Ausschreibung: Beratung im Bereich Unternehmensanalyse - FR-Toulouse
Beratung im Bereich Unternehmensanalyse
Informationstechnologiedienste
Dokument Nr...: 222723-2021 (ID: 2021050409144727821)
Veröffentlicht: 04.05.2021
*
  FR-Toulouse: Beratung im Bereich Unternehmensanalyse
   2021/S 86/2021 222723
   Auftragsbekanntmachung
   Dienstleistungen
   Rechtsgrundlage:
   Richtlinie 2014/24/EU
   Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
   I.1)Name und Adressen
   Offizielle Bezeichnung: Centre national d'études spatiales
   Nationale Identifikationsnummer: FR49775665912
   Postanschrift: 18 avenue Édouard Belin
   Ort: Toulouse
   NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
   Postleitzahl: 31401
   Land: Frankreich
   E-Mail: [6]vincent.lespinasse@cnes.fr
   Telefon: +33 561283665
   Internet-Adresse(n):
   Hauptadresse: [7]https://marches.cnes.fr
   Adresse des Beschafferprofils: [8]https://marches.cnes.fr
   I.3)Kommunikation
   Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere
   Auskünfte sind erhältlich unter: [9]https://marches.cnes.fr
   Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
   Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via:
   [10]https://marches.cnes.fr
   I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
   Einrichtung des öffentlichen Rechts
   I.5)Haupttätigkeit(en)
   Andere Tätigkeit: Recherche et développement dans le domaine spatial
   Abschnitt II: Gegenstand
   II.1)Umfang der Beschaffung
   II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Specific activities in support to SAR/Galileo Service Provider
   Referenznummer der Bekanntmachung: ORADAJ-AR-NO-2021.0004415
   II.1.2)CPV-Code Hauptteil
   72221000 Beratung im Bereich Unternehmensanalyse
   II.1.3)Art des Auftrags
   Dienstleistungen
   II.1.4)Kurze Beschreibung:
   Cette procédure se déroule dans le cadre d'un futur contrat qui liera
   le CNES à son client la GSA.
   Cette procédure englobe les activités suivantes:
    la maintenance corrective et évolutive (L3) pour lélément Mission
   Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1),
    la maintenance corrective et évolutive (L3) pour lélément Return
   Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 - EN Option),
    les opérations et la fourniture du service pour le projet
   SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français
   (projet C/S CNES) (WP3),
    lingénierie et le support technique aux équipes des projets
   SAR/Galileo et C/S CNES (WP4).
   Le WP2 est marqué comme «optionnel» dans le sens où la phase 2 
   demande d'offre  de cette même procédure pourrait ne pas inclure ce
   work package: ceci sera déterminé en fonction des besoins du CNES et
   son client final, la GSA.
   II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
   II.1.6)Angaben zu den Losen
   Aufteilung des Auftrags in Lose: ja
   Angebote sind möglich für alle Lose
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Maintenance corrective et évolutive (L3) pour lélément Mission
   Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1)
   Los-Nr.: 1
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   72222300 Informationstechnologiedienste
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
   Hauptort der Ausführung:
   Centre national d'études spatiales  site de Toulouse ou site du futur
   titulaire (cf. cahier des charges techniques/SOW pour détails).
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Maintenance corrective et évolutive (L3) pour lélément Mission
   Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo.
   Le démarrage des activités (prise de responsabilité contractuelle) est
   prévu nominalement pour le 1.1.2023*, avec une période de prise en
   main/handover si nécessaire sur les deux à trois mois précédents, pour
   une durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles,
   le CNES se réservant le droit de lever ses deux dernières années
   optionnelles, en fonction de ses besoins.
   * En fonction des besoins de la GSA et/ou ceux du CNES, la date de
   démarrage des activités/prise de responsabilité contractuelle
   (nominalement le 1.1.2023) pourra être repoussée sur 2023 le démarrage
   de la phase de prise en main/handover étant décalé dautant.
   Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges
   récupérable sur: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de
   recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415. Ce
   cahier des charges est dans une version dédiée à la phase dappel à
   candidatures, eg les spécifications fournies dans le SoW sont de haut
   niveau. Il sera mis à jour pour la phase 2 de demande doffre avec
   lécriture de spécifications plus détaillées en compléments des
   spécifications présentées dans la phase 1. Ainsi, le CCTP proposé pour
   la phase 1 est suffisant pour permettre aux candidats de se positionner
   sur les activités.
   Si le candidat souhaite avoir plus de détails sur les taches techniques
   (en plus de ceux déjà inclus dans le CCPT/SOW fourni), il peut avoir
   accès aux documents techniques applicables ou documents de référence
   présentés dans le SOW de la phase 1, mais ceux ci doivent faire lobjet
   dune signature de «NDA» avant dêtre diffusés aux candidats  le word
   à remplir est fourni en annexe 9 du règlement de mise en concurrence Il
   appartient au candidat de faire les démarches concernant ce NDA
   rapidement sil souhaite avoir accès aux documents techniques
   complémentaires, le délai de remise des candidatures ne pourra être
   prolongé au motif que ce NDA aura été signé tardivement. Ce NDA est à
   renvoyé complété et signé à: [11]vincent.lespinasse@cnes.fr
   Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la
   recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et
   terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de
   détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le
   cadre dun accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie,
   le Canada et la France.
   Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme
   opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP  SAR/Galileo Data Service
   Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du
   CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol
   déployé à travers lEurope sont donc assurés depuis Toulouse.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind
   nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
   II.2.6)Geschätzter Wert
   II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des
   dynamischen Beschaffungssystems
   Laufzeit in Monaten: 72
   Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
   II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur
   Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
   Geplante Mindestzahl: 3
   Höchstzahl: 5
   Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:
   Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur
   plusieurs lots). Les candidatures feront lobjet dune évaluation par
   le CNES selon deux critères:
    la capacité économique et financière [cf. article III.1.2)
   ci-dessous], comptant pour 30 % de la note,
    la capacité technique et professionnelle [cf. article III.1.3)
   ci-dessous], comptant pour 70 % de la note.
   La remise des documents demandés aux III.1.1) [ou la fourniture dun
   lien clair sur lequel le CNES peut trouver ses documents, tel que
   mentionné dans larticle III.1.1)] fait partie intégrante de
   l'évaluation de sélection des offres.
   II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
   Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: ja
   Beschreibung der Optionen:
   Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur
   CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la
   référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: ja
   Projektnummer oder -referenz:
   SAR Galileo.
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Maintenance corrective et évolutive (L3) pour lélément Return Link
   Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2  Optionnel)
   Los-Nr.: 2
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   72222300 Informationstechnologiedienste
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
   Hauptort der Ausführung:
   Centre national d'études spatiales  site de Toulouse ou site du futur
   titulaire (cf. cahier des charges techniques/SOW pour détails).
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Maintenance corrective et évolutive (L3) pour lélément Return Link
   Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2  Optionnel).
   Les activités de maintenance corrective et évolutive (L3) pour
   lélément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo
   (WP2) sont «Optionnelles» dans le sens où la phase 2  demande de prix
   de cette même procédure pourrait ne pas inclure ce work package: ceci
   sera déterminé en fonction des besoins du CNES et son client final, la
   GSA.
   Si ce work package est engagé, le démarrage des activités (prise de
   responsabilité contractuelle) est prévu nominalement pour le 1.1.2023*,
   avec une période de prise en main/handover si nécessaire sur les deux à
   trois mois précédents, pour une durée de quatre années fermes, ainsi
   que deux années optionnelles, le CNES se réservant le droit de lever
   ses deux dernières années optionnelles, en fonction de ses besoins, y
   compris ceux de la GSA.
   * En fonction des besoins de la GSA et/ou ceux du CNES, la date de
   démarrage des activités/prise de responsabilité contractuelle
   (nominalement le 1.1.2023) pourra être repoussée sur 2023 le démarrage
   de la phase de prise en main/handover étant décalé dautant.
   Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges
   récupérable sur ladresse suivante: https:// marches.cnes.fr puis taper
   dans la barre de recherche la référence de la consultation
   Oradaj-AR-NO-2021.0004415. Ce cahier des charges est dans une version
   dédiée à la phase dappel à candidatures.
   Si le candidat souhaite avoir plus de détails sur les taches techniques
   (en plus de ceux déjà inclus dans le CCPT/SOW fourni), il peut avoir
   accès aux documents techniques applicables ou documents de référence
   présentés dans le CCTP/SOW de la phase 1, mais ceux ci doivent faire
   lobjet dune signature de «NDA» avant dêtre diffusés aux candidats 
   le modèle word à remplir est fourni en annexe 9 du règlement de mise en
   concurrence Il appartient au candidat de faire les démarches concernant
   ce NDA rapidement sil souhaite avoir accès aux documents techniques
   complémentaires, le délai de remise des candidatures ne pourra être
   prolongé au motif que ce NDA aura été signé tardivement. Ce NDA est à
   renvoyé complété et signé à: [12]vincent.lespinasse@cnes.fr
   Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la
   recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et
   terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de
   détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le
   cadre dun accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie,
   le Canada et la France.
   Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme
   opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP  SAR/Galileo Data Service
   Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du
   CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol
   déployé à travers lEurope sont donc assurés depuis Toulouse.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind
   nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
   II.2.6)Geschätzter Wert
   II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des
   dynamischen Beschaffungssystems
   Laufzeit in Monaten: 72
   Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
   II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur
   Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
   Geplante Mindestzahl: 3
   Höchstzahl: 5
   Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:
   Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur
   plusieurs lots). Les candidatures feront lobjet dune évaluation par
   le CNES selon deux critères:
    la capacité économique et financière [cf. article III.1.2)
   ci-dessous], comptant pour 30 % de la note;
    la capacité technique et professionnelle [cf. article III.1.3)
   ci-dessous], comptant pour 70 % de la note.
   La remise des documents demandés aux III.1.1) [ou la fourniture dun
   lien clair sur lequel le CNES peut trouver ses documents, tel que
   mentionné dans larticle III.1.1)] fait partie intégrante de
   l'évaluation de sélection des offres.
   II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
   Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: ja
   Beschreibung der Optionen:
   Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur
   CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la
   référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415.
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: ja
   Projektnummer oder -referenz:
   SAR Galileo.
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo,
   l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S CNES)
   (WP3)
   Los-Nr.: 3
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   72222300 Informationstechnologiedienste
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
   Hauptort der Ausführung:
   Centre national d'études spatiales  site de Toulouse ou site du futur
   titulaire (cf. cahier des charges techniques/SOW pour détails).
