Ausschreibungen und Aufträge:
Öffentlicher Verkehr (Straße) - FR-Flavin
Öffentlicher Verkehr (Straße)
Dokument Nr...: 334280-2021 (ID: 2021070209365946225)
Veröffentlicht: 02.07.2021
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  FR-Flavin: Öffentlicher Verkehr (Straße)
   2021/S 126/2021 334280
   Bekanntmachung vergebener Aufträge
   Ergebnisse des Vergabeverfahrens
   Dienstleistungen
   Rechtsgrundlage:
   Richtlinie 2014/24/EU
   Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
   I.1)Name und Adressen
   Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental de l'Aveyron
   Postanschrift: Pôle aménagement du territoire, direction des routes et
   des infrastructures, service exploitation et animation des
   subdivisions, route du Monastère, CS 10024
   Ort: Flavin
   NUTS-Code: FRJ22 Aveyron
   Postleitzahl: 12450
   Land: Frankreich
   E-Mail: [12]st.marches.admin@aveyron.fr
   Internet-Adresse(n):
   Hauptadresse: [13]http://www.aveyron.fr
   Adresse des Beschafferprofils: [14]http://www.aveyron.fr
   I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
   Regional- oder Kommunalbehörde
   I.5)Haupttätigkeit(en)
   Allgemeine öffentliche Verwaltung
   Abschnitt II: Gegenstand
   II.1)Umfang der Beschaffung
   II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention
   d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités
   localisées pour l'inclusion scolaire
   Referenznummer der Bekanntmachung: 21S0024
   II.1.2)CPV-Code Hauptteil
   60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
   II.1.3)Art des Auftrags
   Dienstleistungen
   II.1.4)Kurze Beschreibung:
   Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention
   d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités
   localisées pour l'inclusion scolaire, au moyen de véhicules de cinq
   places ou neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil. La
   consultation comporte sept lots. L'établissement scolaire de l'élève
   détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public
   de services.
   II.1.6)Angaben zu den Losen
   Aufteilung des Auftrags in Lose: ja
   II.1.7)Gesamtwert der Beschaffung (ohne MwSt.)
   Niedrigstes Angebot: 547 237.20 EUR / höchstes Angebot: 1 390 250.00
   EUR das berücksichtigt wurde
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires secteur Millau
   Los-Nr.: 4
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRJ22 Aveyron
   NUTS-Code: FRJ2 Midi-Pyrénées
   NUTS-Code: FRK12 Cantal
   Hauptort der Ausführung:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en uvre le
   service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves
   aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées
   pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au
   calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les
   vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant
   effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a
   pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict
   respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché
   comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour
   chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons
   de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en
   application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande
   publique.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 40
   Preis - Gewichtung: 60
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: nein
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Durée en mois: douze.
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires secteur Saint-Affrique
   Los-Nr.: 6
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRJ22 Aveyron
   NUTS-Code: FRJ2 Midi-Pyrénées
   NUTS-Code: FRK12 Cantal
   Hauptort der Ausführung:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en uvre le
   service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves
   aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées
   pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au
   calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les
   vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant
   effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a
   pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict
   respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché
   comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour
   chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons
   de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en
   application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande
   publique.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 40
   Preis - Gewichtung: 60
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: nein
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Durée en mois: douze.
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires secteur Requista
   Los-Nr.: 8
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRJ22 Aveyron
   NUTS-Code: FRJ2 Midi-Pyrénées
   NUTS-Code: FRK12 Cantal
   Hauptort der Ausführung:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en uvre le
   service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves
   aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées
   pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au
   calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les
   vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant
   effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a
   pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict
   respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché
   comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour
   chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons
   de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en
   application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande
   publique.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 40
   Preis - Gewichtung: 60
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: nein
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Durée en mois: douze.
