Ausschreibung: Umbau von Küchen oder Restaurants - FR-Is-sur-Tille
Umbau von Küchen oder Restaurants
Restaurantausrüstung
Dokument Nr...: 272712-2021 (ID: 2021060109023779734)
Veröffentlicht: 01.06.2021
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  FR-Is-sur-Tille: Umbau von Küchen oder Restaurants
   2021/S 104/2021 272712
   Auftragsbekanntmachung
   Bauauftrag
   Rechtsgrundlage:
   Richtlinie 2014/24/EU
   Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
   I.1)Name und Adressen
   Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l'énergie atomique et aux
   énergies alternatives
   Postanschrift: Centre de Valduc
   Ort: Is-sur-Tille
   NUTS-Code: FRC1 Bourgogne
   Postleitzahl: 21120
   Land: Frankreich
   Kontaktstelle(n): Valérie Gallibour
   E-Mail: [6]valerie.gallibour@cea.fr
   Telefon: +33 380234527
   Fax: +33 380235202
   Internet-Adresse(n):
   Hauptadresse: [7]http://www.cea.fr
   Adresse des Beschafferprofils: [8]https://www.marches-publics.gouv.fr
   I.3)Kommunikation
   Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere
   Auskünfte sind erhältlich unter: [9]https://www.marches-publics.gouv.fr
   Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
   Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via:
   [10]https://www.marches-publics.gouv.fr
   Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten
   Kontaktstellen
   I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
   Einrichtung des öffentlichen Rechts
   I.5)Haupttätigkeit(en)
   Andere Tätigkeit: Recherche
   Abschnitt II: Gegenstand
   II.1)Umfang der Beschaffung
   II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Réfection du local plonge batterie du restaurant d'entreprise
   Referenznummer der Bekanntmachung: B21-04447
   II.1.2)CPV-Code Hauptteil
   45212500 Umbau von Küchen oder Restaurants
   II.1.3)Art des Auftrags
   Bauauftrag
   II.1.4)Kurze Beschreibung:
   Le marché concerne la réfection et l'agrandissement du local plonge
   batterie du restaurant d'entreprise, comprenant la fourniture et
   l'installation de tout l'équipement du local ainsi que linstallation
   de modules provisoires permettant déviter toute interruption de
   service.
   La remise aux normes dhygiène des murs, sols et plafonds, la
   redistribution des alimentations fluides et électriques, la reprise des
   évacuations ainsi que la rénovation de la ventilation du local sont
   également comprises dans le cadre des travaux tous corps détat.
   II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
   II.1.6)Angaben zu den Losen
   Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
   II.2)Beschreibung
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   39315000 Restaurantausrüstung
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRC11 Côte-dOr
   Hauptort der Ausführung:
   CEA Centre de Valduc.
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Les prestations comprennent:
    l'ensemble des études associées à l'agrandissement du local plonge
   batterie (notamment étude d'ergonomie des postes de travail, analyse de
   risque liée à l'hygiène alimentaire, plans);
    la préparation aux travaux et la mise en place de confinement entre
   les zones de travaux et la zone en exploitation;
    le déplacement dun bungalow de stockage existant et du local
   poubelle;
    létude, la fourniture et la mise en place de modules temporaires
   destinées à accueillir lexploitant durant la réfection des locaux
   existants, leurs raccordements aux utilités, la jonction de ces modules
   au bâtiment existant;
    le transfert des équipements de lexploitant vers les modules
   temporaires;
    la réfection et la modification des locaux existants: mise en place
   dun nouveau faux-plafond et son isolation thermique, reprise du réseau
   électrique, des alimentations en fluides et de toutes les évacuations,
   rénovation de léclairage en dalles Led, mise en place de trois portes
   doubles battantes à oculus;
    la dépose de la ventilation existante;
    létude, la fourniture, linstallation et la mise en service dun
   nouveau réseau aéraulique, permettant un maintien des conditions
   ambiantes;
    létude, la fourniture, linstallation et la mise en service dun
   nouveau système de lave-batterie et de son environnement (adoucisseur,
   tables inox, douchette, rayonnages à clayettes amovibles, etc.);
    linstallation et les raccordements dun évier deux bacs (eau chaude,
   eau froide et évacuations associées).
   Les prestations seront réalisées en respect des règles dhygiène
   alimentaire et de la démarche HACCP (Hazard Analysis Critical Control
   Point).
   Ce restaurant sert 1 000 repas par jour, tous les jours ouvrés.