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Il s'agit de mener les opérations et la fourniture du service pour le
   projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens
   français (projet C/S CNES) (WP3).
   Le démarrage des activités est prévu nominalement pour le 1.1.2023,
   avec une prise en main si nécessaire sur les mois précédents, pour une
   durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles (le
   CNES se réserve le droit de lever ses deux dernières années
   optionnelles, en fonction de ses besoins, y compris ceux de la GSA,
   client final du CNES).
   Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges
   techniques récupérables sur adresse suivante: https:// marches.cnes.fr
   puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation
   Oradaj-AR-NO-2021.000441. Ce cahier des charges est en version
   préliminaire, il pourra donc varier entre cette phase dappel à
   candidature et la phase de demande doffre; il est néanmoins assez
   complet pour permettre à un fournisseur de se positionner sur les
   activités.
   Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la
   recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et
   terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de
   détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le
   cadre dun accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie,
   le Canada et la France.
   Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme
   opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP  SAR/Galileo Data Service
   Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du
   CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol
   déployé à travers lEurope sont donc assurés depuis Toulouse.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind
   nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
   II.2.6)Geschätzter Wert
   II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des
   dynamischen Beschaffungssystems
   Laufzeit in Tagen: 72
   Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
   II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur
   Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
   Geplante Mindestzahl: 3
   Höchstzahl: 5
   Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:
   Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur
   plusieurs lots). Les candidatures feront lobjet dune évaluation par
   le CNES selon deux critères:
    la capacité économique et financière [cf. article III.1.2)
   ci-dessous], comptant pour 30 % de la note,
    la capacité technique et professionnelle [cf. article III.1.3)
   ci-dessous], comptant pour 70 % de la note.
   La remise des documents demandés aux III.1.1) [ou la fourniture dun
   lien clair sur lequel le CNES peut trouver ses documents, tel que
   mentionné dans larticle III.1.1)] fait partie intégrante de
   l'évaluation de sélection des offres.
   II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
   Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: ja
   Beschreibung der Optionen:
   Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur
   CNES [13]https://marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche
   la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415.
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: ja
   Projektnummer oder -referenz:
   SAR Galileo.
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Ingénierie et le support technique aux équipes des projets SAR/Galileo
   et C/S CNES (WP4)
   Los-Nr.: 4
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   72222300 Informationstechnologiedienste
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRJ23 Haute-Garonne
   Hauptort der Ausführung:
   Centre national d'études spatiales  site de Toulouse ou site du futur
   titulaire (cf. cahier des charges techniques/SOW pour détails).
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Il s'agit de mener les activités d'Ingénierie et de support technique
   aux équipes des projets SAR/Galileo et C/S CNES (WP4).
   Le démarrage des activités (prise de responsabilité contractuelle) est
   prévu nominalement pour le 1.1.2023*, avec une période de prise en
   main/handover si nécessaire sur les deux à trois mois précédents, pour
   une durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles,
   le CNES se réservant le droit de lever ses deux dernières années
   optionnelles, en fonction de ses besoins, y compris ceux de la GSA.
   * En fonction des besoins de la GSA et/ou ceux du CNES, la date de
   démarrage des activités/prise de responsabilité contractuelle
   (nominalement le 1.1.2023) pourra être repoussée sur 2023 le démarrage
   de la phase de prise en main/handover étant décalé dautant.
   Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges
   récupérable sur ladresse suivante: https:// marches.cnes.fr puis taper
   dans la barre de recherche la référence de la consultation
   Oradaj-AR-NO-2021.0004415 V1.0. Ce cahier des charges est dans une
   version dédiée à la phase dappel à candidatures, e.g. les
   spécifications fournies dans le SoW sont de haut niveau. Il sera mis à
   jour pour la phase 2 de demande doffre avec lécriture de
   spécifications plus détaillées en compléments des spécifications
   présentées dans la phase 1. Ainsi, le CCTP proposé pour la phase 1 est
   suffisant pour permettre aux candidats de se positionner sur les
   activités.
   Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la
   recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et
   terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de
   détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le
   cadre dun accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie,
   le Canada et la France.
   Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme
   opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP  SAR/Galileo Data Service
   Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du
   CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol
   déployé à travers lEurope sont donc assurés depuis Toulouse.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind
   nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
   II.2.6)Geschätzter Wert
   II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des
   dynamischen Beschaffungssystems
   Laufzeit in Monaten: 72
   Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
   II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur
   Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
   Geplante Mindestzahl: 3
   Höchstzahl: 5
   Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:
   Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur
   plusieurs lots). Les candidatures feront lobjet dune évaluation par
   le CNES selon deux critères:
    la capacité économique et financière [cf. article III.1.2)
   ci-dessous], comptant pour 30 % de la note,
    la capacité technique et professionnelle [cf. article III.1.3)
   ci-dessous], comptant pour 70 % de la note.
   La remise des documents demandés aux III.1.1) [ou la fourniture dun
   lien clair sur lequel le CNES peut trouver ses documents, tel que
   mentionné dans larticle III.1.1)] fait partie intégrante de
   l'évaluation de sélection des offres.
   II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
   Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: ja
   Beschreibung der Optionen:
   Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur
   CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la
   référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415.
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: ja
   Projektnummer oder -referenz:
   SAR Galileo.