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires  secteur Saint-Geniez-d'Olt
   Los-Nr.: 9
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRJ22 Aveyron
   NUTS-Code: FRJ2 Midi-Pyrénées
   NUTS-Code: FRK12 Cantal
   Hauptort der Ausführung:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Description des prestations: le titulaire du présent marché a pour
   mission de mettre en uvre le service de transports adaptés, créés à
   l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en
   unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire
   conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé
   pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les
   usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été.
   Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans
   le strict respect des dispositions inscrites aux documents
   contractuels. Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme
   kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc
   d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni
   montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à R.
   2162-6 du code de la commande publique.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 40
   Preis - Gewichtung: 60
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: nein
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Durée en mois: douze.
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires  secteur Pont-de-Salars
   Los-Nr.: 10
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRJ22 Aveyron
   NUTS-Code: FRJ2 Midi-Pyrénées
   NUTS-Code: FRK12 Cantal
   Hauptort der Ausführung:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en uvre le
   service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves
   aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées
   pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au
   calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les
   vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant
   effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a
   pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict
   respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché
   comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour
   chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons
   de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en
   application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande
   publique.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 40
   Preis - Gewichtung: 60
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: nein
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Durée en mois: douze.
   Ce Marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires  secteur Marcillac-Vallon
   Los-Nr.: 11
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRJ22 Aveyron
   NUTS-Code: FRJ2 Midi-Pyrénées
   NUTS-Code: FRK12 Cantal
   Hauptort der Ausführung:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en uvre le
   service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves
   aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées
   pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au
   calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les
   vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant
   effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a
   pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict
   respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché
   comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour
   chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons
   de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en
   application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande
   publique.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 40
   Preis - Gewichtung: 60
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: nein
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Durée en mois: douze.
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires  secteur Aurillac
   Los-Nr.: 12
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRJ22 Aveyron
   NUTS-Code: FRJ2 Midi-Pyrénées
   NUTS-Code: FRK12 Cantal
   Hauptort der Ausführung:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Description des prestations: le titulaire du présent marché a pour
   mission de mettre en uvre le service de transports adaptés, créés à
   l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en
   unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire
   conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé
   pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les
   usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été.
   Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans
   le strict respect des dispositions inscrites aux documents
   contractuels. Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme
   kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc
   d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni
   montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à R.
   2162-6 du code de la commande publique.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 40
   Preis - Gewichtung: 60
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: nein
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Durée en mois: douze.
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   Abschnitt IV: Verfahren
   IV.1)Beschreibung
   IV.1.1)Verfahrensart
   Offenes Verfahren
   IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen
   Beschaffungssystem
   Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
   IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
   Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
   IV.2)Verwaltungsangaben
   IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
   Bekanntmachungsnummer im ABl.: [15]2021/S 053-133642
   IV.2.8)Angaben zur Beendigung des dynamischen Beschaffungssystems
   IV.2.9)Angaben zur Beendigung des Aufrufs zum Wettbewerb in Form einer
   Vorinformation
   Abschnitt V: Auftragsvergabe
   Auftrags-Nr.: 2021 21R052
   Los-Nr.: 4
   Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires secteur MILLAU
   Ein Auftrag/Los wurde vergeben: ja
   V.2)Auftragsvergabe
   V.2.1)Tag des Vertragsabschlusses:
   14/06/2021
   V.2.2)Angaben zu den Angeboten
   Anzahl der eingegangenen Angebote: 3
   Anzahl der elektronisch eingegangenen Angebote: 3
   Der Auftrag wurde an einen Zusammenschluss aus Wirtschaftsteilnehmern
   vergeben: nein
   V.2.3)Name und Anschrift des Wirtschaftsteilnehmers, zu dessen Gunsten
   der Zuschlag erteilt wurde
   Offizielle Bezeichnung: Autonomia Tarn
   Postanschrift: 19 avenue de la Marqueille
   Ort: St-Orens-de-Gameville
   NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
   Postleitzahl: 31650
   Land: Frankreich
   Der Auftragnehmer ist ein KMU: ja
   V.2.4)Angaben zum Wert des Auftrags/Loses (ohne MwSt.)
