Ausschreibung: Haftpflichtversicherungen - FR-Paris Haftpflichtversicherungen Dokument Nr...: 332934-2021 (ID: 2021070209263244840) Veröffentlicht: 02.07.2021 * FR-Paris: Haftpflichtversicherungen 2021/S 126/2021 332934 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: SIAAP Postanschrift: 2 rue Jules César Ort: Paris NUTS-Code: FR101 Paris Postleitzahl: 75012 Land: Frankreich E-Mail: [6]nicolas.sasu@siaap.fr Telefon: +33 144754433 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://www.siaap.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://marches-publics.siaap.fr I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://marches-publics.siaap.fr Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://marches-publics.siaap.fr I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Einrichtung des öffentlichen Rechts I.5)Haupttätigkeit(en) Umwelt Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Assurance de responsabilités (contrats de 1^re et 2^e lignes) Referenznummer der Bekanntmachung: 17S0288 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 66516000 Haftpflichtversicherungen II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: Assurances de responsabilités contrats de 1^re et 2^e lignes: lot nº 1: assurance des responsabilités et risques annexes contrat de 1^re ligne; lot nº 2: assurance des responsabilités et risques annexes contrat de 2^e ligne. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 850 000.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: ja Angebote sind möglich für alle Lose II.2)Beschreibung II.2.1)Bezeichnung des Auftrags: Assurance des responsabilités et risques annexes contrat de 1^re ligne Los-Nr.: 01 II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 66516000 Haftpflichtversicherungen II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR10 Ile-de-France Hauptort der Ausführung: Tous les sites du SIAAP. II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Assurance des responsabilités et risques annexes contrat de 1^re ligne. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 500 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 60 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. II.2)Beschreibung II.2.1)Bezeichnung des Auftrags: Assurance des responsabilités et risques annexes contrat de 2^e ligne Los-Nr.: 02 II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 66516000 Haftpflichtversicherungen II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR10 Ile-de-France Hauptort der Ausführung: Tous les sites du SIAAP. II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Assurance des responsabilités et risques annexes contrat de 2^e ligne. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 350 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 60 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: soit le formulaire DC1 dernière version à jour «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 dernière version à jour «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent; soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose; présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés les cinq dernières années, (attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque et lieu d'exécution et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin); certificats de qualifications professionnelles. Preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence); indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée; pour les entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents pour apprécier moyens financiers, humains et matériels et le cas échéant la liste des prestations en cours avec montant et nature. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose; présentation d'une liste des principales fournitures ou services de même nature effectués les trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé. Livraisons et prestations de services prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; présentation d'une liste des travaux de même nature les cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque et lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; preuve capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence); indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; pour entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents pour apprécier moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours (montant et nature des prestations). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration avec effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose; présentation d'une liste des principales fournitures ou services de même nature les trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé. Livraisons et prestations de services prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificats de qualifications professionnelles. Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux); indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; pour entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents susceptibles d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que, le cas échéant, liste des prestations en cours (montant et nature des prestations). Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 29/07/2021 Ortszeit: 16:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 30/07/2021 Ortszeit: 09:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert VI.3)Zusätzliche Angaben: La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires. La durée du marché court à partir de la date de notification. Ce dernier n'est pas reconductible. Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: [11]https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: [12]https://marches-publics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+2:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Postanschrift: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Ort: Paris Postleitzahl: 75004 Land: Frankreich E-Mail: [13]greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet-Adresse: [14]http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative; référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative. VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Postanschrift: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Ort: Paris Postleitzahl: 75004 Land: Frankreich E-Mail: [15]greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet-Adresse: [16]http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 28/06/2021 References 6. mailto:nicolas.sasu@siaap.fr?subject=TED 7. https://www.siaap.fr/ 8. https://marches-publics.siaap.fr/ 9. https://marches-publics.siaap.fr/ 10. https://marches-publics.siaap.fr/ 11. https://marches-publics.siaap.fr/ 12. https://marches-publics.siaap.fr/ 13. mailto:greffe.ta-paris@juradm.fr?subject=TED 14. http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 15. mailto:greffe.ta-paris@juradm.fr?subject=TED 16. http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml OT: 02/07/2021 S126 France-Paris: Services d'assurance responsabilité civile 2021/S 126-332934 Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: SIAAP Adresse postale: 2 rue Jules César Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75012 Pays: France Courriel: [6]nicolas.sasu@siaap.fr Téléphone: +33 144754433 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]https://www.siaap.fr Adresse du profil dacheteur: [8]https://marches-publics.siaap.fr I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://marches-publics.siaap.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]https://marches-publics.siaap.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.5)Activité principale Environnement Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Assurance de responsabilités (contrats de 1^re et 2^e lignes) Numéro de référence: 17S0288 II.1.2)Code CPV principal 66516000 Services d'assurance responsabilité civile II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte: Assurances de responsabilités contrats de 1^re et 2^e lignes: lot nº 1: assurance des responsabilités et risques annexes contrat de 1^re ligne; lot nº 2: assurance des responsabilités et risques annexes contrat de 2^e ligne. II.1.5)Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2)Description II.2.1)Intitulé: Assurance des responsabilités et risques annexes contrat de 1^re ligne Lot nº: 01 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution: Tous les sites du SIAAP. II.2.4)Description des prestations: Assurance des responsabilités et risques annexes contrat de 1^re ligne. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. II.2)Description II.2.1)Intitulé: Assurance des responsabilités et risques annexes contrat de 2^e ligne Lot nº: 02 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution: Tous les sites du SIAAP. II.2.4)Description des prestations: Assurance des responsabilités et risques annexes contrat de 2^e ligne. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: soit le formulaire DC1 dernière version à jour «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 dernière version à jour «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent; soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose; présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés les cinq dernières années, (attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque et lieu d'exécution et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin); certificats de qualifications professionnelles. Preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence); indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée; pour les entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents pour apprécier moyens financiers, humains et matériels et le cas échéant la liste des prestations en cours avec montant et nature. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose; présentation d'une liste des principales fournitures ou services de même nature effectués les trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé. Livraisons et prestations de services prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; présentation d'une liste des travaux de même nature les cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque et lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; preuve capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence); indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; pour entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents pour apprécier moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours (montant et nature des prestations). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration avec effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose; présentation d'une liste des principales fournitures ou services de même nature les trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé. Livraisons et prestations de services prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificats de qualifications professionnelles. Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux); indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; pour entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents susceptibles d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que, le cas échéant, liste des prestations en cours (montant et nature des prestations). Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/07/2021 Heure locale: 16:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 30/07/2021 Heure locale: 09:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée VI.3)Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires. La durée du marché court à partir de la date de notification. Ce dernier n'est pas reconductible. Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: [11]https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: [12]https://marches-publics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+2:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: [13]greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: [14]http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative; référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative. VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: [15]greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: [16]http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml VI.5)Date denvoi du présent avis: 28/06/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de