Ausschreibung: Bauleistungen im Hochbau - FR-Orsay Bauleistungen im Hochbau Projektmanagement im Bauwesen Dokument Nr...: 272775-2021 (ID: 2021060109025679787) Veröffentlicht: 01.06.2021 * FR-Orsay: Bauleistungen im Hochbau 2021/S 104/2021 272775 Auftragsbekanntmachung Bauauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Établissement public d'aménagement Paris Saclay Nationale Identifikationsnummer: 81805120300011 Postanschrift: 6 boulevard Dubreuil Ort: Orsay NUTS-Code: FR104 Essonne Postleitzahl: 91400 Land: Frankreich E-Mail: [6]marchespublics@oin-paris-saclay.fr Telefon: +33 164543650 Fax: +33 169861148 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://www.epaps.fr/ I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [8]http://www.marches-publics.info/ Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [9]http://www.marches-publics.info/ I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Einrichtung des öffentlichen Rechts I.5)Haupttätigkeit(en) Andere Tätigkeit: Aménagement du territoire Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Réalisation d'une résidence de logements sociaux pour étudiants, de logements chercheurs et d'un restaurant universitaire ZAC de Moulon à Orsay, lot Bb4 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45210000 Bauleistungen im Hochbau II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: La présente consultation est une cession de charges foncières. Elle est cependant hybride dans sa procédure de passation dès lors qu'elle est passée sous la forme d'une procédure avec négociation soumise au code de la commande publique. Elle a pour objet la sélection d'un bailleur social qui portera la maîtrise d'ouvrage d'une opération mixte composée d'une résidence étudiante sociale, comprenant des logements destinés à des chercheurs et d'un restaurant universitaire. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 71541000 Projektmanagement im Bauwesen II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR104 Essonne II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: La présente consultation est une cession de charges foncières. Elle est cependant hybride dans sa procédure de passation dès lors qu'elle est passée sous la forme d'une procédure avec négociation soumise au code de la commande publique. Elle a pour objet la sélection d'un bailleur social qui portera la maîtrise d'ouvrage d'une opération mixte composée d'une résidence étudiante sociale, comprenant des logements destinés à des chercheurs et d'un restaurant universitaire. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 48 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden Höchstzahl: 4 Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance: la qualité de la composition du groupement: cohérence des membres du groupement au regard des enjeux de la consultation à travers notamment la note de bonne compréhension des enjeux de la consultation et de la capacité financière à réaliser l'opération; la qualité des opérations de références présentées par le(s) opérateur(s) (qualité architecturale et urbaine, innovation programmatique, référence en matière environnementale), leur adéquation avec l'objet de la présente consultation. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté; une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent); une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP); copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement; des renseignements permettant d'évaluer la solidité juridique et financière du candidat ou le cas échéant chaque membre du groupement: chiffre d'affaires des trois dernières années du candidat, extrait Kbis, effectifs moyens sur les trois dernières années. Ces informations seront également intégrées dans le document Excel «Tableau de synthèse de composition du groupement» joint au dossier de consultation; le relevé d'identité bancaire original. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: un dossier de présentation du candidat ou du groupement, et décrivant ses compétences; un carnet de trois références par membre du groupement devra être fourni et impérativement remis en format Powerpoint dans la version numérique de la candidature, en respectant le document et le format ppt. du «Cadre des références» joint au dossier de consultation. Les références fournies devront être en rapport avec l'objet de la présente consultation et justifier de la capacité des membres à répondre aux objectifs fixés dans le présent règlement de consultation. Chaque référence devra comporter les informations figurant dans le «Cadre des références» joint au dossier de consultation; une note d'enjeux témoignant de la bonne compréhension par le candidat de la consultation et du territoire, pour justifier de la composition et de l'organisation de son groupement, avec un maximum de cinq pages. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs Abwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu verhandelnden Angebote IV.1.5)Angaben zur Verhandlung IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 29/06/2021 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: [10]http://www.marches-publics.info La durée indiquée est prévisionnelle dans la mesure où il s'agit d'une procédure particulière (cf. dossier de consultation). A) Obtention du dossier de consultation les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: [11]www.marches-publics.info qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus. C) Attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés. D) Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique. E) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles Postanschrift: 56 avenue de Saint-Cloud Ort: Versailles Postleitzahl: 78011 Land: Frankreich E-Mail: [12]greffe.ta-versailles@juradm.fr Telefon: +33 139205400 Fax: +33 139205487 Internet-Adresse: [13]http://versailles.tribunal-administratif.fr VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative; référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 27/05/2021 References 