   Niedrigstes Angebot: 126 680.80 EUR / höchstes Angebot: 315 600.00 EUR
   das berücksichtigt wurde
   V.2.5)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen
   Abschnitt V: Auftragsvergabe
   Auftrags-Nr.: 2021 21R053
   Los-Nr.: 6
   Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires secteur Saint-Affrique
   Ein Auftrag/Los wurde vergeben: ja
   V.2)Auftragsvergabe
   V.2.1)Tag des Vertragsabschlusses:
   14/06/2021
   V.2.2)Angaben zu den Angeboten
   Anzahl der eingegangenen Angebote: 4
   Anzahl der elektronisch eingegangenen Angebote: 4
   Der Auftrag wurde an einen Zusammenschluss aus Wirtschaftsteilnehmern
   vergeben: nein
   V.2.3)Name und Anschrift des Wirtschaftsteilnehmers, zu dessen Gunsten
   der Zuschlag erteilt wurde
   Offizielle Bezeichnung: Autonomia Tarn
   Postanschrift: 19 avenue de la Marqueille
   Ort: St-Orens-de-Gameville
   NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
   Postleitzahl: 31650
   Land: Frankreich
   Der Auftragnehmer ist ein KMU: ja
   V.2.4)Angaben zum Wert des Auftrags/Loses (ohne MwSt.)
   Niedrigstes Angebot: 56 494.90 EUR / höchstes Angebot: 150 900.00 EUR
   das berücksichtigt wurde
   V.2.5)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen
   Abschnitt V: Auftragsvergabe
   Auftrags-Nr.: 2021 21R054
   Los-Nr.: 8
   Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires secteur Requista
   Ein Auftrag/Los wurde vergeben: ja
   V.2)Auftragsvergabe
   V.2.1)Tag des Vertragsabschlusses:
   14/06/2021
   V.2.2)Angaben zu den Angeboten
   Anzahl der eingegangenen Angebote: 3
   Anzahl der elektronisch eingegangenen Angebote: 3
   Der Auftrag wurde an einen Zusammenschluss aus Wirtschaftsteilnehmern
   vergeben: nein
   V.2.3)Name und Anschrift des Wirtschaftsteilnehmers, zu dessen Gunsten
   der Zuschlag erteilt wurde
   Offizielle Bezeichnung: Autonomia Tarn
   Postanschrift: 19 avenue de la Marqueille
   Ort: St-Orens-de-Gameville
   NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
   Postleitzahl: 31650
   Land: Frankreich
   Der Auftragnehmer ist ein KMU: ja
   V.2.4)Angaben zum Wert des Auftrags/Loses (ohne MwSt.)
   Niedrigstes Angebot: 55 194.90 EUR / höchstes Angebot: 144 900.00 EUR
   das berücksichtigt wurde
   V.2.5)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen
   Abschnitt V: Auftragsvergabe
   Auftrags-Nr.: 2021 21R055
   Los-Nr.: 9
   Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires  secteur Saint-Geniez-d'Olt
   Ein Auftrag/Los wurde vergeben: ja
   V.2)Auftragsvergabe
   V.2.1)Tag des Vertragsabschlusses:
   14/06/2021
   V.2.2)Angaben zu den Angeboten
   Anzahl der eingegangenen Angebote: 4
   Anzahl der elektronisch eingegangenen Angebote: 4
   Der Auftrag wurde an einen Zusammenschluss aus Wirtschaftsteilnehmern
   vergeben: nein
   V.2.3)Name und Anschrift des Wirtschaftsteilnehmers, zu dessen Gunsten
   der Zuschlag erteilt wurde
   Offizielle Bezeichnung: Autonomia Tarn
   Postanschrift: 19 avenue de la Marqueille
   Ort: St-Orens-de-Gameville
   NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
   Postleitzahl: 31650
   Land: Frankreich
   Der Auftragnehmer ist ein KMU: ja
   V.2.4)Angaben zum Wert des Auftrags/Loses (ohne MwSt.)
