Ausschreibung: Kraftfahrzeuge für den Gütertransport - FR-Créteil Kraftfahrzeuge für den Gütertransport Reparatur und Wartung von Kraftfahrzeugen und zugehörigen Ausrüstungen Dokument Nr...: 331527-2021 (ID: 2021070209153243521) Veröffentlicht: 02.07.2021 * FR-Créteil: Kraftfahrzeuge für den Gütertransport 2021/S 126/2021 331527 Auftragsbekanntmachung Lieferauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Département du Val-de-Marne Postanschrift: direction de la logistique immeuble Echat avenue du Général de Gaulle Ort: Créteil Cedex NUTS-Code: FR107 Val-de-Marne Postleitzahl: 94054 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): Monsieur le président du Conseil départemental E-Mail: [6]Dl-scop@valdemarne.fr Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.valdemarne.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]http://www.valdemarne.fr/marches-publics I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAd vancedSearch&AllCons&id=794186&orgAcronyme=a8z Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseA dvancedSearch&AllCons&id=794186&orgAcronyme=a8z Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter: [11]http://www.maximilien.fr I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Location de camions frigorifiques pour les services départementaux Referenznummer der Bekanntmachung: DL-2021-31 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport II.1.3)Art des Auftrags Lieferauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: La présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition. Cet accord-cadre comporte quatre PSE facultatives, celles-ci concernent: la mise à disposition de l'administration de véhicules «propres» (véhicules avec une motorisation hybride (exemple essence/GNV ou GNC) ou motorisation tout électrique): ces prestations sont facultatives dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour celles-ci ou de proposer de n'effectuer qu'une ou plusieurs PSE ou d'effectuer l'ensemble des PSE. Ces prestations ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres (cf. article 6 du CCP). II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 600 000.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 34130000 Kraftfahrzeuge für den Gütertransport 50110000 Reparatur und Wartung von Kraftfahrzeugen und zugehörigen Ausrüstungen II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR107 Val-de-Marne Hauptort der Ausführung: Département du Val-de-Marne. II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: La présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition. II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 50 Qualitätskriterium - Name: Démarche pour diminuer l'impact environnemental dans le cadre des prestations du marché / Gewichtung: 10 Preis - Gewichtung: 40 II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 600 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 60 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben La valeur pour toute la durée ferme du marché (60 mois) est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels pour toute la durée ferme du marché (60 mois): minimum 400 000 EUR HT maximum 1 200 000 EUR HT. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée. Cette consultation fait suite à un marché déclaré sans suite. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020 ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés). Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer Bei Rahmenvereinbarungen Begründung, falls die Laufzeit der Rahmenvereinbarung vier Jahre übersteigt: Pour permettre au titulaire d'amortir ses achats de véhicules neufs ou récents avec adaptations demandées par le Département, ce présent marché à bons de commande sera d'une durée ferme de 60 mois IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren Bekanntmachungsnummer im ABl.: [12]2021/S 066-170795 IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 30/07/2021 Ortszeit: 16:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 5 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 02/08/2021 Ortszeit: 00:00 Angaben über befugte Personen und das Öffnungsverfahren: Cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique. Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié au cours du 3^e trimestre 2026. VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert VI.3)Zusätzliche Angaben: Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site [13]www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien ([14]http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne direction des finances et des marchés service des marchés immeuble Thalès 1^re étage bureau 156 27 rue Olof Palme 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) immeuble Thalès bureau 156 (1^er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde» ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à «Location de camions frigorifiques pour les services départementaux», ainsi que le nom de la société expéditrice. L'unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 12.2 du CCP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site [15]https://chorus-pro.gouv.