Ausschreibung: Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden - BE-Yvoir Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden Dokument Nr...: 222693-2021 (ID: 2021050409141427783) Veröffentlicht: 04.05.2021 * BE-Yvoir: Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden 2021/S 86/2021 222693 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Commune d'Yvoir Nationale Identifikationsnummer: 0206 706 604 Postanschrift: Rue de lHôtel de Ville 1 Ort: Yvoir NUTS-Code: BE351 Arr. Dinant Postleitzahl: 5530 Land: Belgien Kontaktstelle(n): Mme Chantal Kindt E-Mail: [6]chantal.kindt@yvoir.be Telefon: +32 82610342 Fax: +32 82610305 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]www.yvoir.be I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [8]https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1009/84/2020 Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle: Offizielle Bezeichnung: Commune d'Yvoir Nationale Identifikationsnummer: 0206 706 604 Postanschrift: Rue de lHôtel de Ville 1 Ort: Yvoir NUTS-Code: BE351 Arr. Dinant Postleitzahl: 5530 Land: Belgien Kontaktstelle(n): Mme Chantal Kindt E-Mail: [9]chantal.kindt@yvoir.be Telefon: +32 82610342 Fax: +32 82610305 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [10]www.yvoir.be Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [11]https://eten.publicprocurement.be I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Appel à demandes de participation Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'une nouvelle école et aménagement de ses abords Referenznummer der Bekanntmachung: 2021-0004 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: Voir II.2.4). II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: BE351 Arr. Dinant Hauptort der Ausführung: B5530 Yvoir II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: I.1.1) Objet du marché Le présent marché est un marché de services relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la création dune nouvelle école fondamentale (maternelle et primaire), y compris les abords (cours de récréation, préau, parking). Cette nouvelle école remplacera les écoles communales fondamentales de Dorinne et de Spontin qui sont déjà aujourdhui administrativement fusionnées. La volonté de la commune est de conserver lesprit dune école familiale et rurale en regroupant deux implantations dans un nouveau complexe bien situé sur le plan géographique, offrant toutes les garanties en terme de performance énergétique et toutes les fonctionnalités techniques et pédagogiques quune construction nouvelle peut offrir. La nouvelle école doit pouvoir accueillir 180 élèves. Ce projet est subventionné par la Fédération Wallonie Bruxelles dans le cadre de son programme traditionnel (infrastructures scolaires) et devra répondre aux normes fixées par celui-ci. I.1.2) Étendue de la mission La mission de lauteur de projet comporte toutes les prestations afférentes à une mission complète. Les compétences requises pour ce marché sont larchitecture, la stabilité des bâtiments, les techniques spéciales, la PEB, la voirie, la coordination sécurité santé et la mobilité, ainsi que les marchés publics. Le détail de lobjet de la mission est décrit dans la troisième partie du cahier spécial des charges. II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Qualité architecturale / Gewichtung: 40 Qualitätskriterium - Name: Qualité fonctionnelle / Gewichtung: 40 Kostenkriterium - Name: Optimalisation de l'investissement / Gewichtung: 20 II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 48 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden Geplante Mindestzahl: 3 Höchstzahl: 5 Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern: Conformément au paragraphe 2 de l'article 79 de la loi du 17.6.2016, pour autant qu'il y ait suffisamment de candidatures appropriées, satisfaisant aux critères de sélection, le PA se réserve le droit de sélectionner de trois à cinq candidats en vue de les inviter à remettre une offre. En fonction de la qualité des candidatures, sur la base des notes (documents B et C) introduites, le pouvoir adjudicateur motivera son choix quant au nombre de candidats qu'il invite à remettre offre. Les critères de limitation du nombre de candidats retenus sont détaillés dans le cahier spécial des charges. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: linscription au registre de la profession du candidat (ou dans le cas dun groupement, son mandataire) chargé de la compétence architecture sera attestée de la façon suivante: en cas dinscription à lOrdre belge des architectes, ladministration procédera à cette vérification elle-même directement sur la base de données de lordre disponible sur le Web; lopérateur économique concerné non-inscrit à lOrdre belge des architectes, devra fournir la preuve de son inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans sa région/son pays d'origine. Cela peut être fait en joignant au dossier de candidature soit une copie dune attestation datant de moins de trois mois (à partir du dépôt de la candidature), soit un document renseignant un internet de base de données officielle sur laquelle la vérification peut être effectuée. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: 1) la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: 1) Cette assurance devra couvrir au minimum par sinistre: Un montant de 1 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels; Un montant de 1 500 000 EUR pour les dommages corporels. Le candidat veillera à ce que les montants soient indiqués dans les documents transmis. