Ausschreibung: Rodung - FR-Chartres Rodung Fällen von Bäumen Dienstleistungen im Umweltschutz Dokument Nr...: 333383-2021 (ID: 2021070209293945266) Veröffentlicht: 02.07.2021 * FR-Chartres: Rodung 2021/S 126/2021 333383 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Conseil général d'Eure-et-Loir Nationale Identifikationsnummer: 22280001300013 Postanschrift: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées service de l'achat public Ort: Chartres NUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir Postleitzahl: 28028 Land: Frankreich E-Mail: [6]dcp@eurelien.fr Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.eurelien.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]http://www.eurelien.fr/marches-publics I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]http://www.eurelien.fr/marches-publics Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]http://www.eurelien.fr/marches-publics I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Déviation de Châteauneuf-en-Thymerais, 2^e tranche abattage d'arbres, défrichements et mesures environnementales compensatoires Referenznummer der Bekanntmachung: 2021-Devichato9tr2 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 77211300 Rodung II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: La présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de la déviation de Châteauneuf-en-Thymerais. Le délai global d'exécution des travaux, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 518 jours. Ce délai comprend: une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours; le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises. Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 77211400 Fällen von Bäumen 90700000 Dienstleistungen im Umweltschutz II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRB02 Eure-et-Loir II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: La présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de la déviation de Châteauneuf-en-Thymerais. Le délai global d'exécution des travaux, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 518 jours. Ce délai comprend: une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours; le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises. Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Tagen: 518 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du marché, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site [11]www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 30/07/2021 Ortszeit: 13:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 3 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 30/07/2021 Ortszeit: 14:15 Ort: CD d'Eure-et-Loir. Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [12]http://www.eurelien.fr/marches-publics Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Au regard des articles L. 1111-2 et L. 1111-5 du code de la commande publique, ainsi que de l'annexe nº 1 au même code, le présent marché est un marché de services dès lors que son objet principal porte sur des prestations de défrichement. Néanmoins, il est fait application du cahier des clauses administratives générales travaux, approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 et modifié par l'arrêté du 3.3.2014, et toutes les prestations objets du présent marché seront entendues comme des travaux. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Modalités de financement et de paiement: les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie Ort: Orléans Postleitzahl: 45057 Land: Frankreich E-Mail: [13]greffe.ta-orleans@juradm.fr Telefon: +33 238775900 Fax: +33 238538516 VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie Ort: Orléans Postleitzahl: 45057 Land: Frankreich E-Mail: [14]greffe.ta-orleans@juradm.fr Telefon: +33 238775900 Fax: +33 238538516 VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 29/06/2021 References 6. mailto:dcp@eurelien.fr?subject=TED 7. http://www.eurelien.fr/ 8. http://www.eurelien.fr/marches-publics 9. http://www.eurelien.fr/marches-publics 10. http://www.eurelien.fr/marches-publics 11. http://www.economie.gouv.fr/ 12. http://www.eurelien.fr/marches-publics 13. mailto:greffe.ta-orleans@juradm.fr?subject=TED 14. mailto:greffe.ta-orleans@juradm.fr?subject=TED OT: 02/07/2021 S126 France-Chartres: Services de défrichement 2021/S 126-333383 Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Conseil général d'Eure-et-Loir Numéro national d'identification: 22280001300013 Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées service de l'achat public Ville: Chartres Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28028 Pays: France Courriel: [6]dcp@eurelien.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.eurelien.fr Adresse du profil dacheteur: [8]http://www.eurelien.fr/marches-publics I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]http://www.eurelien.fr/marches-publics Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]http://www.eurelien.fr/marches-publics I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5)Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Déviation de Châteauneuf-en-Thymerais, 2^e tranche abattage d'arbres, défrichements et mesures environnementales compensatoires Numéro de référence: 2021-Devichato9tr2 II.1.2)Code CPV principal 77211300 Services de défrichement II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte: La présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de la déviation de Châteauneuf-en-Thymerais. Le délai global d'exécution des travaux, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 518 jours. Ce délai comprend: une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours; le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises. Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 77211400 Services d'abattage d'arbres 90700000 Services relatifs à l'environnement II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir II.2.4)Description des prestations: La présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de la déviation de Châteauneuf-en-Thymerais. Le délai global d'exécution des travaux, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 518 jours. Ce délai comprend: une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours; le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises. Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 518 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: oui Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du marché, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site [11]www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/07/2021 Heure locale: 13:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 30/07/2021 Heure locale: 14:15 Lieu: CD d'Eure-et-Loir. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3)Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [12]http://www.eurelien.fr/marches-publics Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Au regard des articles L. 1111-2 et L. 1111-5 du code de la commande publique, ainsi que de l'annexe nº 1 au même code, le présent marché est un marché de services dès lors que son objet principal porte sur des prestations de défrichement. Néanmoins, il est fait application du cahier des clauses administratives générales travaux, approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 et modifié par l'arrêté du 3.3.2014, et toutes les prestations objets du présent marché seront entendues comme des travaux. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Modalités de financement et de paiement: les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: [13]greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: [14]greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.5)Date denvoi du présent avis: 29/06/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de