   Niedrigstes Angebot: 87 109.70 EUR / höchstes Angebot: 203 000.00 EUR
   das berücksichtigt wurde
   V.2.5)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen
   Abschnitt V: Auftragsvergabe
   Auftrags-Nr.: 2021 21R056
   Los-Nr.: 10
   Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires  secteur Pont-de-Salars
   Ein Auftrag/Los wurde vergeben: ja
   V.2)Auftragsvergabe
   V.2.1)Tag des Vertragsabschlusses:
   14/06/2021
   V.2.2)Angaben zu den Angeboten
   Anzahl der eingegangenen Angebote: 4
   Anzahl der elektronisch eingegangenen Angebote: 4
   Der Auftrag wurde an einen Zusammenschluss aus Wirtschaftsteilnehmern
   vergeben: nein
   V.2.3)Name und Anschrift des Wirtschaftsteilnehmers, zu dessen Gunsten
   der Zuschlag erteilt wurde
   Offizielle Bezeichnung: Autonomia Tarn
   Postanschrift: 19 avenue de la Marqueille
   Ort: St-Orens-de-Gameville
   NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
   Postleitzahl: 31650
   Land: Frankreich
   Der Auftragnehmer ist ein KMU: ja
   V.2.4)Angaben zum Wert des Auftrags/Loses (ohne MwSt.)
   Niedrigstes Angebot: 93 459.70 EUR / höchstes Angebot: 243 500.00 EUR
   das berücksichtigt wurde
   V.2.5)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen
   Abschnitt V: Auftragsvergabe
   Auftrags-Nr.: 2021 21R057
   Los-Nr.: 11
   Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires  secteur Marcillac-Vallon
   Ein Auftrag/Los wurde vergeben: ja
   V.2)Auftragsvergabe
   V.2.1)Tag des Vertragsabschlusses:
   14/06/2021
   V.2.2)Angaben zu den Angeboten
   Anzahl der eingegangenen Angebote: 4
   Anzahl der elektronisch eingegangenen Angebote: 4
   Der Auftrag wurde an einen Zusammenschluss aus Wirtschaftsteilnehmern
   vergeben: nein
   V.2.3)Name und Anschrift des Wirtschaftsteilnehmers, zu dessen Gunsten
   der Zuschlag erteilt wurde
   Offizielle Bezeichnung: Autonomia Tarn
   Postanschrift: 19 avenue de la Marqueille
   Ort: St-Orens-de-Gameville
   NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
   Postleitzahl: 31650
   Land: Frankreich
   Der Auftragnehmer ist ein KMU: ja
   V.2.4)Angaben zum Wert des Auftrags/Loses (ohne MwSt.)
   Niedrigstes Angebot: 74 352.30 EUR / höchstes Angebot: 194 700.00 EUR
   das berücksichtigt wurde
   V.2.5)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen
   Abschnitt V: Auftragsvergabe
   Auftrags-Nr.: 2021 21R058
   Los-Nr.: 12
   Bezeichnung des Auftrags:
   Établissements scolaires  secteur Aurillac
   Ein Auftrag/Los wurde vergeben: ja
   V.2)Auftragsvergabe
   V.2.1)Tag des Vertragsabschlusses:
   14/06/2021
   V.2.2)Angaben zu den Angeboten
   Anzahl der eingegangenen Angebote: 3
   Anzahl der elektronisch eingegangenen Angebote: 3
   Der Auftrag wurde an einen Zusammenschluss aus Wirtschaftsteilnehmern
   vergeben: nein
   V.2.3)Name und Anschrift des Wirtschaftsteilnehmers, zu dessen Gunsten
   der Zuschlag erteilt wurde
   Offizielle Bezeichnung: Autonomia Tarn
   Postanschrift: 19 avenue de la Marqueille
   Ort: St-Orens-de-Gameville
   NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
   Postleitzahl: 31650
   Land: Frankreich
   Der Auftragnehmer ist ein KMU: ja
   V.2.4)Angaben zum Wert des Auftrags/Loses (ohne MwSt.)
