une prime d'un montant de 25 000
   EUR HT.
   Le représentant du pouvoir adjudicateur attribuera le marché, et
   autorisera le paiement des primes, sur proposition du jury.
   Les candidats dont les offres auront été jugées irrégulières,
   irrecevables ou inappropriées, non respectueuses du programme ou de
   l'anonymat, ne pourront recevoir de prime.
   En cas de remise de prestations incomplètes, une réduction de la prime
   pourra être décidée.
   Son versement sera exécuté au moyen d'une facture établie par le
   mandataire du groupement.
   Cette prime constituera un acompte sur les honoraires à percevoir par
   l'équipe attributaire du marché.
   IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
   IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
   Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de
   services faisant suite au concours: oui
   IV.3.4)Décision du jury
   La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
   adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
   IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
   Section VI: Renseignements complémentaires
   VI.3)Informations complémentaires:
   La liste des pièces à fournir pour le dossier de candidature, les
   modalités de remise des plis, la composition du jury et tous les autres
   renseignements afférents au déroulé du concours figurent dans le
   règlement du concours.
   VI.4)Procédures de recours
   VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
   Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
   Adresse postale: villa Noulibos  50 cours Lyautey
   Ville: Pau Cedex
   Code postal: 64010
   Pays: France
   Courriel: [11]greffe.ta-pau@juradm.fr
   Téléphone: +33 559849440
   Fax: +33 559024993
   Adresse internet: [12]http://www.pau.tribunal-administratif.fr
   VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
   sur l'introduction de recours
   Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
   Adresse postale: villa Noulibos  50 cours Lyautey
   Ville: Pau Cedex
   Code postal: 64010
   Pays: France
   Courriel: [13]greffe.ta-pau@juradm.fr
   Téléphone: +33 559849440
   Fax: +33 559024993
   Adresse internet: [14]http://www.pau.tribunal-administratif.fr
   VI.5)Date denvoi du présent avis:
   29/06/2021
--------------------------------------------------------------------------------
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       The Office for Official Publications of the European Communities
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