Ausschreibung: Klempner- und Heizungsinstallationsbedarf - FR-Toulon Klempner- und Heizungsinstallationsbedarf Dokument Nr...: 331390-2021 (ID: 2021070209141543372) Veröffentlicht: 02.07.2021 * FR-Toulon: Klempner- und Heizungsinstallationsbedarf 2021/S 126/2021 331390 Auftragsbekanntmachung Lieferauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon Postanschrift: BCRM Toulon ESID TLN boîte postale nº 71 Ort: Toulon Cedex 9 NUTS-Code: FRL05 Var Postleitzahl: 83800 Land: Frankreich E-Mail: [6]Esid.toulon-saisecretariat.fct@intradef.gouv.fr Telefon: +33 422422488 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://www.marches-publics.gouv.fr Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdva ncedSearch&AllCons&refConsultation=756719&orgAcronyme=g7h I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Ministerium oder sonstige zentral- oder bundesstaatliche Behörde einschließlich regionaler oder lokaler Unterabteilungen I.5)Haupttätigkeit(en) Verteidigung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Base de défense de Toulon fourniture de matériels de froid industriel lot 2 matériels de froid industriel accessoires de climatisation et froid industriel Referenznummer der Bekanntmachung: 2021-ESID-TLN-0143 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 44115200 Klempner- und Heizungsinstallationsbedarf II.1.3)Art des Auftrags Lieferauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sur le fondement duquel seront passés des marchés subséquents ordinaires et des marchés subséquents à bons de commande en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution du premier marché subséquent annuel à bons de commande (2021-ESID-TLN-0144). II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 44115200 Klempner- und Heizungsinstallationsbedarf II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRL05 Var Hauptort der Ausführung: Var. II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Une seule famille: matériels de climatisation et froid industriel six catégories pour les équipements de froid industriel sur catalogue distributeur avec bordereau de remise: catégorie 1 compresseurs et groupes de condensation, catégorie 2 évaporateurs condensateurs moteurs, catégorie 3 régulation, catégorie 4 accessoires de climatisation pompes de relevage, catégorie 5 accessoires de ligne (filtres déshydrateurs soupapes valves cartouches éliminateurs etc.), catégorie 6 accessoires et équipements de chambres froides (rideau d'air etc.). Deux catégories pour les accessoires de climatisation de confort et froid industriel sur prix unitaires: catégorie A accessoires frigorifique et de climatisation, catégorie B isolation tube cuivre l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 12 000 EUR HT sur quatre ans, maximum de 800 000 EUR HT sur quatre ans. II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Preis II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 12 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes: l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur; l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents; le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également: le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales; le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien [12]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché; effectif moyen annuel détaillé; liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché; liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes; en cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement. III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. L'accord-cadre et les marchés subséquents sont tous conclus à prix fermes et définitifs. Le marché subséquent peut être exécuté selon le mode de règlement «carte achats» ou selon le mode de règlement par «virement». Aucune avance ne sera versée au titre de l'accord-cadre. Dans le cadre du dispositif de la carte d'achat, le titulaire du marché subséquent ne peut prétendre au bénéfice de l'avance prévue aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5, R. 2191-51 du code de la commande publique. Si l'exécution du marché subséquent n'est pas prévue par carte achat, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du marché subséquent si le délai d'exécution des prestations est inférieur ou égal à douze mois et si le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 03/08/2021 Ortszeit: 15:30 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 05/08/2021 Ortszeit: 00:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «[13]www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse [14]https://www.marches-publics.gouv.fr les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en uvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III) «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif complémentaires: coordonnées de l'acheteur désigné: M^lle Ndiaye Oumou, adresse internet [15]https://www.marches-publics.gouv.fr ou Del-Pozo Sylvie, tél. +33 422424385. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon Postanschrift: 5 rue Racine CS 40510 Ort: Toulon Cedex 9 Postleitzahl: 83041 Land: Frankreich E-Mail: [16]greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Internet-Adresse: [17]http://www.ta-toulon.juradm.fr VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille Postanschrift: préfecture de Région PACA, place Félix Baret CS 80001 Ort: Marseille Cedex 06 Postleitzahl: 13282 Land: Frankreich VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon Postanschrift: 5 rue Racine CS 40510 Ort: Toulon Cedex 9 Postleitzahl: 83041 Land: Frankreich VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 28/06/2021 References 6. mailto:Esid.toulon-saisecretariat.fct@intradef.gouv.fr?subject=TED 7. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 8. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 9. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 10. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756719&orgAcronyme=g7h 11. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 12. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 13. http://www.marches-publics.gouv.fr/ 14. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 15. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 16. mailto:greffe.ta-toulon@juradm.fr?subject=TED 17. http://www.ta-toulon.juradm.fr/ OT: 02/07/2021 S126 France-Toulon: Matériel de plomberie et de chauffage 2021/S 126-331390 Avis de marché Fournitures Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon Adresse postale: BCRM Toulon ESID TLN boîte postale nº 71 Ville: Toulon Cedex 9 Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83800 Pays: France Courriel: [6]Esid.toulon-saisecretariat.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 422422488 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil dacheteur: [8]https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdva ncedSearch&AllCons&refConsultation=756719&orgAcronyme=g7h I.4)Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5)Activité principale Défense Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Base de défense de Toulon fourniture de matériels de froid industriel lot 2 matériels de froid industriel accessoires de climatisation et froid industriel Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0143 II.1.2)Code CPV principal 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage II.1.3)Type de marché Fournitures II.1.4)Description succincte: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sur le fondement duquel seront passés des marchés subséquents ordinaires et des marchés subséquents à bons de commande en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution du premier marché subséquent annuel à bons de commande (2021-ESID-TLN-0144). II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution: Var. II.2.4)Description des prestations: Une seule famille: matériels de climatisation et froid industriel six catégories pour les équipements de froid industriel sur catalogue distributeur avec bordereau de remise: catégorie 1 compresseurs et groupes de condensation, catégorie 2 évaporateurs condensateurs moteurs, catégorie 3 régulation, catégorie 4 accessoires de climatisation pompes de relevage, catégorie 5 accessoires de ligne (filtres déshydrateurs soupapes valves cartouches éliminateurs etc.), catégorie 6 accessoires et équipements de chambres froides (rideau d'air etc.). Deux catégories pour les accessoires de climatisation de confort et froid industriel sur prix unitaires: catégorie A accessoires frigorifique et de climatisation, catégorie B isolation tube cuivre l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 12 000 EUR HT sur quatre ans, maximum de 800 000 EUR HT sur quatre ans. II.2.5)Critères dattribution Critères énoncés ci-dessous Prix II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes: l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur; l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents; le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également: le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales; le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien [12]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché; effectif moyen annuel détaillé; liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché; liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes; en cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement. III.2)Conditions liées au marché III.2.2)Conditions particulières d'exécution: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. L'accord-cadre et les marchés subséquents sont tous conclus à prix fermes et définitifs. Le marché subséquent peut être exécuté selon le mode de règlement «carte achats» ou selon le mode de règlement par «virement». Aucune avance ne sera versée au titre de l'accord-cadre. Dans le cadre du dispositif de la carte d'achat, le titulaire du marché subséquent ne peut prétendre au bénéfice de l'avance prévue aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5, R. 2191-51 du code de la commande publique. Si l'exécution du marché subséquent n'est pas prévue par carte achat, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du marché subséquent si le délai d'exécution des prestations est inférieur ou égal à douze mois et si le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/08/2021 Heure locale: 15:30 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 05/08/2021 Heure locale: 00:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3)Informations complémentaires: Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «[13]www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse [14]https://www.marches-publics.gouv.fr les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en uvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III) «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif complémentaires: coordonnées de l'acheteur désigné: M^lle Ndiaye Oumou, adresse internet [15]https://www.marches-publics.gouv.fr ou Del-Pozo Sylvie, tél. +33 422424385. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83041 Pays: France Courriel: [16]greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 Adresse internet: [17]http://www.ta-toulon.juradm.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille Adresse postale: préfecture de Région PACA, place Félix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83041 Pays: France VI.5)Date denvoi du présent avis: 28/06/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de