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun Postanschrift: 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 Ort: Melun Cedex Postleitzahl: 77008 Land: Frankreich E-Mail: [16]Greffe.ta-melun@juradm.fr Telefon: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Internet-Adresse: [17]http://Melun.tribunal-administratif.fr VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun Postanschrift: 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 Ort: Melun Cedex Postleitzahl: 77008 Land: Frankreich E-Mail: [18]Greffe.ta-melun@juradm.fr Telefon: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Internet-Adresse: [19]http://Melun.tribunal-administratif.fr VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 29/06/2021 References 6. mailto:Dl-scop@valdemarne.fr?subject=TED 7. http://www.valdemarne.fr/ 8. http://www.valdemarne.fr/marches-publics 9. https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794186&orgAcronyme=a8z 10. https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794186&orgAcronyme=a8z 11. http://www.maximilien.fr/ 12. https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:170795-2021:TEXT:DE:HTML 13. http://www.valdemarne.fr/marches-publics 14. http://www.maximilien.fr/ 15. https://chorus-pro.gouv.fr/ 16. mailto:Greffe.ta-melun@juradm.fr?subject=TED 17. http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 18. mailto:Greffe.ta-melun@juradm.fr?subject=TED 19. http://Melun.tribunal-administratif.fr/ OT: 02/07/2021 S126 France-Créteil: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 2021/S 126-331527 Avis de marché Fournitures Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Département du Val-de-Marne Adresse postale: direction de la logistique immeuble Echat avenue du Général de Gaulle Ville: Créteil Cedex Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94054 Pays: France Point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental Courriel: [6]Dl-scop@valdemarne.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.valdemarne.fr Adresse du profil dacheteur: [8]http://www.valdemarne.fr/marches-publics I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAd vancedSearch&AllCons&id=794186&orgAcronyme=a8z Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseA dvancedSearch&AllCons&id=794186&orgAcronyme=a8z La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: [11]http://www.maximilien.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5)Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Location de camions frigorifiques pour les services départementaux Numéro de référence: DL-2021-31 II.1.2)Code CPV principal 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises II.1.3)Type de marché Fournitures II.1.4)Description succincte: La présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition. Cet accord-cadre comporte quatre PSE facultatives, celles-ci concernent: la mise à disposition de l'administration de véhicules «propres» (véhicules avec une motorisation hybride (exemple essence/GNV ou GNC) ou motorisation tout électrique): ces prestations sont facultatives dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour celles-ci ou de proposer de n'effectuer qu'une ou plusieurs PSE ou d'effectuer l'ensemble des PSE. Ces prestations ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres (cf. article 6 du CCP). II.1.5)Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution: Département du Val-de-Marne. II.2.4)Description des prestations: La présente consultation concerne la location de camions frigorifiques à l'usage des services départementaux. La location comprend la maintenance et le dépannage des véhicules mis à disposition. II.2.5)Critères dattribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Démarche pour diminuer l'impact environnemental dans le cadre des prestations du marché / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40 II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires La valeur pour toute la durée ferme du marché (60 mois) est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels pour toute la durée ferme du marché (60 mois): minimum 400 000 EUR HT maximum 1 200 000 EUR HT. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée. Cette consultation fait suite à un marché déclaré sans suite. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020 ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Pour permettre au titulaire d'amortir ses achats de véhicules neufs ou récents avec adaptations demandées par le Département, ce présent marché à bons de commande sera d'une durée ferme de 60 mois IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: [12]2021/S 066-170795 IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/07/2021 Heure locale: 16:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 02/08/2021 Heure locale: 00:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié au cours du 3^e trimestre 2026. VI.2)Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée VI.3)Informations complémentaires: Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site [13]www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien ([14]http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne direction des finances et des marchés service des marchés immeuble Thalès 1^re étage bureau 156 27 rue Olof Palme 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) immeuble Thalès bureau 156 (1^er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde» ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à «Location de camions frigorifiques pour les services départementaux», ainsi que le nom de la société expéditrice. L'unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 12.2 du CCP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site [15]https://chorus-pro.gouv.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Courriel: [16]Greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: [17]http://Melun.tribunal-administratif.fr VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Courriel: [18]Greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: [19]http://Melun.tribunal-administratif.fr VI.5)Date denvoi du présent avis: 29/06/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de