   Niedrigstes Angebot: 53 944.90 EUR / höchstes Angebot: 137 650.00 EUR
   das berücksichtigt wurde
   V.2.5)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen
   Abschnitt VI: Weitere Angaben
   VI.3)Zusätzliche Angaben:
   Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse
   du pouvoir adjudicateur.
   Les montants indiqués à la section v attribution du marché, du présent
   avis de résultat du marché, correspondent à des montants estimés sur
   une année scolaire.
   VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
   VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
   Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
   Postanschrift: 68 rue Raymond-IV
   Ort: Toulouse Cedex 7
   Postleitzahl: 31068
   Land: Frankreich
   E-Mail: [16]greffe.ta-toulouse@juradm.fr
   Telefon: +33 562735757
   Internet-Adresse: [17]http://www.conseil-etat.fr
   VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
   Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
   Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché
   public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les
   suivants:
    soit un référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la
   publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice
   administrative);
    soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de
   deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007,
   société Tropic travaux signalisation, req. n^o 291545).
   Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles,
   les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil
   d'État: [18]http://www.conseil-etat.fr
   VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
   29/06/2021
References
  12. mailto:st.marches.admin@aveyron.fr?subject=TED
  13. http://www.aveyron.fr/
  14. http://www.aveyron.fr/
  15. https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:133642-2021:TEXT:DE:HTML
  16. mailto:greffe.ta-toulouse@juradm.fr?subject=TED
  17. http://www.conseil-etat.fr/
  18. http://www.conseil-etat.fr/
OT: 02/07/2021    S126
   France-Flavin: Services de transport routier public
   2021/S 126-334280
   Avis dattribution de marché
   Résultats de la procédure de marché
   Services
   Base juridique:
   Directive 2014/24/UE
   Section I: Pouvoir adjudicateur
   I.1)Nom et adresses
   Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
   Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction des routes
   et des infrastructures, service exploitation et animation des
   subdivisions, route du Monastère, CS 10024
   Ville: Flavin
   Code NUTS: FRJ22 Aveyron
   Code postal: 12450
   Pays: France
   Courriel: [12]st.marches.admin@aveyron.fr
   Adresse(s) internet:
   Adresse principale: [13]http://www.aveyron.fr
   Adresse du profil dacheteur: [14]http://www.aveyron.fr
   I.4)Type de pouvoir adjudicateur
   Autorité régionale ou locale
   I.5)Activité principale
   Services généraux des administrations publiques
   Section II: Objet
   II.1)Étendue du marché
   II.1.1)Intitulé:
   Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention
   d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités
   localisées pour l'inclusion scolaire
   Numéro de référence: 21S0024
   II.1.2)Code CPV principal
   60112000 Services de transport routier public
   II.1.3)Type de marché
   Services
   II.1.4)Description succincte:
   Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention
   d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités
   localisées pour l'inclusion scolaire, au moyen de véhicules de cinq
   places ou neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil. La
   consultation comporte sept lots. L'établissement scolaire de l'élève
   détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public
   de services.
   II.1.6)Information sur les lots
   Ce marché est divisé en lots: oui
   II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
   Offre la plus basse: 547 237.20 EUR / Offre la plus élevée: 1 390
   250.00 EUR prise en considération
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   Établissements scolaires secteur Millau
   Lot nº: 4
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   60112000 Services de transport routier public
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRJ22 Aveyron
   Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
   Code NUTS: FRK12 Cantal
   Lieu principal d'exécution:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
   II.2.4)Description des prestations:
   Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en uvre le
   service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves
   aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées
   pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au
   calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les
   vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant
   effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a
   pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict
   respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché
   comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour
   chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons
   de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en
   application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande
   publique.