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: 1) Le candidat complétera maximum trois références de conception en architecture quil estime pertinentes par rapport à lobjet du marché et aux ambitions du maître douvrage. Seules les références pour une mission de conception en architecture seront prises en considération étant entendu que les références dans lesquelles larchitecte est impliqué comme chef de projet au sein dun éventuel autre groupement dopérateurs économiques sont prises en considération. Pour être valable, les références doivent porter sur des projets exécutés au cours des cinq dernières années (article 68, § 4, 1º, b) et 6º de lAR du 18.4.2017 période étendue afin dassurer une concurrence suffisante), ce qui signifie quelle doit se trouver à un stade dachèvement compris entre les niveaux suivants: ancienneté maximale: référence portant sur des travaux réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années à compter de la publication de lavis de marché; niveau davancement minimal: demande de permis durbanisme introduite. 2) L'indication des titres d'études et professionnels. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: 1) Ces références doivent porter sur la construction/rénovation/extension de bâtiments à usage public. Chaque référence doit porter sur un montant minimal de 2 000 000 EUR hors TVA. Par ailleurs, lune au moins de ces références devra porter sur la construction/rénovation/extension dune école primaire et/ou maternelle et/ou secondaire pour un montant minimal de 2 000 000 EUR hors TVA et subventionnée par la Fédération Wallonie Bruxelles. 2) Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et léquipe quil propose (article 68, § 4, 2º de lAR du 18.4.2017). Il indiquera les titres détudes et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe) dans le DUME. III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand Die Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift: L'exécution du service est réservée aux architectes, bureaux d'architecture, association d'architectes, détenteur d'un titre professionnel en Europe. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.5)Angaben zur Verhandlung Der öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, den Auftrag auf der Grundlage der ursprünglichen Angebote zu vergeben, ohne Verhandlungen durchzuführen IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 01/06/2021 Ortszeit: 10:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber Tag: 10/06/2021 IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert VI.3)Zusätzliche Angaben: Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering [12]https://eten.publicprocurement.be/. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Conseil d'État Postanschrift: Rue de la Science 33 Ort: Bruxelles Postleitzahl: 1040 Land: Belgien E-Mail: [13]info@raadvst-consetat.be Telefon: +32 22349611 Fax: +32 22349842 VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 29/04/2021 References 6. mailto:chantal.kindt@yvoir.be?subject=TED 7. http://www.yvoir.be/ 8. https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1009/84/2020 9. mailto:chantal.kindt@yvoir.be?subject=TED 10. http://www.yvoir.be/ 11. https://eten.publicprocurement.be/ 12. https://eten.publicprocurement.be/ 13. mailto:info@raadvst-consetat.be?subject=TED OT: 04/05/2021 S86 Belgique-Yvoir: Services d'architecte pour les bâtiments 2021/S 086-222693 Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Commune d'Yvoir Numéro national d'identification: 0206 706 604 Adresse postale: Rue de lHôtel de Ville 1 Ville: Yvoir Code NUTS: BE351 Arr. Dinant Code postal: 5530 Pays: Belgique Point(s) de contact: Mme Chantal Kindt Courriel: [6]chantal.kindt@yvoir.be Téléphone: +32 82610342 Fax: +32 82610305 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]www.yvoir.be I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [8]https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1009/84/2020 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse: Nom officiel: Commune d'Yvoir Numéro national d'identification: 0206 706 604 Adresse postale: Rue de lHôtel de Ville 1 Ville: Yvoir Code NUTS: BE351 Arr. Dinant Code postal: 5530 Pays: Belgique Point(s) de contact: Mme Chantal Kindt Courriel: [9]chantal.kindt@yvoir.be Téléphone: +32 82610342 Fax: +32 82610305 Adresse(s) internet: Adresse principale: [10]www.yvoir.be Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [11]https://eten.publicprocurement.be I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5)Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Appel à demandes de participation Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'une nouvelle école et aménagement de ses abords Numéro de référence: 2021-0004 II.1.2)Code CPV principal 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte: Voir II.2.4). II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: BE351 Arr. Dinant Lieu principal d'exécution: B5530 Yvoir II.2.4)Description des prestations: I.1.1) Objet du marché Le présent marché est un marché de services relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la création dune nouvelle école fondamentale (maternelle et primaire), y compris les abords (cours de récréation, préau, parking). Cette nouvelle école remplacera les écoles communales fondamentales de Dorinne et de Spontin qui sont déjà aujourdhui administrativement fusionnées. La volonté de la commune est de conserver lesprit dune école familiale et rurale en regroupant deux implantations dans un nouveau complexe bien situé sur le plan géographique, offrant toutes les garanties en terme de performance énergétique et