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische
   Angaben
   III.1)Teilnahmebedingungen
   III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen
   hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
   Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
   En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4,
   L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la
   commande publique du 5.12.2018, le candidat doit à l'appui de sa
   candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R.
   2142-4 du code de la commande publique du 5.12.2018, produire les
   justificatifs suivants:
   a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le
   candidat;
   b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il
   n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L.
   2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L.
   2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 susvisé
   et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
   5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
   handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats
   individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas
   échéant, par les sous-traitants présentés.
   Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R.
   2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique du 5.12.2019. Le
   cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux
   articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5
   du code du travail.
   Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et
   moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système
   électronique de mise à disposition d'informations administré par un
   organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition
   que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations
   nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que
   l'accès en soit gratuit (préciser dans ce cas là dans votre candidature
   où trouver ces informations).
   Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats
   conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7
   du code de la commande publique du 5.12.2018.
   III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   Le candidat produit à lappui de sa candidature les éléments suivants:
   1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
   d'affaires concernant le service objet du marché réalisés au cours des
   trois derniers exercices disponibles;
   2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
   risques professionnels;
   3) bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années
   des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
   obligatoire en vertu de la loi.
   III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   1) adéquation de lentreprise/groupement avec la prestation demandée:
    déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
   l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
   dernières années;
    présentation d'une liste des principales fournitures/développements
   ou des principaux services effectués au cours des trois dernières
   années en lien avec le présent appel à candidature, indiquant le
   montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
   les prestations de services sont prouvées par des attestations du
   destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
    déclaration indiquant les moyens dont le candidat dispose pour la
   réalisation de marchés de même nature que celui objet du présent appel
   à candidature;
    certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF),
   certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
   et habilités à attester la conformité des fournitures par des
   références à certaines spécifications techniques;
    dans le cas dun groupement, le candidat doit démontrer la pertinence
   et solidité du montage éventuel: complémentarité des savoir-faire,
   répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement
   (tableau macroscopique de répartition des tâches), modalités de
   fonctionnement
    le candidat devra démontrer que son montage industriel préliminaire
   (incluant le lieu de déroulement des activités est compatible des
   supports demandés, en particulier pour la conduite des opérations et la
   réalisation de campagnes de tests depuis le site du CNES;
   2) savoir-faire en lien avec les prestations demandées:
    présentation des principaux développements ou supports effectués dans
   le cadre du Programme Galileo, si possible en lien avec le SAR;
    démonstration de la connaissance des problématiques sécurité liées
   aux développements et aux opérations si possible dans le cadre du
   programme Galileo (expériences dans le domaine, existence déquipes
   qualifiée);
    démonstration de sa compétence dans le domaine de la fourniture de
   services, si possible services liés à Galileo (KPI, rapport de
   performance);
    connaissance du programme Cospas/Sarsat (standards, fonctionnement);
   3) méthodes de travail: le candidat doit démontrer ses capacités à:
    pour les WP1 et WP2: mettre en place des moyens/méthodes de
   développement, de test et de qualification ainsi que leur adéquation au
   développement demandé. Le candidat doit préciser les moyens internes et
   externes, leur pérennité et leur niveau de qualification;
    pour le WP3 et WP4: mettre en place une équipe dotée de plusieurs
   compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens
   logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du
   paragraphe 1 ci-avant).
   Abschnitt IV: Verfahren
   IV.1)Beschreibung
   IV.1.1)Verfahrensart
   Verhandlungsverfahren
   IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen
   Beschaffungssystem
   Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
   Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
   IV.1.5)Angaben zur Verhandlung
   Der öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, den Auftrag auf
   der Grundlage der ursprünglichen Angebote zu vergeben, ohne
   Verhandlungen durchzuführen
   IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
   Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
   IV.2)Verwaltungsangaben
   IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
   Tag: 03/06/2021
   Ortszeit: 17:00
   IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur
   Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
   Tag: 15/07/2021
   IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
   eingereicht werden können:
   Französisch
   IV.2.6)Bindefrist des Angebots
   Laufzeit in Monaten: 12 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der
   Angebote)
   Abschnitt VI: Weitere Angaben
   VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
   Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
   VI.3)Zusätzliche Angaben:
   VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
   VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
   Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
   Postanschrift: 68 rue Raymond IV  BP 7007
   Ort: Toulouse
   Postleitzahl: 31068
   Land: Frankreich