   Les caractéristiques du local plonge sont les suivantes:
    surface au sol: 60 m^2 environ avec le couloir,
    hauteur sous faux-plafond: 3 m,
    volume: 180 m^3.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind
   nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
   II.2.6)Geschätzter Wert
   II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des
   dynamischen Beschaffungssystems
   Laufzeit in Monaten: 4
   Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
   II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
   Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: ja
   Beschreibung der Optionen:
   Option 1: location et raccordement dun bac à graisses provisoire
   durant les travaux.
   Option 2: prolongation de la location du module 2 en fin de travaux
   pour une durée dun an.
   Option 2.1: location du module 2 pour trois mois supplémentaires à
   l'issue de la durée prévue à loption 2.
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Ce marché est un marché sensible au sens de larticle 78 de larrêté du
   30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale
   interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense
   nationale. Tous les personnels intervenants devront être titulaires
   dun «Laisser passer entreprise» délivré par la cellule de contrôle
   gouvernemental du Centre de Valduc.
   Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische
   Angaben
   III.1)Teilnahmebedingungen
   III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen
   hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
   Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
   Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur
   candidature:
    le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire
   par ses cotraitants) ou équivalent;
    le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du
   groupement), ou équivalent.
   Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de
   l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
   [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
    la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement
   judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
    le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection
   de l'information diffusion restreinte-déclinaisons en règles de
   sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
   Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse
   suivante: [12]https://marchespublics.gouv.fr
    pour information, les attestations de régularité fiscales et
   sociales.
   Il est interdit de cumuler les candidatures:
    en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs
   groupements y compris en tant que mandataire;
    en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
   Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur
   candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des
   documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent
   justifier de leurs capacités financières et professionnelles par
   dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par
   la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de
   leurs responsables.
   Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun Document
   unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents
   mentionnés à larticle R. 2143-3 du code de la commande publique
   téléchargeable à ladresse suivante:
   [13]https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
   Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des
   dispositions du code de la commande publique.Le formulaire DC4 est à
   compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant.
   III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque
   cotraitant, comprenant entre autres:
    les caractéristiques de lentreprise: statuts, forme juridique,
   composition du capital, principaux actionnaires, participations,
   représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions,
   activités, organigramme; un extrait -K-bis ou équivalent;
    la copie d'attestation dassurance en cours de validité pour le
   candidat et chaque cotraitant montrant que le candidat est à jour de
   ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de
   l'importance et des spécificités des prestations. L'attestation doit
   obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un
   courtier);
    le chiffre daffaires global et le CA concernant les travaux objet du
   marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
    les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs
   économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en
   vertu de la loi;
    lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son
   autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des
   autres entreprises du groupe;
    en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention
   de groupement ou le projet de convention.
   Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
   renseignements et documents justifier quil dispose des capacités de
   ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve
   par tout moyen approprié.
   La sous-traitance totale est interdite.
   III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un
   groupement d'entreprises) devra présenter:
    les coordonnées de linterlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse,
   téléphone, télécopie, courriel);
    les moyens humains identifiant a minima les profils types des
   intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes);
    les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de
   prestations;
    des références récentes, significatives et similaires à l'objet du
   marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Le candidat
   démontrera la représentativité des références et les compétences de son
   organisation (ressources, moyens). Devront notamment être précisés: la
   nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les
   références du client et celles de la personne en charge du marché, un
   descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites
   par le candidat;
    une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément
   son organisation sur le plan technique et commercial;
    une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
   pour chacune des trois dernières années;
    la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de
   qualité (procédures, assurance qualité,certifications ou qualifications
   en cours de validité).
   Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
   documents concernant ce sous-traitant.
   En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce
   sous-traitant pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout
   moyen approprié.
   Abschnitt IV: Verfahren
   IV.1)Beschreibung
   IV.1.1)Verfahrensart
   Verhandlungsverfahren
   IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen
   Beschaffungssystem
   IV.1.5)Angaben zur Verhandlung
   IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
   Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
   IV.2)Verwaltungsangaben
   IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
   Bekanntmachungsnummer im ABl.: [14]2020/S 027-060547
   IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
   Tag: 29/06/2021
   Ortszeit: 17:30
   IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur
   Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
   IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
   eingereicht werden können:
   Französisch
   IV.2.6)Bindefrist des Angebots
   Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der
   Angebote)
   Abschnitt VI: Weitere Angaben
   VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
   Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
   VI.3)Zusätzliche Angaben:
   Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des
   entreprises:
   1) en application de larticle R. 2132-5 du code de la commande
   publique, afin de protéger la confidentialité de certaines
   informations, certains documents de la consultation seront mis à
   disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
   2) les documents de la consultation contiennent des informations
   sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion
   restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre
   l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via
   la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur
   candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de
   protection de linformation de diffusion restreinte  déclinaison en
   règles de sécurité informatique» dûment signé.
   Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire
   l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier
   uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de lIGI
   1300 du 30.11.2011.
   Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de
   protection de l'information DR sont à retirer sur
   [15]https://www.marches-publics.gouv.fr
   Remise des candidatures.
   La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent
   avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
   Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique:
   a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent
   déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des
   marchés ([16]https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes
   décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique «aide»);
   b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques
   pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction,
   de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie
   dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en
   compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront
   pas ouverts.
   En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour
   envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
   c) les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Mme Warcollier 
   tél. +33 686467866 (puis M. Paris  tél. +33 673371845 et en dernier
   lieu Mme Gallibour  tél. +33 380234527).
   La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique
   IV.1.1) «Type de procédure» na été cochée que pour permettre la
   publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique
   na pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE.
   En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à
   larticle 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une
   procédure adaptée, telle que définie aux articles L. 2123-1 et R.
   2123-4 du code de la commande publique.
   VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
   VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
   Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
   Postanschrift: 22 rue d'Assas
   Ort: Dijon
   Postleitzahl: 21016
   Land: Frankreich
   Telefon: +33 380739100
   Fax: +33 380733989
   VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
   Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
    le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la
   procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
    le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des
   articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
    le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut
   être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de
   publicité appropriées.
   VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen
   erteilt
   Offizielle Bezeichnung: Greffe des référés
   Postanschrift: 22 rue d'Assas
   Ort: Dijon
   Postleitzahl: 21016
   Land: Frankreich
   E-Mail: [17]greffe.ta-dijon@juradm.fr
   Telefon: +33 380739108
   Fax: +33 380739134
   VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
   27/05/2021
References
   6. mailto:valerie.gallibour@cea.fr?subject=TED
   7. http://www.cea.fr/
   8. https://www.marches-publics.gouv.fr/
   9. https://www.marches-publics.gouv.fr/
  10. https://www.marches-publics.gouv.fr/
  11. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  12. https://marchespublics.gouv.fr/
  13. https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
  14. https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:060547-2020:TEXT:DE:HTML
  15. https://www.marches-publics.gouv.fr/
  16. https://www.marches-publics.gouv.fr/
  17. mailto:greffe.ta-dijon@juradm.fr?subject=TED
OT: 01/06/2021    S104
   France-Is-sur-Tille: Transformation de cuisines ou de restaurants
   2021/S 104-272712
   Avis de marché
   Travaux
   Base juridique:
   Directive 2014/24/UE
   Section I: Pouvoir adjudicateur
   I.1)Nom et adresses
   Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
   alternatives
   Adresse postale: Centre de Valduc
   Ville: Is-sur-Tille
   Code NUTS: FRC1 Bourgogne
   Code postal: 21120
   Pays: France
   Point(s) de contact: Valérie Gallibour
   Courriel: [6]valerie.gallibour@cea.fr
   Téléphone: +33 380234527
   Fax: +33 380235202
   Adresse(s) internet:
   Adresse principale: [7]http://www.cea.fr
   Adresse du profil dacheteur: [8]https://www.marches-publics.gouv.fr
   I.3)Communication
   L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples
   informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
   [9]https://www.marches-publics.gouv.fr
   Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
   obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
   Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par
   voie électronique via: [10]https://www.marches-publics.gouv.fr
   Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x)
   point(s) de contact susmentionné(s)
   I.4)Type de pouvoir adjudicateur
   Organisme de droit public
   I.5)Activité principale
   Autre activité: Recherche
   Section II: Objet
   II.1)Étendue du marché
   II.1.1)Intitulé:
   Réfection du local plonge batterie du restaurant d'entreprise
   Numéro de référence: B21-04447
   II.1.2)Code CPV principal
   45212500 Transformation de cuisines ou de restaurants
   II.1.3)Type de marché
   Travaux
   II.1.4)Description succincte:
   Le marché concerne la réfection et l'agrandissement du local plonge
   batterie du restaurant d'entreprise, comprenant la fourniture et
   l'installation de tout l'équipement du local ainsi que linstallation
   de modules provisoires permettant déviter toute interruption de
   service.
   La remise aux normes dhygiène des murs, sols et plafonds, la
   redistribution des alimentations fluides et électriques, la reprise des
   évacuations ainsi que la rénovation de la ventilation du local sont
   également comprises dans le cadre des travaux tous corps détat.