   II.2.5)Critères dattribution
   Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
   Prix - Pondération: 60
   II.2.11)Information sur les options
   Options: non
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Durée en mois: douze.
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   Établissements scolaires secteur Saint-Affrique
   Lot nº: 6
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   60112000 Services de transport routier public
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRJ22 Aveyron
   Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
   Code NUTS: FRK12 Cantal
   Lieu principal d'exécution:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
   II.2.4)Description des prestations:
   Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en uvre le
   service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves
   aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées
   pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au
   calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les
   vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant
   effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a
   pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict
   respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché
   comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour
   chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons
   de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en
   application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande
   publique.
   II.2.5)Critères dattribution
   Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
   Prix - Pondération: 60
   II.2.11)Information sur les options
   Options: non
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Durée en mois: douze.
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   Établissements scolaires secteur Requista
   Lot nº: 8
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   60112000 Services de transport routier public
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRJ22 Aveyron
   Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
   Code NUTS: FRK12 Cantal
   Lieu principal d'exécution:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
   II.2.4)Description des prestations:
   Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en uvre le
   service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves
   aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées
   pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au
   calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les
   vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant
   effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a
   pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict
   respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché
   comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour
   chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons
   de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en
   application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande
   publique.
   II.2.5)Critères dattribution
   Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
   Prix - Pondération: 60
   II.2.11)Information sur les options
   Options: non
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Durée en mois: douze.
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   Établissements scolaires  secteur Saint-Geniez-d'Olt
   Lot nº: 9
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   60112000 Services de transport routier public
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRJ22 Aveyron
   Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
   Code NUTS: FRK12 Cantal
   Lieu principal d'exécution:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
   II.2.4)Description des prestations:
   Description des prestations: le titulaire du présent marché a pour
   mission de mettre en uvre le service de transports adaptés, créés à
   l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en
   unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire
   conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé
   pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les
   usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été.
   Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans
   le strict respect des dispositions inscrites aux documents
   contractuels. Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme
   kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc
   d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni
   montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à R.
   2162-6 du code de la commande publique.
   II.2.5)Critères dattribution
   Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
   Prix - Pondération: 60
   II.2.11)Information sur les options
   Options: non
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Durée en mois: douze.
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   Établissements scolaires  secteur Pont-de-Salars
   Lot nº: 10
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   60112000 Services de transport routier public
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRJ22 Aveyron
   Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
   Code NUTS: FRK12 Cantal
   Lieu principal d'exécution:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
   II.2.4)Description des prestations:
   Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en uvre le
   service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves
   aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées
   pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au
   calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les
   vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant
   effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a
   pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict
   respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché
   comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour
   chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons
   de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en
   application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande
   publique.
   II.2.5)Critères dattribution
   Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
   Prix - Pondération: 60
   II.2.11)Information sur les options
   Options: non
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Durée en mois: douze.
   Ce Marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   Établissements scolaires  secteur Marcillac-Vallon
   Lot nº: 11
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   60112000 Services de transport routier public
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRJ22 Aveyron
   Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
   Code NUTS: FRK12 Cantal
   Lieu principal d'exécution:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels
   II.2.4)Description des prestations:
   Le titulaire du présent marché a pour mission de mettre en uvre le
   service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves
   aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées
   pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire conformément au
   calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les
   vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant
   effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le titulaire a
   pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict
   respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché
   comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour
   chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons
   de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en
   application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande
   publique.
   II.2.5)Critères dattribution
   Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
   Prix - Pondération: 60
   II.2.11)Information sur les options
   Options: non
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Durée en mois: douze.