   E-Mail: [14]greffe.ta-toulouse@juradm.fr
   Telefon: +33 562735757
   Internet-Adresse: [15]http://toulouse.tribunal-administratif.fr
   VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen
   erteilt
   Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal administratif
   Postanschrift: 68 rue Raymond IV  BP 7007
   Ort: Toulouse
   Postleitzahl: 31068
   Land: Frankreich
   Telefon: +33 562735757
   Internet-Adresse: [16]http://toulouse.tribunal-administratif.fr
   VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
   29/04/2021
References
   6. mailto:vincent.lespinasse@cnes.fr?subject=TED
   7. https://marches.cnes.fr/
   8. https://marches.cnes.fr/
   9. https://marches.cnes.fr/
  10. https://marches.cnes.fr/
  11. mailto:vincent.lespinasse@cnes.fr?subject=TED
  12. mailto:vincent.lespinasse@cnes.fr?subject=TED
  13. https://marches.cnes.fr/
  14. mailto:greffe.ta-toulouse@juradm.fr?subject=TED
  15. http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
  16. http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
OT: 04/05/2021    S86
   France-Toulouse: Services de conseil en analyse d'exploitation
   2021/S 086-222723
   Avis de marché
   Services
   Base juridique:
   Directive 2014/24/UE
   Section I: Pouvoir adjudicateur
   I.1)Nom et adresses
   Nom officiel: Centre national d'études spatiales
   Numéro national d'identification: FR49775665912
   Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
   Ville: Toulouse
   Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
   Code postal: 31401
   Pays: France
   Courriel: [6]vincent.lespinasse@cnes.fr
   Téléphone: +33 561283665
   Adresse(s) internet:
   Adresse principale: [7]https://marches.cnes.fr
   Adresse du profil dacheteur: [8]https://marches.cnes.fr
   I.3)Communication
   L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples
   informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
   [9]https://marches.cnes.fr
   Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
   obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
   Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par
   voie électronique via: [10]https://marches.cnes.fr
   I.4)Type de pouvoir adjudicateur
   Organisme de droit public
   I.5)Activité principale
   Autre activité: Recherche et développement dans le domaine spatial
   Section II: Objet
   II.1)Étendue du marché
   II.1.1)Intitulé:
   Specific activities in support to SAR/Galileo Service Provider
   Numéro de référence: ORADAJ-AR-NO-2021.0004415
   II.1.2)Code CPV principal
   72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation
   II.1.3)Type de marché
   Services
   II.1.4)Description succincte:
   Cette procédure se déroule dans le cadre d'un futur contrat qui liera
   le CNES à son client la GSA.
   Cette procédure englobe les activités suivantes:
    la maintenance corrective et évolutive (L3) pour lélément Mission
   Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1),
    la maintenance corrective et évolutive (L3) pour lélément Return
   Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 - EN Option),
    les opérations et la fourniture du service pour le projet
   SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français
   (projet C/S CNES) (WP3),
    lingénierie et le support technique aux équipes des projets
   SAR/Galileo et C/S CNES (WP4).
   Le WP2 est marqué comme «optionnel» dans le sens où la phase 2 
   demande d'offre  de cette même procédure pourrait ne pas inclure ce
   work package: ceci sera déterminé en fonction des besoins du CNES et
   son client final, la GSA.
   II.1.5)Valeur totale estimée
   II.1.6)Information sur les lots
   Ce marché est divisé en lots: oui
   Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   Maintenance corrective et évolutive (L3) pour lélément Mission
   Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1)
   Lot nº: 1
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   72222300 Services de technologies de l'information
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
   Lieu principal d'exécution:
   Centre national d'études spatiales  site de Toulouse ou site du futur
   titulaire (cf. cahier des charges techniques/SOW pour détails).
   II.2.4)Description des prestations:
   Maintenance corrective et évolutive (L3) pour lélément Mission
   Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo.
   Le démarrage des activités (prise de responsabilité contractuelle) est
   prévu nominalement pour le 1.1.2023*, avec une période de prise en
   main/handover si nécessaire sur les deux à trois mois précédents, pour
   une durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles,
   le CNES se réservant le droit de lever ses deux dernières années
   optionnelles, en fonction de ses besoins.
   * En fonction des besoins de la GSA et/ou ceux du CNES, la date de
   démarrage des activités/prise de responsabilité contractuelle
   (nominalement le 1.1.2023) pourra être repoussée sur 2023 le démarrage
   de la phase de prise en main/handover étant décalé dautant.
   Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges
   récupérable sur: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de
   recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415. Ce
   cahier des charges est dans une version dédiée à la phase dappel à
   candidatures, eg les spécifications fournies dans le SoW sont de haut
   niveau. Il sera mis à jour pour la phase 2 de demande doffre avec
   lécriture de spécifications plus détaillées en compléments des
   spécifications présentées dans la phase 1. Ainsi, le CCTP proposé pour
   la phase 1 est suffisant pour permettre aux candidats de se positionner
   sur les activités.
   Si le candidat souhaite avoir plus de détails sur les taches techniques
   (en plus de ceux déjà inclus dans le CCPT/SOW fourni), il peut avoir
   accès aux documents techniques applicables ou documents de référence
   présentés dans le SOW de la phase 1, mais ceux ci doivent faire lobjet
   dune signature de «NDA» avant dêtre diffusés aux candidats  le word
   à remplir est fourni en annexe 9 du règlement de mise en concurrence Il
   appartient au candidat de faire les démarches concernant ce NDA
   rapidement sil souhaite avoir accès aux documents techniques
   complémentaires, le délai de remise des candidatures ne pourra être
   prolongé au motif que ce NDA aura été signé tardivement. Ce NDA est à
   renvoyé complété et signé à: [11]vincent.lespinasse@cnes.fr
   Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la
   recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et
   terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de
   détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le
   cadre dun accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie,
   le Canada et la France.
   Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme
   opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP  SAR/Galileo Data Service
   Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du
   CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol
   déployé à travers lEurope sont donc assurés depuis Toulouse.
