Ausschreibung: Finanz- und Versicherungsdienstleistungen - FR-Paris Finanz- und Versicherungsdienstleistungen Dokument Nr...: 333374-2021 (ID: 2021070209292745228) Veröffentlicht: 02.07.2021 * FR-Paris: Finanz- und Versicherungsdienstleistungen 2021/S 126/2021 333374 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Centre national d'études spatiales Nationale Identifikationsnummer: 77566591200082 Postanschrift: 2 place Maurice Quentin Ort: Paris Cedex 01 NUTS-Code: FR France Postleitzahl: 75039 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): Güliz Alinca E-Mail: [6]Guliz.Alinca@cnes.fr Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://www.cnes.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://marches.cnes.fr/ I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://marches.cnes.fr/ Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Einrichtung des öffentlichen Rechts I.5)Haupttätigkeit(en) Andere Tätigkeit: Recherche développement scientifique dans le domaine spatial Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Prestation de Tenue de comptes conservateurs de parts (TCCP) et de gestion du dispositif d'épargne salariale PERCO/PEE Referenznummer der Bekanntmachung: ORA-202101289 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 66000000 Finanz- und Versicherungsdienstleistungen II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: Prestations de tenue de compte, de conservation du Plan d'épargne entreprise (PEE) et du Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) à destination des salariés du CNES. La valeur estimée [II.1.5) et II.2.6)] prend en compte les dispositifs existants décrits au VI.3) de cet avis. Il est précisé que la valeur totale estimée tient compte de l'épargne à gérer. Les honoraires du titulaire s'estiment à 375 000 EUR HT. L'abondement du CNES s'estime à 880 000 EUR HT. Les salariés du CNES disposent à ce jour de dispositifs dépargne salariale et dépargne retraite dun plan d'épargne entreprise dont les actifs sélèvent à 40 000 000 EUR pour 2 800 épargnants; dun PERCO dont les actifs sélèvent à 10 000 000 EUR pour 900 épargnants. Le nombre de comptes individuels se décompose selon ces catégories: salariés présents: 2 200 ( 40 200 000 EUR); salariés sortis pour retraite: 250 ( 6 800 000 EUR); salariés ayant quitté le groupe: 400 ( 2 800 000 EUR). Le CNES souhaite voir évoluer certains aspects de ses dispositifs (cf. CCTP). II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 50 000 000.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR France II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Prestations de tenue de compte, de conservation du Plan d'épargne entreprise (PEE) et du Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) à destination des salariés du CNES. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 50 000 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 180 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden Geplante Mindestzahl: 3 Höchstzahl: 4 Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern: 1) Nombre de comptes clients: comptes collectifs (entreprise); comptes collectifs entreprise dont le nombre demployés est compris entre 500 et 5 000; comptes individuels (salarié); part de marché (AFG). 2) Actifs sous gestion: montants EUR; part de marché (AFG); montants EURO gérés sous: processus ISR/ESG; Label Green fin ou équivalent. 3) Épargne salariale: nombre de PEE sous gestion; nombre de PEE transférés depuis trois ans: entrant; sortant; montants sous gestion des PEE transférés depuis trois ans: entrant; sortant. 4) Épargne retraite: nombre de PERCO/PERCOL sous gestion; nombre de PERCO/PERCOL transférés depuis trois ans: entrant; sortant; montants sous gestion des PERCO /PERCOL transférés depuis trois ans: entrant; sortant; nombre de transformations de PERCO => PERCOL opérées depuis la promulgation de la loi PACTE; nombre darticles 83 /PER obligatoires sous gestion; nombre de transformations article 83 => PER obligatoire opérées depuis la promulgation de la loi PACTE. 5) Gestion financière en architecture ouverte: nombre de sociétés de gestion partenaires; % des actifs ERE/ES sous gestion déléguée à une société de gestion partenaire. 6) Gestion conseillée: disposez-vous dun robo-advisor (ou équivalent en gestion profilée) à disposition des salariés? si oui à quel tarif? taux dadhésion à la gestion conseillée: nombre de salariés concernés/nombre comptes individuels gérés par vos soins; actifs sous gestion conseillée/actif totaux gérés. 7) Satisfaction client: quels indicateurs utilisez-vous pour évaluer la satisfaction client? quel taux de satisfaction atteignez-vous en 2020? quel taux minimum cible? disposez-vous de certification liée à la satisfaction client? 8 ) Solidité du groupe: notation & certification de la maison mère; notation & Certification du TCCP; notation & certification de (ou des) la société(s) de gestion. 9) Actionnariat salarié: nombre de fonds dactionnariat salarié gérés? nombre de fonds dactionnariat salarié non coté gérés? nombre de fonds dactionnariat salarié mis en place depuis trois ans? nombre de fonds dactionnariat salarié non coté mis en place depuis trois ans? 10) Moyens informatique: disposez-vous dun outil propriétaire? partagé? précisez; montant des investissements annuels informatique moyen depuis trois ans; disposez-vous dune application pour smartphone (ou site web responsive compatible)? si oui permet-elle au salarié de: saisir ses arbitrages? daffecter son intéressement? de gérer son abondement? [cf. annexe à remplir pour le dossier de candidature]. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: Le CNES envisage la mise en place d'un Plan d'épargne retraite obligatoire dans le cadre de la loi PACTE. II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Les variantes sont libres. Le candidat la ou les dépose avec loffre de base. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat doit être agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour la gestion de Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) et doit être habilité par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour la tenue et la conservation des comptes. III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Prises en compte de dispositifs financiers permettant de favoriser les investissements verts. III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal Verpflichtung zur Angabe der Namen und beruflichen Qualifikationen der Personen, die für die Ausführung des Auftrags verantwortlich sind Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer Bei Rahmenvereinbarungen Begründung, falls die Laufzeit der Rahmenvereinbarung vier Jahre übersteigt: L'accord-cadre est d'une durée de 15 ans; en effet, en matière d'investissement (cf. [10]https://www.amf-france.org/ fr/avant-de-souscrire-bien-connaitre-son-horizon-de-placement), les possibilités de rendement sont d'autant plus favorables que la durée de détention est longue. Cette durée recommandée est d'au moins 10 ans. De plus linvestissement PERCO est réalisé à horizon retraite. IV.1.5)Angaben zur Verhandlung Der öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, den Auftrag auf der Grundlage der ursprünglichen Angebote zu vergeben, ohne Verhandlungen durchzuführen IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 30/07/2021 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber Tag: 06/09/2021 IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Das Angebot muss gültig bleiben bis: 31/01/2022 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: Synthèse des dispositifs existants: actifs sous gestion environ 49 800 000 EUR: 39 700 000 EUR sur le PEE (environ 2 800 épargnants) et 10 100 000 EUR sur le PERCO (environ 900 épargnants); type de porteurs de parts: salariés présents: environ 2 200 (environ 40 200 000 EUR); salariés sortis pour retraite: environ 250 (environ 6 800 000 EUR); salariés ayant quitté le groupe: environ 400 (environ 2 800 000 EUR). VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif Postanschrift: 7 rue de Jouy Ort: Paris Cedex 04 Postleitzahl: 75181 Land: Frankreich E-Mail: [11]greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet-Adresse: [12]http://paris.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif Postanschrift: 7 rue de Jouy Ort: Paris Cedex 04 Postleitzahl: 75181 Land: Frankreich E-Mail: [13]greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet-Adresse: [14]http://paris.tribunal-administratif.fr VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 29/06/2021 References 6. mailto:Guliz.Alinca@cnes.fr?subject=TED 7. https://www.cnes.fr/ 8. https://marches.cnes.fr/ 9. https://marches.cnes.fr/ 10. https://www.amf-france.org/ 11. mailto:greffe.ta-paris@juradm.fr?subject=TED 12. http://paris.tribunal-administratif.fr/ 13. mailto:greffe.ta-paris@juradm.fr?subject=TED 14. http://paris.tribunal-administratif.fr/ OT: 02/07/2021 S126 France-Paris: Services financiers et d'assurance 2021/S 126-333374 Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Centre national d'études spatiales Numéro national d'identification: 77566591200082 Adresse postale: 2 place Maurice Quentin Ville: Paris Cedex 01 Code NUTS: FR France Code postal: 75039 Pays: France Point(s) de contact: Güliz Alinca Courriel: [6]Guliz.Alinca@cnes.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]https://www.cnes.fr Adresse du profil dacheteur: [8]https://marches.cnes.fr/ I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://marches.cnes.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.5)Activité principale Autre activité: Recherche développement scientifique dans le domaine spatial Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Prestation de Tenue de comptes conservateurs de parts (TCCP) et de gestion du dispositif d'épargne salariale PERCO/PEE Numéro de référence: ORA-202101289 II.1.2)Code CPV principal 66000000 Services financiers et d'assurance II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte: Prestations de tenue de compte, de conservation du Plan d'épargne entreprise (PEE) et du Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) à destination des salariés du CNES. La valeur estimée [II.1.5) et II.2.6)] prend en compte les dispositifs existants décrits au VI.3) de cet avis. Il est précisé que la valeur totale estimée tient compte de l'épargne à gérer. Les honoraires du titulaire s'estiment à 375 000 EUR HT. L'abondement du CNES s'estime à 880 000 EUR HT. Les salariés du CNES disposent à ce jour de dispositifs dépargne salariale et dépargne retraite dun plan d'épargne entreprise dont les actifs sélèvent à 40 000 000 EUR pour 2 800 épargnants; dun PERCO dont les actifs sélèvent à 10 000 000 EUR pour 900 épargnants. Le nombre de comptes individuels se décompose selon ces catégories: salariés présents: 2 200 ( 40 200 000 EUR); salariés sortis pour retraite: 250 ( 6 800 000 EUR); salariés ayant quitté le groupe: 400 ( 2 800 000 EUR). Le CNES souhaite voir évoluer certains aspects de ses dispositifs (cf. CCTP). II.1.5)Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 50 000 000.00 EUR II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FR France II.2.4)Description des prestations: Prestations de tenue de compte, de conservation du Plan d'épargne entreprise (PEE) et du Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) à destination des salariés du CNES. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA: 50 000 000.00 EUR II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 180 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1) Nombre de comptes clients: comptes collectifs (entreprise); comptes collectifs entreprise dont le nombre demployés est compris entre 500 et 5 000; comptes individuels (salarié); part de marché (AFG). 2) Actifs sous gestion: montants EUR; part de marché (AFG); montants EURO gérés sous: processus ISR/ESG; Label Green fin ou équivalent. 3) Épargne salariale: nombre de PEE sous gestion; nombre de PEE transférés depuis trois ans: entrant; sortant; montants sous gestion des PEE transférés depuis trois ans: entrant; sortant. 4) Épargne retraite: nombre de PERCO/PERCOL sous gestion; nombre de PERCO/PERCOL transférés depuis trois ans: entrant; sortant; montants sous gestion des PERCO /PERCOL transférés depuis trois ans: entrant; sortant; nombre de transformations de PERCO => PERCOL opérées depuis la promulgation de la loi PACTE; nombre darticles 83 /PER obligatoires sous gestion; nombre de transformations article 83 => PER obligatoire opérées depuis la promulgation de la loi PACTE. 5) Gestion financière en architecture ouverte: nombre de sociétés de gestion partenaires; % des actifs ERE/ES sous gestion déléguée à une société de gestion partenaire. 6) Gestion conseillée: disposez-vous dun robo-advisor (ou équivalent en gestion profilée) à disposition des salariés? si oui à quel tarif? taux dadhésion à la gestion conseillée: nombre de salariés concernés/nombre comptes individuels gérés par vos soins; actifs sous gestion conseillée/actif totaux gérés. 7) Satisfaction client: quels indicateurs utilisez-vous pour évaluer la satisfaction client? quel taux de satisfaction atteignez-vous en 2020? quel taux minimum cible? disposez-vous de certification liée à la satisfaction client? 8 ) Solidité du groupe: notation & certification de la maison mère; notation & Certification du TCCP; notation & certification de (ou des) la société(s) de gestion. 9) Actionnariat salarié: nombre de fonds dactionnariat salarié gérés? nombre de fonds dactionnariat salarié non coté gérés? nombre de fonds dactionnariat salarié mis en place depuis trois ans? nombre de fonds dactionnariat salarié non coté mis en place depuis trois ans? 10) Moyens informatique: disposez-vous dun outil propriétaire? partagé? précisez; montant des investissements annuels informatique moyen depuis trois ans; disposez-vous dune application pour smartphone (ou site web responsive compatible)? si oui permet-elle au salarié de: saisir ses arbitrages? daffecter son intéressement? de gérer son abondement? [cf. annexe à remplir pour le dossier de candidature]. II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2.11)Information sur les options Options: oui Description des options: Le CNES envisage la mise en place d'un Plan d'épargne retraite obligatoire dans le cadre de la loi PACTE. II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Les variantes sont libres. Le candidat la ou les dépose avec loffre de base. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. III.2)Conditions liées au marché III.2.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat doit être agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour la gestion de Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) et doit être habilité par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour la tenue et la conservation des comptes. III.2.2)Conditions particulières d'exécution: Prises en compte de dispositifs financiers permettant de favoriser les investissements verts. III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: L'accord-cadre est d'une durée de 15 ans; en effet, en matière d'investissement (cf. [10]https://www.amf-france.org/ fr/avant-de-souscrire-bien-connaitre-son-horizon-de-placement), les possibilités de rendement sont d'autant plus favorables que la durée de détention est longue. Cette durée recommandée est d'au moins 10 ans. De plus linvestissement PERCO est réalisé à horizon retraite. IV.1.5)Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/07/2021 Heure locale: 12:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 06/09/2021 IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 31/01/2022 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3)Informations complémentaires: Synthèse des dispositifs existants: actifs sous gestion environ 49 800 000 EUR: 39 700 000 EUR sur le PEE (environ 2 800 épargnants) et 10 100 000 EUR sur le PERCO (environ 900 épargnants); type de porteurs de parts: salariés présents: environ 2 200 (environ 40 200 000 EUR); salariés sortis pour retraite: environ 250 (environ 6 800 000 EUR); salariés ayant quitté le groupe: environ 400 (environ 2 800 000 EUR). VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: [11]greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: [12]http://paris.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: [13]greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: [14]http://paris.tribunal-administratif.fr VI.5)Date denvoi du présent avis: 29/06/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de