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   Établissements scolaires  secteur Aurillac
   Lot nº: 12
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   60112000 Services de transport routier public
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRJ22 Aveyron
   Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
   Code NUTS: FRK12 Cantal
   Lieu principal d'exécution:
   Ce marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et
   en partie sur le département du Cantal. Ce périmètre pourra être étendu
   à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
   II.2.4)Description des prestations:
   Description des prestations: le titulaire du présent marché a pour
   mission de mettre en uvre le service de transports adaptés, créés à
   l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en
   unités localisées pour l'inclusion scolaire, durant la période scolaire
   conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé
   pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les
   usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été.
   Le titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans
   le strict respect des dispositions inscrites aux documents
   contractuels. Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme
   kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc
   d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni
   montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-1 à R.
   2162-6 du code de la commande publique.
   II.2.5)Critères dattribution
   Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
   Prix - Pondération: 60
   II.2.11)Information sur les options
   Options: non
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Durée en mois: douze.
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le
   présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un
   (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Il pourra être
   reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
   Section IV: Procédure
   IV.1)Description
   IV.1.1)Type de procédure
   Procédure ouverte
   IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition
   dynamique
   Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
   IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
   Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
   IV.2)Renseignements d'ordre administratif
   IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
   Numéro de l'avis au JO série S: [15]2021/S 053-133642
   IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
   IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la
   concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
   Section V: Attribution du marché
   Marché nº: 2021 21R052
   Lot nº: 4
   Intitulé:
   Établissements scolaires secteur MILLAU
   Un marché/lot est attribué: oui
   V.2)Attribution du marché
   V.2.1)Date de conclusion du marché:
   14/06/2021
   V.2.2)Informations sur les offres
   Nombre d'offres reçues: 3
   Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
   Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
   V.2.3)Nom et adresse du titulaire
   Nom officiel: Autonomia Tarn
   Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
   Ville: St-Orens-de-Gameville
   Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
   Code postal: 31650
   Pays: France
   Le titulaire est une PME: oui
   V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
   Offre la plus basse: 126 680.80 EUR / Offre la plus élevée: 315 600.00
   EUR prise en considération
   V.2.5)Information sur la sous-traitance
   Section V: Attribution du marché
   Marché nº: 2021 21R053
   Lot nº: 6
   Intitulé:
   Établissements scolaires secteur Saint-Affrique
   Un marché/lot est attribué: oui
   V.2)Attribution du marché
   V.2.1)Date de conclusion du marché:
   14/06/2021
   V.2.2)Informations sur les offres
   Nombre d'offres reçues: 4
   Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
   Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
   V.2.3)Nom et adresse du titulaire
   Nom officiel: Autonomia Tarn
   Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
   Ville: St-Orens-de-Gameville
   Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
   Code postal: 31650
   Pays: France
   Le titulaire est une PME: oui
   V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
   Offre la plus basse: 56 494.90 EUR / Offre la plus élevée: 150 900.00
   EUR prise en considération
   V.2.5)Information sur la sous-traitance
   Section V: Attribution du marché
   Marché nº: 2021 21R054
   Lot nº: 8
   Intitulé:
   Établissements scolaires secteur Requista
   Un marché/lot est attribué: oui
   V.2)Attribution du marché
   V.2.1)Date de conclusion du marché:
   14/06/2021
   V.2.2)Informations sur les offres
   Nombre d'offres reçues: 3
   Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
   Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
   V.2.3)Nom et adresse du titulaire
   Nom officiel: Autonomia Tarn
   Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
   Ville: St-Orens-de-Gameville
   Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
   Code postal: 31650
   Pays: France
   Le titulaire est une PME: oui
   V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
   Offre la plus basse: 55 194.90 EUR / Offre la plus élevée: 144 900.00
   EUR prise en considération
   V.2.5)Information sur la sous-traitance
   Section V: Attribution du marché