   II.2.5)Critères dattribution
   Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
   sont énoncés uniquement dans les documents du marché
   II.2.6)Valeur estimée
   II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
   dynamique
   Durée en mois: 72
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
   II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
   invités à participer
   Nombre minimal envisagé: 3
   Nombre maximal: 5
   Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
   Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur
   plusieurs lots). Les candidatures feront lobjet dune évaluation par
   le CNES selon deux critères:
    la capacité économique et financière [cf. article III.1.2)
   ci-dessous], comptant pour 30 % de la note,
    la capacité technique et professionnelle [cf. article III.1.3)
   ci-dessous], comptant pour 70 % de la note.
   La remise des documents demandés aux III.1.1) [ou la fourniture dun
   lien clair sur lequel le CNES peut trouver ses documents, tel que
   mentionné dans larticle III.1.1)] fait partie intégrante de
   l'évaluation de sélection des offres.
   II.2.10)Variantes
   Des variantes seront prises en considération: non
   II.2.11)Information sur les options
   Options: oui
   Description des options:
   Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur
   CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la
   référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: oui
   Identification du projet:
   SAR Galileo.
   II.2.14)Informations complémentaires
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   Maintenance corrective et évolutive (L3) pour lélément Return Link
   Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2  Optionnel)
   Lot nº: 2
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   72222300 Services de technologies de l'information
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
   Lieu principal d'exécution:
   Centre national d'études spatiales  site de Toulouse ou site du futur
   titulaire (cf. cahier des charges techniques/SOW pour détails).
   II.2.4)Description des prestations:
   Maintenance corrective et évolutive (L3) pour lélément Return Link
   Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2  Optionnel).
   Les activités de maintenance corrective et évolutive (L3) pour
   lélément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo
   (WP2) sont «Optionnelles» dans le sens où la phase 2  demande de prix
   de cette même procédure pourrait ne pas inclure ce work package: ceci
   sera déterminé en fonction des besoins du CNES et son client final, la
   GSA.
   Si ce work package est engagé, le démarrage des activités (prise de
   responsabilité contractuelle) est prévu nominalement pour le 1.1.2023*,
   avec une période de prise en main/handover si nécessaire sur les deux à
   trois mois précédents, pour une durée de quatre années fermes, ainsi
   que deux années optionnelles, le CNES se réservant le droit de lever
   ses deux dernières années optionnelles, en fonction de ses besoins, y
   compris ceux de la GSA.
   * En fonction des besoins de la GSA et/ou ceux du CNES, la date de
   démarrage des activités/prise de responsabilité contractuelle
   (nominalement le 1.1.2023) pourra être repoussée sur 2023 le démarrage
   de la phase de prise en main/handover étant décalé dautant.
   Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges
   récupérable sur ladresse suivante: https:// marches.cnes.fr puis taper
   dans la barre de recherche la référence de la consultation
   Oradaj-AR-NO-2021.0004415. Ce cahier des charges est dans une version
   dédiée à la phase dappel à candidatures.
   Si le candidat souhaite avoir plus de détails sur les taches techniques
   (en plus de ceux déjà inclus dans le CCPT/SOW fourni), il peut avoir
   accès aux documents techniques applicables ou documents de référence
   présentés dans le CCTP/SOW de la phase 1, mais ceux ci doivent faire
   lobjet dune signature de «NDA» avant dêtre diffusés aux candidats 
   le modèle word à remplir est fourni en annexe 9 du règlement de mise en
   concurrence Il appartient au candidat de faire les démarches concernant
   ce NDA rapidement sil souhaite avoir accès aux documents techniques
   complémentaires, le délai de remise des candidatures ne pourra être
   prolongé au motif que ce NDA aura été signé tardivement. Ce NDA est à
   renvoyé complété et signé à: [12]vincent.lespinasse@cnes.fr
   Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la
   recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et
   terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de
   détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le
   cadre dun accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie,
   le Canada et la France.
   Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme
   opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP  SAR/Galileo Data Service
   Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du
   CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol
   déployé à travers lEurope sont donc assurés depuis Toulouse.
   II.2.5)Critères dattribution
   Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
   sont énoncés uniquement dans les documents du marché
   II.2.6)Valeur estimée
   II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
   dynamique
   Durée en mois: 72
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
   II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
   invités à participer
   Nombre minimal envisagé: 3
   Nombre maximal: 5
   Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
   Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur
   plusieurs lots). Les candidatures feront lobjet dune évaluation par
   le CNES selon deux critères:
    la capacité économique et financière [cf. article III.1.2)
   ci-dessous], comptant pour 30 % de la note;
    la capacité technique et professionnelle [cf. article III.1.3)
   ci-dessous], comptant pour 70 % de la note.
   La remise des documents demandés aux III.1.1) [ou la fourniture dun
   lien clair sur lequel le CNES peut trouver ses documents, tel que
   mentionné dans larticle III.1.1)] fait partie intégrante de
   l'évaluation de sélection des offres.
   II.2.10)Variantes
   Des variantes seront prises en considération: non
   II.2.11)Information sur les options
   Options: oui
   Description des options:
   Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur
   CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la
   référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415.
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: oui
   Identification du projet:
   SAR Galileo.
   II.2.14)Informations complémentaires
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   Opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo,
   l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S CNES)
   (WP3)
   Lot nº: 3
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   72222300 Services de technologies de l'information
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
   Lieu principal d'exécution:
   Centre national d'études spatiales  site de Toulouse ou site du futur
   titulaire (cf. cahier des charges techniques/SOW pour détails).
