Ausschreibung: Personensonderbeförderung (Straße) - FR-Paris Personensonderbeförderung (Straße) Dokument Nr...: 330007-2021 (ID: 2021070109025641675) Veröffentlicht: 01.07.2021 * FR-Paris: Personensonderbeförderung (Straße) 2021/S 125/2021 330007 Auftragsbekanntmachung Sektoren Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU Abschnitt I: Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: EDF SA Nationale Identifikationsnummer: 552081317 Postanschrift: Direction des achats groupe/DOA TPIT SGFI/4 rue Floréal Ort: Paris NUTS-Code: FR France Postleitzahl: 75017 Land: Frankreich E-Mail: [6]guillaume.le-corre@edf.fr Telefon: +33 663834619 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]www.edf.com Adresse des Beschafferprofils: [8]https://pha.edf.com I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://pha.edf.com Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen I.6)Haupttätigkeit(en) Strom Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Transport collectif externe & interne du personnel du CNPE de Nogent-sur-Seine II.1.2)CPV-Code Hauptteil 60130000 Personensonderbeförderung (Straße) II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: Le site de production nucléaire de Nogent-sur-Seine met à la disposition de son personnel et de ses partenaires, un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après: service continu: pour des agents appelés à travailler en 3×8h et 7j/7, service discontinu: pour des agents appelés à travailler la journée, les jours ouvrables. À cela sajoute des prestations optionnelles: le transport à la demande lors dun événement particulier vers un lieu défini en amont, le transport des salariés en navettes internes lors darrêts de tranche sur le CNPE, le transport des salariés en cas dévénement majeur sur site du parking B au parking principal A. La prestation est proposée à toutes les personnes intervenant sur le périmètre du CNPE dans le cadre de leurs activités professionnelles ou dans le cadre de visites organisées par le CNPE. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR France NUTS-Code: FRF22 Aube Hauptort der Ausführung: CNPE de Nogent-sur-Seine avenue Henri Becquerel 10400 Nogent-sur-Seine; communes aux alentours du CNPE. II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Le site de production nucléaire de Nogent-sur-Seine met à la disposition de son personnel et de ses partenaires, un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après: service continu: pour des agents appelés à travailler en 3×8h et 7j/7, service discontinu: pour des agents appelés à travailler la journée, les jours ouvrables. À cela sajoute des prestations optionnelles: le transport à la demande lors dun événement particulier vers un lieu défini en amont, le transport des salariés en navettes internes lors darrêts de tranche sur le CNPE, le transport des salariés en cas dévénement majeur sur site du parking B au parking principal A. La prestation est proposée à toutes les personnes intervenant sur le périmètre du CNPE dans le cadre de leurs activités professionnelles ou dans le cadre de visites organisées par le CNPE. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 85 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: Durée ferme: 48 mois. Option de durée: 36 mois. II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: « le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;» « le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel quun extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.» III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: « les candidats doivent fournir une attestation sur lhonneur que lentreprise nest pas en faillite, de liquidation, de cessation dactivité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins dun an;» « les candidats doivent nous transmettre leur attestation dassurance couvrant lintégralité des risques liés aux transports de personnes;» « le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.» III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: « les candidats doivent être en capacité dassurer la prestation 7j/7 et 24h/24;» « les candidats doivent être en capacité de désigner un interlocuteur unique pour les interlocuteurs du CNPE;» « les candidats doivent nous indiquer quels sont les moyens mis en uvres en cas de panne de leurs véhicules;» « les candidats doivent être en capacité de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur;» « le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes.» III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind: Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer. III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss: «EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard dEDF.» «Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.» Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 13/07/2021 Ortszeit: 11:30 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats ([10]https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_099720, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris Postanschrift: parvis du Tribunal de Paris Ort: Paris Cedex 17 Postleitzahl: 75859 Land: Frankreich Telefon: +33 144325151 Internet-Adresse: [11]www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris Postanschrift: parvis du Tribunal de Paris Ort: Paris Cedex 17 Postleitzahl: 75859 Land: Frankreich Telefon: +33 144325151 Internet-Adresse: [12]www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 26/06/2021 References 6. mailto:guillaume.le-corre@edf.fr?subject=TED 7. http://www.edf.com/ 8. https://pha.edf.com/ 9. https://pha.edf.com/ 10. https://pha.edf.com/ 11. http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 12. http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ OT: 01/07/2021 S125 France-Paris: Services spécialisés de transport routier de passagers 2021/S 125-330007 Avis de marché secteurs spéciaux Services Base juridique: Directive 2014/25/UE Section I: Entité adjudicatrice I.1)Nom et adresses Nom officiel: EDF SA Numéro national d'identification: 552081317 Adresse postale: Direction des achats groupe/DOA TPIT SGFI/4 rue Floréal Ville: Paris Code NUTS: FR France Code postal: 75017 Pays: France Courriel: [6]guillaume.le-corre@edf.fr Téléphone: +33 663834619 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]www.edf.com Adresse du profil dacheteur: [8]https://pha.edf.com I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://pha.edf.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.6)Activité principale Électricité Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Transport collectif externe & interne du personnel du CNPE de Nogent-sur-Seine II.1.2)Code CPV principal 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte: Le site de production nucléaire de Nogent-sur-Seine met à la disposition de son personnel et de ses partenaires, un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après: service continu: pour des agents appelés à travailler en 3×8h et 7j/7, service discontinu: pour des agents appelés à travailler la journée, les jours ouvrables. À cela sajoute des prestations optionnelles: le transport à la demande lors dun événement particulier vers un lieu défini en amont, le transport des salariés en navettes internes lors darrêts de tranche sur le CNPE, le transport des salariés en cas dévénement majeur sur site du parking B au parking principal A. La prestation est proposée à toutes les personnes intervenant sur le périmètre du CNPE dans le cadre de leurs activités professionnelles ou dans le cadre de visites organisées par le CNPE. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution: CNPE de Nogent-sur-Seine avenue Henri Becquerel 10400 Nogent-sur-Seine; communes aux alentours du CNPE. II.2.4)Description des prestations: Le site de production nucléaire de Nogent-sur-Seine met à la disposition de son personnel et de ses partenaires, un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après: service continu: pour des agents appelés à travailler en 3×8h et 7j/7, service discontinu: pour des agents appelés à travailler la journée, les jours ouvrables. À cela sajoute des prestations optionnelles: le transport à la demande lors dun événement particulier vers un lieu défini en amont, le transport des salariés en navettes internes lors darrêts de tranche sur le CNPE, le transport des salariés en cas dévénement majeur sur site du parking B au parking principal A. La prestation est proposée à toutes les personnes intervenant sur le périmètre du CNPE dans le cadre de leurs activités professionnelles ou dans le cadre de visites organisées par le CNPE. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 85 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2.11)Information sur les options Options: oui Description des options: Durée ferme: 48 mois. Option de durée: 36 mois. II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: « le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;» « le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel quun extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.» III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: « les candidats doivent fournir une attestation sur lhonneur que lentreprise nest pas en faillite, de liquidation, de cessation dactivité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins dun an;» « les candidats doivent nous transmettre leur attestation dassurance couvrant lintégralité des risques liés aux transports de personnes;» « le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.» III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: « les candidats doivent être en capacité dassurer la prestation 7j/7 et 24h/24;» « les candidats doivent être en capacité de désigner un interlocuteur unique pour les interlocuteurs du CNPE;» « les candidats doivent nous indiquer quels sont les moyens mis en uvres en cas de panne de leurs véhicules;» « les candidats doivent être en capacité de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur;» « le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes.» III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer. III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: «EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard dEDF.» «Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.» Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/07/2021 Heure locale: 11:30 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3)Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats ([10]https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_099720, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: [11]www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: [12]www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.5)Date denvoi du présent avis: 26/06/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de