   Marché nº: 2021 21R055
   Lot nº: 9
   Intitulé:
   Établissements scolaires  secteur Saint-Geniez-d'Olt
   Un marché/lot est attribué: oui
   V.2)Attribution du marché
   V.2.1)Date de conclusion du marché:
   14/06/2021
   V.2.2)Informations sur les offres
   Nombre d'offres reçues: 4
   Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
   Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
   V.2.3)Nom et adresse du titulaire
   Nom officiel: Autonomia Tarn
   Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
   Ville: St-Orens-de-Gameville
   Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
   Code postal: 31650
   Pays: France
   Le titulaire est une PME: oui
   V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
   Offre la plus basse: 87 109.70 EUR / Offre la plus élevée: 203 000.00
   EUR prise en considération
   V.2.5)Information sur la sous-traitance
   Section V: Attribution du marché
   Marché nº: 2021 21R056
   Lot nº: 10
   Intitulé:
   Établissements scolaires  secteur Pont-de-Salars
   Un marché/lot est attribué: oui
   V.2)Attribution du marché
   V.2.1)Date de conclusion du marché:
   14/06/2021
   V.2.2)Informations sur les offres
   Nombre d'offres reçues: 4
   Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
   Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
   V.2.3)Nom et adresse du titulaire
   Nom officiel: Autonomia Tarn
   Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
   Ville: St-Orens-de-Gameville
   Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
   Code postal: 31650
   Pays: France
   Le titulaire est une PME: oui
   V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
   Offre la plus basse: 93 459.70 EUR / Offre la plus élevée: 243 500.00
   EUR prise en considération
   V.2.5)Information sur la sous-traitance
   Section V: Attribution du marché
   Marché nº: 2021 21R057
   Lot nº: 11
   Intitulé:
   Établissements scolaires  secteur Marcillac-Vallon
   Un marché/lot est attribué: oui
   V.2)Attribution du marché
   V.2.1)Date de conclusion du marché:
   14/06/2021
   V.2.2)Informations sur les offres
   Nombre d'offres reçues: 4
   Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
   Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
   V.2.3)Nom et adresse du titulaire
   Nom officiel: Autonomia Tarn
   Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
   Ville: St-Orens-de-Gameville
   Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
   Code postal: 31650
   Pays: France
   Le titulaire est une PME: oui
   V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
   Offre la plus basse: 74 352.30 EUR / Offre la plus élevée: 194 700.00
   EUR prise en considération
   V.2.5)Information sur la sous-traitance
   Section V: Attribution du marché
   Marché nº: 2021 21R058
   Lot nº: 12
   Intitulé:
   Établissements scolaires  secteur Aurillac
   Un marché/lot est attribué: oui
   V.2)Attribution du marché
   V.2.1)Date de conclusion du marché:
   14/06/2021
   V.2.2)Informations sur les offres
   Nombre d'offres reçues: 3
   Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
   Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
   V.2.3)Nom et adresse du titulaire
   Nom officiel: Autonomia Tarn
   Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
   Ville: St-Orens-de-Gameville
   Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
   Code postal: 31650
   Pays: France
   Le titulaire est une PME: oui
   V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
   Offre la plus basse: 53 944.90 EUR / Offre la plus élevée: 137 650.00
   EUR prise en considération
   V.2.5)Information sur la sous-traitance
   Section VI: Renseignements complémentaires
   VI.3)Informations complémentaires:
   Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse
   du pouvoir adjudicateur.
   Les montants indiqués à la section v attribution du marché, du présent
   avis de résultat du marché, correspondent à des montants estimés sur
   une année scolaire.
   VI.4)Procédures de recours
   VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
   Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
   Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
   Ville: Toulouse Cedex 7
   Code postal: 31068
   Pays: France
   Courriel: [16]greffe.ta-toulouse@juradm.fr
   Téléphone: +33 562735757
   Adresse internet: [17]http://www.conseil-etat.fr
   VI.4.3)Introduction de recours
   Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
   Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché
   public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les
   suivants:
    soit un référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la
   publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice
   administrative);
    soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de
   deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007,
   société Tropic travaux signalisation, req. n^o 291545).
   Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles,
   les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil
   d'État: [18]http://www.conseil-etat.fr
   VI.5)Date denvoi du présent avis:
   29/06/2021
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             Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
       The Office for Official Publications of the European Communities
                The Federal Office of Foreign Trade Information
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