   II.1.5)Valeur totale estimée
   II.1.6)Information sur les lots
   Ce marché est divisé en lots: non
   II.2)Description
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   39315000 Équipement de restaurant
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRC11 Côte-dOr
   Lieu principal d'exécution:
   CEA Centre de Valduc.
   II.2.4)Description des prestations:
   Les prestations comprennent:
    l'ensemble des études associées à l'agrandissement du local plonge
   batterie (notamment étude d'ergonomie des postes de travail, analyse de
   risque liée à l'hygiène alimentaire, plans);
    la préparation aux travaux et la mise en place de confinement entre
   les zones de travaux et la zone en exploitation;
    le déplacement dun bungalow de stockage existant et du local
   poubelle;
    létude, la fourniture et la mise en place de modules temporaires
   destinées à accueillir lexploitant durant la réfection des locaux
   existants, leurs raccordements aux utilités, la jonction de ces modules
   au bâtiment existant;
    le transfert des équipements de lexploitant vers les modules
   temporaires;
    la réfection et la modification des locaux existants: mise en place
   dun nouveau faux-plafond et son isolation thermique, reprise du réseau
   électrique, des alimentations en fluides et de toutes les évacuations,
   rénovation de léclairage en dalles Led, mise en place de trois portes
   doubles battantes à oculus;
    la dépose de la ventilation existante;
    létude, la fourniture, linstallation et la mise en service dun
   nouveau réseau aéraulique, permettant un maintien des conditions
   ambiantes;
    létude, la fourniture, linstallation et la mise en service dun
   nouveau système de lave-batterie et de son environnement (adoucisseur,
   tables inox, douchette, rayonnages à clayettes amovibles, etc.);
    linstallation et les raccordements dun évier deux bacs (eau chaude,
   eau froide et évacuations associées).
   Les prestations seront réalisées en respect des règles dhygiène
   alimentaire et de la démarche HACCP (Hazard Analysis Critical Control
   Point).
   Ce restaurant sert 1 000 repas par jour, tous les jours ouvrés.
   Les caractéristiques du local plonge sont les suivantes:
    surface au sol: 60 m^2 environ avec le couloir,
    hauteur sous faux-plafond: 3 m,
    volume: 180 m^3.
   II.2.5)Critères dattribution
   Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
   sont énoncés uniquement dans les documents du marché
   II.2.6)Valeur estimée
   II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
   dynamique
   Durée en mois: 4
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
   II.2.10)Variantes
   Des variantes seront prises en considération: oui
   II.2.11)Information sur les options
   Options: oui
   Description des options:
   Option 1: location et raccordement dun bac à graisses provisoire
   durant les travaux.
   Option 2: prolongation de la location du module 2 en fin de travaux
   pour une durée dun an.
   Option 2.1: location du module 2 pour trois mois supplémentaires à
   l'issue de la durée prévue à loption 2.
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Ce marché est un marché sensible au sens de larticle 78 de larrêté du
   30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale
   interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense
   nationale. Tous les personnels intervenants devront être titulaires
   dun «Laisser passer entreprise» délivré par la cellule de contrôle
   gouvernemental du Centre de Valduc.
   Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et
   technique
   III.1)Conditions de participation
   III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
   exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
   profession
   Liste et description succincte des conditions:
   Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur
   candidature:
    le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire
   par ses cotraitants) ou équivalent;
    le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du
   groupement), ou équivalent.
   Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de
   l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
   [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
    la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement
   judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
    le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection
   de l'information diffusion restreinte-déclinaisons en règles de
   sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
   Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse
   suivante: [12]https://marchespublics.gouv.fr
    pour information, les attestations de régularité fiscales et
   sociales.
   Il est interdit de cumuler les candidatures:
    en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs
   groupements y compris en tant que mandataire;
    en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
   Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur
   candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des
   documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent
   justifier de leurs capacités financières et professionnelles par
   dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par
   la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de
   leurs responsables.
   Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun Document
   unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents
   mentionnés à larticle R. 2143-3 du code de la commande publique
   téléchargeable à ladresse suivante:
   [13]https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
   Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des
   dispositions du code de la commande publique.Le formulaire DC4 est à
   compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant.