6. mailto:marchespublics@oin-paris-saclay.fr?subject=TED 7. https://www.epaps.fr/ 8. http://www.marches-publics.info/ 9. http://www.marches-publics.info/ 10. http://www.marches-publics.info/ 11. http://www.marches-publics.info/ 12. mailto:greffe.ta-versailles@juradm.fr?subject=TED 13. http://versailles.tribunal-administratif.fr/ OT: 01/06/2021 S104 France-Orsay: Travaux de construction de bâtiments 2021/S 104-272775 Avis de marché Travaux Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Établissement public d'aménagement Paris Saclay Numéro national d'identification: 81805120300011 Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil Ville: Orsay Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91400 Pays: France Courriel: [6]marchespublics@oin-paris-saclay.fr Téléphone: +33 164543650 Fax: +33 169861148 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]https://www.epaps.fr/ I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [8]http://www.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [9]http://www.marches-publics.info/ I.4)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.5)Activité principale Autre activité: Aménagement du territoire Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Réalisation d'une résidence de logements sociaux pour étudiants, de logements chercheurs et d'un restaurant universitaire ZAC de Moulon à Orsay, lot Bb4 II.1.2)Code CPV principal 45210000 Travaux de construction de bâtiments II.1.3)Type de marché Travaux II.1.4)Description succincte: La présente consultation est une cession de charges foncières. Elle est cependant hybride dans sa procédure de passation dès lors qu'elle est passée sous la forme d'une procédure avec négociation soumise au code de la commande publique. Elle a pour objet la sélection d'un bailleur social qui portera la maîtrise d'ouvrage d'une opération mixte composée d'une résidence étudiante sociale, comprenant des logements destinés à des chercheurs et d'un restaurant universitaire. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 71541000 Services de gestion de projets de construction II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne II.2.4)Description des prestations: La présente consultation est une cession de charges foncières. Elle est cependant hybride dans sa procédure de passation dès lors qu'elle est passée sous la forme d'une procédure avec négociation soumise au code de la commande publique. Elle a pour objet la sélection d'un bailleur social qui portera la maîtrise d'ouvrage d'une opération mixte composée d'une résidence étudiante sociale, comprenant des logements destinés à des chercheurs et d'un restaurant universitaire. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre maximal: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance: la qualité de la composition du groupement: cohérence des membres du groupement au regard des enjeux de la consultation à travers notamment la note de bonne compréhension des enjeux de la consultation et de la capacité financière à réaliser l'opération; la qualité des opérations de références présentées par le(s) opérateur(s) (qualité architecturale et urbaine, innovation programmatique, référence en matière environnementale), leur adéquation avec l'objet de la présente consultation. II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté; une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent); une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP); copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement; des renseignements permettant d'évaluer la solidité juridique et financière du candidat ou le cas échéant chaque membre du groupement: chiffre d'affaires des trois dernières années du candidat, extrait Kbis, effectifs moyens sur les trois dernières années. Ces informations seront également intégrées dans le document Excel «Tableau de synthèse de composition du groupement» joint au dossier de consultation; le relevé d'identité bancaire original. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: un dossier de présentation du candidat ou du groupement, et décrivant ses compétences; un carnet de trois références par membre du groupement devra être fourni et impérativement remis en format Powerpoint dans la version numérique de la candidature, en respectant le document et le format ppt. du «Cadre des références» joint au dossier de consultation. Les références fournies devront être en rapport avec l'objet de la présente consultation et justifier de la capacité des membres à répondre aux objectifs fixés dans le présent règlement de consultation. Chaque référence devra comporter les informations figurant dans le «Cadre des références» joint au dossier de consultation; une note d'enjeux témoignant de la bonne compréhension par le candidat de la consultation et du territoire, pour justifier de la composition et de l'organisation de son groupement, avec un maximum de cinq pages. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.1.5)Informations sur la négociation IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/06/2021 Heure locale: 12:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3)Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: [10]http://www.marches-publics.info La durée indiquée est prévisionnelle dans la mesure où il s'agit d'une procédure particulière (cf. dossier de consultation). A) Obtention du dossier de consultation les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: [11]www.marches-publics.info qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus. C) Attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés. D) Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique. E) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: [12]greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487 Adresse internet: [13]http://versailles.tribunal-administratif.fr VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative; référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. VI.5)Date denvoi du présent avis: 27/05/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de