   II.2.4)Description des prestations:
   Il s'agit de mener les opérations et la fourniture du service pour le
   projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens
   français (projet C/S CNES) (WP3).
   Le démarrage des activités est prévu nominalement pour le 1.1.2023,
   avec une prise en main si nécessaire sur les mois précédents, pour une
   durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles (le
   CNES se réserve le droit de lever ses deux dernières années
   optionnelles, en fonction de ses besoins, y compris ceux de la GSA,
   client final du CNES).
   Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges
   techniques récupérables sur adresse suivante: https:// marches.cnes.fr
   puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation
   Oradaj-AR-NO-2021.000441. Ce cahier des charges est en version
   préliminaire, il pourra donc varier entre cette phase dappel à
   candidature et la phase de demande doffre; il est néanmoins assez
   complet pour permettre à un fournisseur de se positionner sur les
   activités.
   Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la
   recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et
   terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de
   détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le
   cadre dun accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie,
   le Canada et la France.
   Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme
   opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP  SAR/Galileo Data Service
   Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du
   CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol
   déployé à travers lEurope sont donc assurés depuis Toulouse.
   II.2.5)Critères dattribution
   Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
   sont énoncés uniquement dans les documents du marché
   II.2.6)Valeur estimée
   II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
   dynamique
   Durée en jours: 72
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
   II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
   invités à participer
   Nombre minimal envisagé: 3
   Nombre maximal: 5
   Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
   Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur
   plusieurs lots). Les candidatures feront lobjet dune évaluation par
   le CNES selon deux critères:
    la capacité économique et financière [cf. article III.1.2)
   ci-dessous], comptant pour 30 % de la note,
    la capacité technique et professionnelle [cf. article III.1.3)
   ci-dessous], comptant pour 70 % de la note.
   La remise des documents demandés aux III.1.1) [ou la fourniture dun
   lien clair sur lequel le CNES peut trouver ses documents, tel que
   mentionné dans larticle III.1.1)] fait partie intégrante de
   l'évaluation de sélection des offres.
   II.2.10)Variantes
   Des variantes seront prises en considération: non
   II.2.11)Information sur les options
   Options: oui
   Description des options:
   Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur
   CNES [13]https://marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche
   la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415.
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: oui
   Identification du projet:
   SAR Galileo.
   II.2.14)Informations complémentaires
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   Ingénierie et le support technique aux équipes des projets SAR/Galileo
   et C/S CNES (WP4)
   Lot nº: 4
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   72222300 Services de technologies de l'information
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
   Lieu principal d'exécution:
   Centre national d'études spatiales  site de Toulouse ou site du futur
   titulaire (cf. cahier des charges techniques/SOW pour détails).
   II.2.4)Description des prestations:
   Il s'agit de mener les activités d'Ingénierie et de support technique
   aux équipes des projets SAR/Galileo et C/S CNES (WP4).
   Le démarrage des activités (prise de responsabilité contractuelle) est
   prévu nominalement pour le 1.1.2023*, avec une période de prise en
   main/handover si nécessaire sur les deux à trois mois précédents, pour
   une durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles,
   le CNES se réservant le droit de lever ses deux dernières années
   optionnelles, en fonction de ses besoins, y compris ceux de la GSA.
   * En fonction des besoins de la GSA et/ou ceux du CNES, la date de
   démarrage des activités/prise de responsabilité contractuelle
   (nominalement le 1.1.2023) pourra être repoussée sur 2023 le démarrage
   de la phase de prise en main/handover étant décalé dautant.
   Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges
   récupérable sur ladresse suivante: https:// marches.cnes.fr puis taper
   dans la barre de recherche la référence de la consultation
   Oradaj-AR-NO-2021.0004415 V1.0. Ce cahier des charges est dans une
   version dédiée à la phase dappel à candidatures, e.g. les
   spécifications fournies dans le SoW sont de haut niveau. Il sera mis à
   jour pour la phase 2 de demande doffre avec lécriture de
   spécifications plus détaillées en compléments des spécifications
   présentées dans la phase 1. Ainsi, le CCTP proposé pour la phase 1 est
   suffisant pour permettre aux candidats de se positionner sur les
   activités.
   Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la
   recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et
   terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de
   détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le
   cadre dun accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie,
   le Canada et la France.
   Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme
   opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP  SAR/Galileo Data Service
   Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du
   CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol
   déployé à travers lEurope sont donc assurés depuis Toulouse.
   II.2.5)Critères dattribution
   Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
   sont énoncés uniquement dans les documents du marché
   II.2.6)Valeur estimée
   II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
   dynamique
   Durée en mois: 72
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
   II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
   invités à participer
   Nombre minimal envisagé: 3
   Nombre maximal: 5
   Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
   Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur
   plusieurs lots). Les candidatures feront lobjet dune évaluation par
   le CNES selon deux critères:
    la capacité économique et financière [cf. article III.1.2)
   ci-dessous], comptant pour 30 % de la note,
    la capacité technique et professionnelle [cf. article III.1.3)
   ci-dessous], comptant pour 70 % de la note.
   La remise des documents demandés aux III.1.1) [ou la fourniture dun
   lien clair sur lequel le CNES peut trouver ses documents, tel que
   mentionné dans larticle III.1.1)] fait partie intégrante de
   l'évaluation de sélection des offres.