toutes les fonctionnalités techniques et pédagogiques quune construction nouvelle peut offrir. La nouvelle école doit pouvoir accueillir 180 élèves. Ce projet est subventionné par la Fédération Wallonie Bruxelles dans le cadre de son programme traditionnel (infrastructures scolaires) et devra répondre aux normes fixées par celui-ci. I.1.2) Étendue de la mission La mission de lauteur de projet comporte toutes les prestations afférentes à une mission complète. Les compétences requises pour ce marché sont larchitecture, la stabilité des bâtiments, les techniques spéciales, la PEB, la voirie, la coordination sécurité santé et la mobilité, ainsi que les marchés publics. Le détail de lobjet de la mission est décrit dans la troisième partie du cahier spécial des charges. II.2.5)Critères dattribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle / Pondération: 40 Coût - Nom: Optimalisation de l'investissement / Pondération: 20 II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Conformément au paragraphe 2 de l'article 79 de la loi du 17.6.2016, pour autant qu'il y ait suffisamment de candidatures appropriées, satisfaisant aux critères de sélection, le PA se réserve le droit de sélectionner de trois à cinq candidats en vue de les inviter à remettre une offre. En fonction de la qualité des candidatures, sur la base des notes (documents B et C) introduites, le pouvoir adjudicateur motivera son choix quant au nombre de candidats qu'il invite à remettre offre. Les critères de limitation du nombre de candidats retenus sont détaillés dans le cahier spécial des charges. II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: linscription au registre de la profession du candidat (ou dans le cas dun groupement, son mandataire) chargé de la compétence architecture sera attestée de la façon suivante: en cas dinscription à lOrdre belge des architectes, ladministration procédera à cette vérification elle-même directement sur la base de données de lordre disponible sur le Web; lopérateur économique concerné non-inscrit à lOrdre belge des architectes, devra fournir la preuve de son inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans sa région/son pays d'origine. Cela peut être fait en joignant au dossier de candidature soit une copie dune attestation datant de moins de trois mois (à partir du dépôt de la candidature), soit un document renseignant un internet de base de données officielle sur laquelle la vérification peut être effectuée. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: 1) la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1) Cette assurance devra couvrir au minimum par sinistre: Un montant de 1 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels; Un montant de 1 500 000 EUR pour les dommages corporels. Le candidat veillera à ce que les montants soient indiqués dans les documents transmis. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: 1) Le candidat complétera maximum trois références de conception en architecture quil estime pertinentes par rapport à lobjet du marché et aux ambitions du maître douvrage. Seules les références pour une mission de conception en architecture seront prises en considération étant entendu que les références dans lesquelles larchitecte est impliqué comme chef de projet au sein dun éventuel autre groupement dopérateurs économiques sont prises en considération. Pour être valable, les références doivent porter sur des projets exécutés au cours des cinq dernières années (article 68, § 4, 1º, b) et 6º de lAR du 18.4.2017 période étendue afin dassurer une concurrence suffisante), ce qui signifie quelle doit se trouver à un stade dachèvement compris entre les niveaux suivants: ancienneté maximale: référence portant sur des travaux réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années à compter de la publication de lavis de marché; niveau davancement minimal: demande de permis durbanisme introduite. 2) L'indication des titres d'études et professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1) Ces références doivent porter sur la construction/rénovation/extension de bâtiments à usage public. Chaque référence doit porter sur un montant minimal de 2 000 000 EUR hors TVA. Par ailleurs, lune au moins de ces références devra porter sur la construction/rénovation/extension dune école primaire et/ou maternelle et/ou secondaire pour un montant minimal de 2 000 000 EUR hors TVA et subventionnée par la Fédération Wallonie Bruxelles. 2) Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et léquipe quil propose (article 68, § 4, 2º de lAR du 18.4.2017). Il indiquera les titres détudes et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe) dans le DUME. III.2)Conditions liées au marché III.2.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'exécution du service est réservée aux architectes, bureaux d'architecture, association d'architectes, détenteur d'un titre professionnel en Europe. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.5)Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/06/2021 Heure locale: 10:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 10/06/2021 IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui VI.2)Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée VI.3)Informations complémentaires: Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering [12]https://eten.publicprocurement.be/. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: [13]info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 22349611 Fax: +32 22349842 VI.5)Date denvoi du présent avis: 29/04/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de