   III.1.2)Capacité économique et financière
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque
   cotraitant, comprenant entre autres:
    les caractéristiques de lentreprise: statuts, forme juridique,
   composition du capital, principaux actionnaires, participations,
   représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions,
   activités, organigramme; un extrait -K-bis ou équivalent;
    la copie d'attestation dassurance en cours de validité pour le
   candidat et chaque cotraitant montrant que le candidat est à jour de
   ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de
   l'importance et des spécificités des prestations. L'attestation doit
   obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un
   courtier);
    le chiffre daffaires global et le CA concernant les travaux objet du
   marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
    les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs
   économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en
   vertu de la loi;
    lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son
   autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des
   autres entreprises du groupe;
    en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention
   de groupement ou le projet de convention.
   Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
   renseignements et documents justifier quil dispose des capacités de
   ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve
   par tout moyen approprié.
   La sous-traitance totale est interdite.
   III.1.3)Capacité technique et professionnelle
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un
   groupement d'entreprises) devra présenter:
    les coordonnées de linterlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse,
   téléphone, télécopie, courriel);
    les moyens humains identifiant a minima les profils types des
   intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes);
    les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de
   prestations;
    des références récentes, significatives et similaires à l'objet du
   marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Le candidat
   démontrera la représentativité des références et les compétences de son
   organisation (ressources, moyens). Devront notamment être précisés: la
   nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les
   références du client et celles de la personne en charge du marché, un
   descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites
   par le candidat;
    une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément
   son organisation sur le plan technique et commercial;
    une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
   pour chacune des trois dernières années;
    la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de
   qualité (procédures, assurance qualité,certifications ou qualifications
   en cours de validité).
   Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
   documents concernant ce sous-traitant.
   En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce
   sous-traitant pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout
   moyen approprié.
   Section IV: Procédure
   IV.1)Description
   IV.1.1)Type de procédure
   Procédure concurrentielle avec négociation
   IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition
   dynamique
   IV.1.5)Informations sur la négociation
   IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
   Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
   IV.2)Renseignements d'ordre administratif
   IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
   Numéro de l'avis au JO série S: [14]2020/S 027-060547
   IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de
   participation
   Date: 29/06/2021
   Heure locale: 17:30
   IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à
   participer aux candidats sélectionnés
   IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
   participation:
   français
   IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
   maintenir son offre
   Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
   Section VI: Renseignements complémentaires
   VI.1)Renouvellement
   Il s'agit d'un marché renouvelable: non
   VI.3)Informations complémentaires:
   Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des
   entreprises:
   1) en application de larticle R. 2132-5 du code de la commande
   publique, afin de protéger la confidentialité de certaines
   informations, certains documents de la consultation seront mis à
   disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
   2) les documents de la consultation contiennent des informations
   sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion
   restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre
   l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via
   la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur
   candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de
   protection de linformation de diffusion restreinte  déclinaison en
   règles de sécurité informatique» dûment signé.
   Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire
   l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier
   uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de lIGI
   1300 du 30.11.2011.
   Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de
   protection de l'information DR sont à retirer sur
   [15]https://www.marches-publics.gouv.fr
   Remise des candidatures.
   La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent
   avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
   Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique:
   a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent
   déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des
   marchés ([16]https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes
   décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique «aide»);
   b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques
   pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction,
   de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie
   dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en
   compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront
   pas ouverts.
   En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour
   envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
   c) les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Mme Warcollier 
   tél. +33 686467866 (puis M. Paris  tél. +33 673371845 et en dernier
   lieu Mme Gallibour  tél. +33 380234527).
   La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique
   IV.1.1) «Type de procédure» na été cochée que pour permettre la
   publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique
   na pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE.
   En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à
   larticle 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une
   procédure adaptée, telle que définie aux articles L. 2123-1 et R.
   2123-4 du code de la commande publique.
   VI.4)Procédures de recours
   VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
   Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
   Adresse postale: 22 rue d'Assas
   Ville: Dijon
   Code postal: 21016
   Pays: France
   Téléphone: +33 380739100
   Fax: +33 380733989
   VI.4.3)Introduction de recours
   Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
    le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la
   procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
    le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des
   articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
    le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut
   être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de
   publicité appropriées.
   VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
   sur l'introduction de recours
   Nom officiel: Greffe des référés
   Adresse postale: 22 rue d'Assas
   Ville: Dijon
   Code postal: 21016
   Pays: France
   Courriel: [17]greffe.ta-dijon@juradm.fr
   Téléphone: +33 380739108
   Fax: +33 380739134
   VI.5)Date denvoi du présent avis:
   27/05/2021
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             Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
       The Office for Official Publications of the European Communities
                The Federal Office of Foreign Trade Information
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