   II.2.10)Variantes
   Des variantes seront prises en considération: non
   II.2.11)Information sur les options
   Options: oui
   Description des options:
   Voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur
   CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la
   référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415.
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: oui
   Identification du projet:
   SAR Galileo.
   II.2.14)Informations complémentaires
   Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et
   technique
   III.1)Conditions de participation
   III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
   exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
   profession
   Liste et description succincte des conditions:
   En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4,
   L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la
   commande publique du 5.12.2018, le candidat doit à l'appui de sa
   candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R.
   2142-4 du code de la commande publique du 5.12.2018, produire les
   justificatifs suivants:
   a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le
   candidat;
   b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il
   n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L.
   2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L.
   2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 susvisé
   et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
   5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
   handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats
   individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas
   échéant, par les sous-traitants présentés.
   Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R.
   2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique du 5.12.2019. Le
   cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux
   articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5
   du code du travail.
   Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et
   moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système
   électronique de mise à disposition d'informations administré par un
   organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition
   que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations
   nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que
   l'accès en soit gratuit (préciser dans ce cas là dans votre candidature
   où trouver ces informations).
   Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats
   conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7
   du code de la commande publique du 5.12.2018.
   III.1.2)Capacité économique et financière
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   Le candidat produit à lappui de sa candidature les éléments suivants:
   1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
   d'affaires concernant le service objet du marché réalisés au cours des
   trois derniers exercices disponibles;
   2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
   risques professionnels;
   3) bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années
   des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
   obligatoire en vertu de la loi.
   III.1.3)Capacité technique et professionnelle
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   1) adéquation de lentreprise/groupement avec la prestation demandée:
    déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
   l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
   dernières années;
    présentation d'une liste des principales fournitures/développements
   ou des principaux services effectués au cours des trois dernières
   années en lien avec le présent appel à candidature, indiquant le
   montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
   les prestations de services sont prouvées par des attestations du
   destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
    déclaration indiquant les moyens dont le candidat dispose pour la
   réalisation de marchés de même nature que celui objet du présent appel
   à candidature;
    certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF),
   certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
   et habilités à attester la conformité des fournitures par des
   références à certaines spécifications techniques;
    dans le cas dun groupement, le candidat doit démontrer la pertinence
   et solidité du montage éventuel: complémentarité des savoir-faire,
   répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement
   (tableau macroscopique de répartition des tâches), modalités de
   fonctionnement
    le candidat devra démontrer que son montage industriel préliminaire
   (incluant le lieu de déroulement des activités est compatible des
   supports demandés, en particulier pour la conduite des opérations et la
   réalisation de campagnes de tests depuis le site du CNES;
   2) savoir-faire en lien avec les prestations demandées:
    présentation des principaux développements ou supports effectués dans
   le cadre du Programme Galileo, si possible en lien avec le SAR;
    démonstration de la connaissance des problématiques sécurité liées
   aux développements et aux opérations si possible dans le cadre du
   programme Galileo (expériences dans le domaine, existence déquipes
   qualifiée);
    démonstration de sa compétence dans le domaine de la fourniture de
   services, si possible services liés à Galileo (KPI, rapport de
   performance);
    connaissance du programme Cospas/Sarsat (standards, fonctionnement);
   3) méthodes de travail: le candidat doit démontrer ses capacités à:
    pour les WP1 et WP2: mettre en place des moyens/méthodes de
   développement, de test et de qualification ainsi que leur adéquation au
   développement demandé. Le candidat doit préciser les moyens internes et
   externes, leur pérennité et leur niveau de qualification;
    pour le WP3 et WP4: mettre en place une équipe dotée de plusieurs
   compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens
   logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du
   paragraphe 1 ci-avant).
   Section IV: Procédure
   IV.1)Description
   IV.1.1)Type de procédure
   Procédure concurrentielle avec négociation
   IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition
   dynamique
   Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
   Accord-cadre avec un seul opérateur
   IV.1.5)Informations sur la négociation
   Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur
   la base des offres initiales sans mener de négociations
   IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
   Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
   IV.2)Renseignements d'ordre administratif
   IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de
   participation
   Date: 03/06/2021
   Heure locale: 17:00
   IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à
   participer aux candidats sélectionnés
   Date: 15/07/2021
   IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
   participation:
   français
   IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
   maintenir son offre
   Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
   Section VI: Renseignements complémentaires
   VI.1)Renouvellement
   Il s'agit d'un marché renouvelable: non
   VI.3)Informations complémentaires:
   VI.4)Procédures de recours
   VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
   Nom officiel: Tribunal administratif
   Adresse postale: 68 rue Raymond IV  BP 7007
   Ville: Toulouse
   Code postal: 31068
   Pays: France
   Courriel: [14]greffe.ta-toulouse@juradm.fr
   Téléphone: +33 562735757
   Adresse internet: [15]http://toulouse.tribunal-administratif.fr
   VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
   sur l'introduction de recours
   Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
   Adresse postale: 68 rue Raymond IV  BP 7007
   Ville: Toulouse
   Code postal: 31068
   Pays: France
   Téléphone: +33 562735757
   Adresse internet: [16]http://toulouse.tribunal-administratif.fr
   VI.5)Date denvoi du présent avis:
   29/04/2021
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             Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
       The Office for Official Publications of the European Communities
                The Federal Office of Foreign Trade Information
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